EN DROIT PÉNAL

Au cours de l'instruction du procès, l’expertise sanguine nous semble devoir être utilisée pour éclairer la cause de certains crimes ou délits. :

Nous passerons volontairement sous silence l'intérêt que peuvent présenter les groupes sanguins pour l'identification d’un criminel (8), pour nous arrêter un instantau seul cas de l’avortement criminel, de l’infanticide, de la mort précoce du nouveau-né.

L’incompatibilité sanguine entre les sangs du fœtus et le sang de la mère, déjà sensibilisée, est, en effet, une cause d’avortéement spontané ou de mortalité infantile. Les. circonstances peuvent cependant faire considérer le décès de l'enfant comme provoqué par une manœuvre criminelle, en réalité, il n’en est rien et l’étude des groupes sanguins permet d’innocenter l’accusée. Le juge chargé de l’affaire peut, nous semble-t-il, prescrire cette expertise si elle n’a pas élé déjà demandée par laccusée elle-même.

Mais le champ d'application de l’expertise sanguine est encore plus vaste si on le considère par rapport aux affaires relevant de juridictions civiles, nous voulons parler des procès de filiation.