D. M. du 22 mai 1889, B. O. Calédonie, p

le droit de rentrer en France, le rapatriement gratuit.

Le nombre des autorisations d'absence prévues par le $ 3 de l’article 6 de la loi de 1854 a été de plus en plus restreint à la suite de réclamations des puissances étrangères et du Gouverneur général de l’Algérie, et aussi parce que, le plus souvent, les libérés auxquels elles étaient accordées en profitaient pour rentrer clandestinement en France sans tomber sous le coup des pénalités de l’article 8, tant qu'ils n’avaient pas dépassé le délai qui leur avait été fixé, délai dont la dirée fut, pour ce motif, diminuée autant que possible. Le ministre des affaires étrangères avait même émis l'avis qu’il était inadmissible : « que des « libérés français fussent mis par nous en situation « de se rendre sur le territoire d’autres états, alors « qu'ils demeuraient exilés du sol de la France{x) ». En tous cas, ces autorisations d'absence conservèrenttoujours un caractère individuel.

En outre, à la suite des protestations souvent renouvelées des colonies australiennes auxquelles le voisinage de la Nouvelle Calédonie a sans doute le tort de rappeler leurs origines pénales, il intervint en r884 un #0dus vivendi ayant pour