‹ Contribution à l'étude du crédit agricole en AlgérieChapitre 23 sur 117 · Pouyanne, op. cit · texte numérisé non relu

Pouyanne, op. cit

Leurs dispositions reviennent à peu près < à confisquer au profit de l'Etat, tontes les terres non soumises à la culture européenne o.

La loi du 16 juin 1851 vient réagir contre cette tendance excessive et déclarer l'inviolabilité des droits de propriété ou de jouissance des indigènes ou des européens.

Mais comme les tei-res de colonisation commencent à manquer, on recourt pour s'en procurer au système du cantonnement des tribus indigènes, basé sur la théorie du sol arch. Les pouvoirs publics s'appuyaient sur la différence qui existait entre la terre melk ou de propriété privée et la terre arch, dont la situation se résumait ainsi : la nue propriété à l'Etat, l'usufruit à la tribu.

Ceci posé, on admit le droit pour l'Etat dimposor le partage à l'usufruitier dont il était le nu propriétaire, et de lui enlever une poition de son territoire que l'Etat acquérait en pleine propriété, tandis (ju'il laissait au détenteur du sol une auti'c portion, en pleine propriété également. Mais ce système étudié en 1861 ne fut appliqué qu'administrativement et à titre d'expérience.

L'Empereui-, à la suite de son voyage en Algérie, adressait au gouverneur général, en date du 6 février 1863, une lettre dans huiuelle il manifeslail sa V(il(»nt('' de voir abandonner ce système (|ui avait conlic lui les bincanx ai'abes. C'est rinilueiicc de ces derniers (pii se l'ail en effet sentir à partir de IS60, ('pocpic à huiiielle le gouvernement militaire succède an iiiiiii>lère de l'Algérie i-l des colonies. La caractéristicpie de celte lioisième période, cesl la réaction contrôla colonisation, en laveui'de rindigène. Celte tendance a son expression dans le senalus-consulle

— iode 1863 qui décide que les Arabes seront désormais (( propi'iélaires iticommnlahles des territoires donl ilsont (( eu juscju'alors la jouissance traditionnelle à (juchiue « titre que ce soit ». C'est donc la propriété collective, conférée aux tribus, des teri-itoires qu'elles occupent. La conséquence nécessaire de cette conception, c'est un teni[)s d'arrêt dans la colonisation.

La quatrième période commence après la guerre de 1870 Une reci'udescence se manifeste datis l'aclivité colonisatrice et pour se procurer des terres, on recourt au système de l'assimilation complèle entre l'Algérie et la France, permettant aux Arabes de demander le partage des territoires indivis entre eux et de les aliéner ensuite. La loi du ^26 juillet 1873 est l'expression de cette théorie.

Mais les résultats ne devaient pas larder à se faire sentir : la loi nouvelle, adroitement exploitée par des hommes d'affaires plus ou moins scrupuleux, aboutissait en fait au dépouillement des indigènes, réduits à devenir khammès sur les terres dont ils étaient autrefois propriétaires. Cette situation devait créer chez eux un état d'esprit hostile, dont on a voulu voir une manifestation dans le soulèvement local dont le village de Margueiàtte a été récemment le théâtre.

Avec 1890 commence une cinquième période : les pouvoirs publics, cédant à la nécessité, arrêtent l'exécution de la loi de 1873. Une loi d'attente promulguée le \Q février 1897 est venue parei' aux défauts les plus graves de la loi de 1873. Mais ce régime n'a rien encore de définitif et une commission étudie actuellement le système à adopter.

Développement économique de l'Algérie et prépondérance de Vêlement agricole

En dépit des circonslances fortuites (iiii avaient amené l'occupation de l'Algérie ; en dépit des conditions défectueuses dans lesquelles commença cette occupation, par suite du manque de plan préconçu; en dépit des contradictions qui se produisirent dans la réglementation du régime des terres, la situation économique du pays devait cependant s'améliorer peu à [)on.

L'Algérie se présentait au moment de la conquête, dans un état peu florissant. Si l'administration tni-que, solidement organisée, maintenait le pays sous sa domination, ce n'était pas sans peser lourdement sur la population indigène, dont la situation se trouvait encore aggravée par les luttes fréquentes que se livraient entre elles les tribus. (( Les seules voies de communication élaient des « sentiers tracés par le [)assage répété des bêtes de somme; « c'élait l'uni()ue moyen de transport poui' les marchan- « dises; aucune voie carrossable ne Iravcrsail le pays. 11 « n'existait plus (juc quelques vestiges des anciennes « chaussées romaines, les habilanls n'alhiicnl (|u'à cheval ; « les rivières se passaient à gué et devenait'iil inlranchis- <r sables dans la saison pluvieuse » (h. Les marécagc's nombreux créaient des foyei'S peslilcnlicis, particulièrement dangereux pendant la saison cliaiidc. Les indigènes, pour procurcM' des pàluragcîs à K'uis Iroiipcaiix,

I. Mares, Histoire îles progrès de raiivicuHuri' ru Ali/rrir, \\-:;cv, Lavagnc, 1878, pp. 12 et suivanlcs.

avaient pris Ihabilucle d'incendiei' les forêts et les broussailles vers la lin de l'été. 11 en résultait un déboisement progressif de la région, qni favorisait le ravinement des pentes par les pluies d'hiver.

« Le défaut de statistique et de comptabilité, sous l'ad- « ministration turque, rend très difficile une apprécia- « lion bien approximative des productions agricoles; on « sait pourtant que le pays se suffisait à lui-même et « exportait des grains et des bestiaux. Ces exportations, « peu considérables dans la province d'Alger, avaient une « plus grande importance dans les provinces d'Oran et « de Gonstantine » (1).

Les environs d'Alger étaient occupés par des jardins d'agrément ou des jardins maraîchers. La Régence exportait d'ailleurs, outre les grains, de l'huile, de la cire, des laines et des peaux. Toutefois, les exportations diminuaient d'année en année, conséquence inévitable des procédés administratifs et fiscaux du gouvernement turc.

L'occupation française se traduisit immédiatement par un relèvement des prix (2) :

avant l'occupation en 1833 fr. fr.

Froment (blé dur) le saà de

60 litres 3,70 8,10

Bœuf sur pied 18 50 à 60

CEufs.lecent 4,50 5

Oranges, le cent .... 1 à 1,50 2 à 3

Les environs des villes se peuplèrent les premiers. Aux alentours d'Alger, notamment, un certain nombre de

Page 1