Cauwès, Traité d'économie politique

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spécial, les mellanl à même d'exécuter les opérations qui leur sont avantageuses. Ce qui est vrai du commerçant, l'est également de l'industriel, qui se livre à des opérations analogues : la seule différence consiste dans la transformation qu'il fait subir aux produits qu'il revend. « Le commerce a besoin de règles juridiques et d'institutions favorables au développement du crédit*. »

Aussi la loi accorde-t-elle au négociant et à l'industriel des avantages multiples : juridicliou spéciale; procédure simplifiée; liquidation accélérée par la faillite. Si l'on cherche à déterminer les individus auxquels est applicable la législation commerciale, on en arrive à cette conclusion : « Sera régie par le droit commercial, toute profession se proposant un gain. Exception : la culture de la terre. » Et cette règle de droit français correspond bien au sentiment généralement admis : l'agriculteur n'est ni un commerçant ni un industriel ordinaire. Evidemment, il ne découle pas nécessairement de là que l'agriculteur ne puisse pas se procurer le crédit.

11 peut évidemment recourir au crédit sous toutes ses formes, personnel et réel ; et dans ce dernier cas, mobilier ou immobilier. Il bénéficie même comme l'a montré M. Zolla*, d'un mode spécial de crédit, qui réside dans la nature du contrat unissant au propriétaire le métayer ou le fermier. Mais il n'en est pas moins évident que le crédit reste pour l'agriculteur un acte un peu anormal, en dehors de ses habitudes et relativement peu répandu.

L'agriculteur dispose en effet du crédit réel sous deux formes : crédit immobilier reposant sur l'hypothèque. Mais cette forme de crédit est peu pratique; elle demande des formalités assez longues et effraie un peu les emprunteurs. Quant au crédit mobilier, il est récent en France ; il n'a droit de cité que depuis la loi du dl juillet 1898, sur les warrants agricoles, et son institution est encore trop nouvelle pour qu'on puisse préjuger de ses résultats. Il paraît cependant certain qu'il ne prendra d'importance et de valeur que quand un réseau de banques rurales permettra l'escompte et la circulation des warrants.

Reste le crédit personnel. Il est fréquent chez les commerçants. C'est lui en somme qui est l'âme du commerce. Toute la théorie