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crédit trop largement onvcil et montrait le nombre et l'importance des expi'opriations effectuées. 11 donnait comme exem|)le le Comptoir d'escompte de Philippeville, dont le domaine comprenait 7.000 à 8.000 hectares de teries arables et 1 millier d'hectares de vigne, résultat de 42 exécutions. M. Goirand déclarait avoir relevé au bureau des hypothèques de Philippeville 78 acquisitions ou exécutions effectuées par la Banque.

M. Goirand fit d'abord ressortir la faute qu'avait commise la Banque en namortissant [)as les immeubles. Elle avait amoi'ti les 2 millions représentés pas ses hôtels et elle n'avait rien fait pour amoi'lir son domaine, toujours désigné par la l'ubrique « Comptes extérieurs ».

11 faisait ensuite remarquer (pi'on n'amoi'tissait plus de 30 0/0 le chiffre des effets en souffrance comme l'exigaient les statuts. On avait ci'éé un « Com[)te de licpiidalion » (jui comprenait tous ces effets.

Examinant leur valeur, il citait le cas de l'un des membres du Conseil d'escompte tie la Banque de l'Algérie qui, se trouvant alors en faillite, avait porté à son bilan une créance de 400.000 francs sur un négociant de Philip- ,peville (jui s'était fait souscrire ces billets par son caissier, un em[)loyé à 200 francs par mois.

11 citait ensuite des décisions des tribunaux dans des pi'ocès oîi la Bampie se ti'onvait intéressée et conslalait qu'elle était parfois sévèrement tiaitée.

Il faisait ressortir la diminution du chinVe de l'escotnpte, qui de 1881 à 1801 était descendu de 'iS.'i à 425 millions. Cependant, les bénélices augmentaient : c'est (jue le lanx d'eseomple avail ele eleve de \ à .'"» 0/0 au lendemain du donbl(Mnenl du rapilal. Knlin. on namortissail [)lus. Le Conseil d\ulniinisli'alion disait

dans un rapporl aux actionnaires : « En 1887 et 1888, « nous avons affecté à l'anioi'tissenient 550 000 francs ; a pour l'exei'cice écoulé ce nnênie pi'élèveinent est l'édnità « 300.000 francs. La raison en est que, parallèlement à « nos comptes, qui se sont normalement développés, nos « charges extraordinaires ont été en progressant. »

M. Goirand terminait en demandant :

1" Que le domaine immobiliei- tiguiàt aux bilans;

2" Que les immeubles fussent amoi-lis ;

3° Que rémission fût ramenée aux limites permises;

4° Que les valeurs en souffrance fussent amorties de 50 0/0.

M. Rouvier, ministre des finances, répondant à Tinterpellateur, disait que pour réparer la crise qui s'était produite, on avait eu le choix entre deux systèmes : ou bien observer rigoureusement les statuts en exécutant brusque ment ; ou bien temporiser et liquider petit à petit la situation au mieux des intérêtsde tous : c'est ce second système qui avait été appliqué. Si l'émission avait dé[)assé les limites statutaires, elle n'avait pas cessé d'être garantie par les rentes françaises que détenait la Banque, qui pouvait opposer 127 millions d'actif à un passif de 118 millions.

Reprenant les griefs articulés contre la Banque, il déclarait que le domaine immobilier représentait une valeur de 4.957.907 francs pour un rendement annuel de 483,000 francs. Quant aux comptes extérieurs, atteignant 23.000.000 tVancs, ils comprenaient les comptes « correspondants » pour 5 millions, et les comptes de € liquidation » pour 18 millions. Entin, les bilans allaient être modifiés et « fei'aient apparaître les réformes qui étaient commencées depuis longtemps ».

U est certain que la situation était déjà améliorée et

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(|ne les reproches arrivaioni un peu lard, aussi la Chambre accepta-L-elle sans difficulté un ordre du jour de confiance, en prenant acte des déclarations du ministre en ce qui concernait les modifications à apporter au bilan.

M. Rouvier devait d'ailleurs reprendre quelques années après à la tribune (t) la question de la Banque de l'Algérie, au sujet du renouvellement du pi-ivilège de la Banque de France. On sait que Toi'ganisation du crédit agricole en France était alors à Tordre du jour et on s'était demandé si la Banque de France ne pourrait [)as intervenir efficacement à ce sujet.

M. Rouvier, qui était hostile à ce projet, et définissait avec une netteté parfaite le rôle d'une banque d'émission et son fonctionnement, faisait ressortir l'incompatibilité entre ce fonctionnement et l'escompte du papier agricole.

Il y a près de nous, disait-il, un exemple tout à fait démonstratif, c'est celui de la Bancpie de l'Algérie. Ft déclarant ({u'oii avait eu tort de lui faire un crime de ces erreurs, il dépeignait ainsi In situation en 189'2 : sui* 90 millions de ciiculalion, 18 millions, soit I/o, étaient représentés, non plus par tlu papier convertible par l'escompte à une certaine échéance, mais par des domaines ruraux, invendables, à cause du grand nombre de ces immeubles accumulés dans les mêmes mains. Il ajoutait, un \)v,u sévèrement, (jue cette situation se i-eliouvcrait partout où l'on l'ait des opérations de prêt à long terme sur des valeurs agricoles « non parce (|ue ces opéialituis « ont (''lé mal préparées, mal (•ond)in(''es. mais parce (jue « la nature de l'opiMalion agricole, par ses risques, sa