LOUE
À côté de ce premier problème, il en est un second, celui-là entièrement médico-légal, celui de la responsabilité criminelle ou civile de l'individu atteint d’amnésie traumatique.
Au point de vue de la criminalité, il y a peu de chose à dire. La loi en effet ne supprime l’imputabilité que si le prévenu était dans un état d'imbécillité, de démence ou de fureur au moment de l’action, c’est donc dans des circonstances véritablement exceptionnelles que l’on aura à trancher la question, dans le cas, par exemple, d’une amnésie rétrograde, s'étendant sur une période extrêmement longue, et encore dans ces cas-là, faut-il qu’il existe d’autres troubles mentaux, ce qui nous permet d'éliminer presque complètement la question. Même dans les cas qui s’accompagnent d’automatisme ambulatoire, il est rare qu'on ait à se prononcer; on doit alors, nous semble-t-il, conclure à l’irresponsabilité comme dans les états analogues rencontrés dans l’épilepsie. Nous ne connaissons pas d’ailleurs d'exemples où des actes criminels aient été accomplis pendant cette période et la limitation extrême de la conscience semble être un obstacle à la conception d'actes criminels.
Au point de vue de la responsabilité civile le problème est beaucoup plus intéressant.
Il s’agit d'apprécier ici d’une part jusqu'où s'étend la responsabilité d’un individu atteint d’amnésie traumatique dans les actes délictueux qui peuvent être commis par lui; d'examiner quelle confiance on peut avoir dans les témoignages de l’amnésique au sujet des actes où il a été mêlé comme acteur ou comme témoin d’autre part.
Il est notoire en effet que l’amnésie traumatique est
Tres
susceptible d'apporter, alors même qu’elle est limitée, des perturbations assez grandes dans l’état mental d'un individu pour qu’il soit dans certains cas incapable de se livrer aux occupations même les plus simples.
En voici des exemples :
Legrand du Saulle cite le fait suivant qu’il emprunte à M. Durieu: «A la suite d’un coup de pied de cheval reçu au niveau du sourcil droit, un jeune garçon d’écurie avait perdu le souvenir de ce qu'il avait fait pendant la demi-heure qui avait précédé l'accident. Or pendant ce temps il avait reçu une somme d'argent dont il avait donné quittance. » Il le fait suivre de la réflexion suivante: « Vous concevez quelles réserves on eût dû apporter dans l'appréciation du témoignage de ce jeune homme, si pour une raison quelconque une contestation s'était élevée au sujet de l'argent reçu. »
Nous avons déjà cité le fait de cette jeune modiste renvoyée de son magasin à cause de l’amnésie antérograde qu'elle présentait. Certains malades qui présentaient de l’amnésie hystéro-traumatique lointaine étaient dans les mêmes conditions. M. Boyer eut notamment l’occasion de s'occuper d’un malade atteint d’amnésie qui occupait les fonctions de caissier et avait commis de graves irrégularités dans la tenue de ses livres.
Quelle valeur accorder au témoignage de l’amnésique ?
Elle doit, suivant nous, être extrêmement restreinte. Plusieurs considérations nous conduisent à cette opinion. I n’est pas étonnant, dit Rouillard, que la victime d’un attentat quelconque ne puisse pas toujours donner des détails précis sur ses agresseurs, et ne puisse les reconnaître. Lorsqu'elle le fait, quelle foi ajouter à ses déclara-
ar
tions. Rouillard prétend que puisqu'il y a souvent amnésie rétrograde et que le souvenir du visage de l’agresseur est effacé, il est logique de supposer que l'attentat lui-même est oublié et que le blessé ne doit pas savoir exactement s'il aété frappé par le bâton d’un malfaiteur ou si une pierre, un bâton, une branche d'arbre, un objet quelconque n'est pas venu le frapper accidentellement.
C’est qu’en effet on est souvent ainsi dans l’indécision quand il s'agit de déterminer la nature exacte du phénomène; le malade peut être un hystérique sans qu'il soit possible de l’aflirmer de par son examen, et l’on sait quelle est la facilité avec laquelle le malade brode une histoire, sur les quelques faits qu’il a pu savoir de l’accident ; l’épileptique fait de même, peut-être est-ce là une manière d'être générale à tous les états d’épuisement nerveux et l’on ne saurait en tout cas prendre trop de précautions dans l’interrogatoire pour ne rien laisser soupçconner au malade de ce qui a pu se passer.
