Associations d'avances

2. Les principes de Schultze-Delitzsch sont exposés dans son ouvrage » Vorchuss und Crédit Vereine als Volksbanken, •> paru à Leipzig.

blement an grand mérite dans les solutions de tous les problèmes sociaux de faire coïncider l'intérêt des hommes avec leur devoir.

Caractères. — Les caractères des Vorchussvereine sont les suivants : paiement par chaque membre d'un droit d'entrée ; possession par chacun d'eux d'une part d'alTaire (Geschâftsantheil). Enfin le nombre des associés doit être le plus grand possible. Ce principe est opposé à celui de Raiffeisen. Cette contradiction tient à la différence qui sépare les populations auxquelles s'adressent les deux genres d'établissement. Uaiffesen, ayant en vue les populations rurales, jugeait prudent de ne grouper qu'un petit nombre de gens se connaissant bien, mais qui, possédant presque toujours dos terres ou des instruments, offraient des garanties réelles. Sciiultze, au contraire, s'adressant à des ouvriers sans fortune, était amené à en réunir le plus grand nombre possible, pour que, dans le cas d'une faillite, chacun des associés eût à payer une part aussi petite que possible.

Un dernier caractère à signaler est ce fait que les Vorchussvereine, à la différence des Darlehenskassen, font toutes les opérations de banque sans distinction.

Enfin un trait distinctif de leur organisation, et qui accentue bien la différence de tendances déjà signalée, c'est que les administrateurs sont payés et touchent en plus un tant pour cent dans les bénéfices, ce qui surexcite évidemment leur esprit d'entreprise, mais peut également les engager dans des opérations hasardeuses.

Réalisation des prêts. — En principe, les seuls membres de l'association pouvaient contracter un prêt. En réalité, cette règle n'a pas été suivie, et les caisses Schultze-Delilzsch ont prêté en général à toute personne paraissant solvable. Ce crédit est accordé sous plusieurs formes.

La première est le Schulds/iein, ou billet analogue à noire billet à ordre, en ce sens que c'est un engagement civil, par opposition à la lettre de change [Wec/isel], rigoureusement commerciale. L'emprunteur souscrit un ou plusieurs billets en échange de l'avance qui lui est consentie. L'inconvénient de ce mode de prêt est que le Schuldshein n'est pas endossable; il ne peut donc être escompté et constitue un mauvais papier de [lortelcnille.

La seconde est l'escompte consenti par la caisse d'une lettre

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de chango ( W^clisel) tirée par elle sur l'emprunteur. C'est le procédé le plus normal.

La troisième forme est constituée par l'ouverlure d'un compte courant. [Lanfende Rechnung.) Ce procédé présente beaucoup d'inconvénients car il constitue pour l'emprunteur un moyen de ne pas rendre à échéance fixe.

Les statuts de la caisse fixent un maximum que les prêts ne peuvent dépasser. Schultze-Delilzsch l'avait lixé au quart ou au cinquième du capital social; cette proportion est évidemment trop forte.

Le terme des prêts est de trois mois, conformément aux usages reçus en matière de banque. Ce crédit à court terme est évidemment peu avantageux pour les agriculteurs. C'est un des reproches que l'on adresse aux Vorchussvereine. Mais le renouvellement des billets permettra à l'emprunteur de se procurer du crédit à bien plus longue échéance. Pour déterminer la solvabilité, le conseil d'administration et le conseil de surveillance se livrent à une enquête et déterminent le crédit maximum à accorder à l'emprunteur. De plus, cet emprunteur devra toujours fournir une caution ou un gage. Le taux de ces prêts, très élevé au début (14 p. \ 00) est tombé actuellement à 4 ou 5 p. 100.

Origine des capitaux. — Les capitaux dont dispose le Vorchussverein sont de deux natures. 11 y a d'une part un fonds constitué par les capitaux empruntés et qui sert aux opérations courantes; il y a d'autre part un capital social fixe qui doit rester intact et est destiné à servir de garantie en cas de déficits imprévus. Le capital social comprend lui-même deux parties : 1° la réserve, qui appartient à la société et sur laquelle les associés n'ont aucun droit. Cette réserve ne doit jamais dépasser un maximum qui est d'environ 10 p. 100 du capital-actions'. Cette réserve est formée par un prélèvement de tant pour cent sur les bénéfices, en premier lieu, et en second lieu par un droit d'entrée (Entrittsgeld) versé par chaque associé.

2° Le capital-actions est constitué par les parts de chacun des associés. Chaque associé doit souscrire un Geschaftsandheil. Cette part étant assez élevée, le versement total n'est pas exigé de suite et peut se faire par payements successifs, et le crédit de chaque