CARNET DES

en France, à ses habitudes, à ses affections, tandis que l’autre, mieux douée au point de vue physique, serait tenue à l’exil perpétuel.

Je crois que le législateur n’a pas aperçu les conséquences d’une pareille disposition et l’inégalité choquante qui peut en résulter.

Quelle que soit donc la solution que l'on adopte quant à la nature juridique de l'obligation de résidence, on est forcé de reconnaître que l’application de l’article 4 peut amener une injustice flagrante.

Aussi l’usage s'est-il établi de ne faire subir la transportation aux. femmes qu'avec leur assentiment, ce qui amène cette conséquence plus anormale encore que l'exécution de la loi est subordonnée à leur propre volonté.

Mais, à mon sens, les articles 4 et 5 constituent, en outre, une anomalie juridique. Je l'aurai démontré si j'établis que l’obligation de résidence dans la colonie est une véritable peine accessoire, puisqu'il dépend de l'administration de la faire subir ou de la remettre tacitement pour les femmes et que les individus des deux sexes âgés de plus de 60 ans y échappent complètement.

Il est vrai que le ministère de la Justice, dans

une dépêche du 27 novembre 1889 (1), a émis