Id., p

Cette criticjue, bien entendu, se retrouve parmi celles qui ont été formulées devant la Commission d'enquête sénatoriale. iMais on sait déjà que l'élévation du taux, à cette époque, était largement justifiée. Ce qui est plus intéressant, c'est de retrouver cette critique dans un ouvrage récent, dont la nature lui donne une valeur réelle (i), et où elle ti'est d'ailleurs que l'écho d'un sentiment ré|)andn et fréquemment manifesté dans les journaux algériens. Le taux du Crédit Foncier d'Algérie est en effet, en général de (3 0/0 à la campagne et de 5 0/0 à la ville, dit VignoM. En lait ce tauxest déjà plus bas. L'examen des com[)tes rendus annuels pei'met de constater que les taux de 4 3/4 et de 4 l/:2 ont déjà été accoi'dés par rétablissement algérien, pour des o|)érati()ns d'une certaine impuilance. Par conséquent, il y a une tendance incontestable à l'abaissement du taux : il est vrai (pie cet abaissement ne s'applii[ue guère qu'à des pi'èts urbains.

Quoi qu'il en soit, dans l'ensembics les taux des prêts consetitissont élevés. M Vignon en donne très nettement la raison : la rémunération du Ci'édit l^onciei' d'Algéi'ie et celle du Crédit Fonciei'de l^'rance, ajoutées au prix de revient de l'argent, élèvent assez sensiblement létaux de l'intérêt à exiger. Si on considère en elfet ipie le Crédit l^'oncier de France prèle en France à 4,30 0/0, on conçoit que le taux de 5 0/0 pour TAIgéi-ie tloive lui pai-aître bien justilié et ijuc^ ceux de 4,50 on de 4,75 0 0. consentis de t(;mps à antre, semblent au eoutraiic bii'ii insuftisants au Conseil d'adminislration eu laison des risques plus grands (pii lesultentde reloignemeiil du

l. Vigiion, L'exjiloilulioit de notre ei/ifiire colonial, p. uiç) cl .>^uivantes.

Philippar 12

gage. Donc, le taux de l'inlérèt, en raison du fonctionnement des deux sociétés, n'est pas très élevé. Pourraiton cependant l'abaisser, conl'orinéinent au désir des Algériens ?

Un premiei' moyen est indiqué par M. Vignon : il consisterait à substituer complètement au Crédit Foncier de France le Crédil Foncier d'Algérie, au point de vue de l'exercice en Algérie des privdègesdu décret de 18o!2 et de l'émission d'obligations à lot Le Crédit Foncier d'Algérie s'adressant directement au public, emprunterait à meilleur compteet pourrait prêter à moins cher. M. Vignon indique lui-même l'objection capitale : le crédit ne s'improvise pas, et rétablissement algérien ne trouverait guère de capitaux qu'en consentant à les payer plus cher : donc, pas d'avantage. Une autre solution serait celle qui consisterait, à l'inverse de la précédente, à supprimer l'intermédiaire du Crédit Foncierd'Algériequi s'effacerait pour laisser l'établissement métropolitain prêter directement eu Algérie. En fait, les conventions qui unissent ce dernier au Crédil Foncier d'Algérie ne permettraient pas une semblable solution, mais en l'admettant possible, sei'ait-elle efficace ?Tout d'abord, il convient de se souvenir que ce régime a été appliqué de 1860 à 1881, et que le résultatu'en a pas été satisfaisant. 11 ne léserait sans doute pas plus actuellement. Si en effet le Crédit Foncier de France opérait seul, sans la garantie de rétablissement algérien, ses risques augmenteraient i)ar là même. Il lui serait donc nécessaire de constituer des réserves spéciales, parallèles à ces risques supplémentaires : d'où nécessité pour lui d"élever les taux de ses opérations algériennes dans des proportions qui réduiraient à bien [)eu l'avantage résultant de la suppression de la

commission payée jadis à son garant. De sorte qu'il apparaît assez claiî'ement (jue dans l'état actuel des choses, il est à peu près impossible d'abaisser le taux des prêts hypothécaires consentis par les Crédits Fonciers.

Ce taux de 6 0/0 cité avec tant d'itidi^nation est-il d'ailleurs si exagéré? On serait tenté de croire que non, si on s'en rapporte à l'appréciation de M. Saurin (1), dont on coniinît l'expérience des (juestions agricoles nord-africaines.

« Qu'on ne vienne pas dii-e que le taux de l'intérêt est et trop élevé, dit-il ; en Australie, en Amérique, il est de « 8 0/0, prêteurs et emprunteurs sont satisfaits. Faut-il « s'étonner que le Crédit Foncier restreigne tous les jours « ses opéi'ations foncières pour développer ses affaires de « banque qui lui donnent des revenus sûrs? »

Pai-conséquent oulre que le taux de6 0/0 ne semble pas à certains aussi excessif que le prétendent les cultivateurs algériens, l'organisation actuelle des sociétés de Crédit Foncier ne semble pas permettre de l'abaisser. C'est que ce taux tient en cffetàdes cii'ct)nstances économiques qu'il convient de rappeler ici et sur les(iuelles on reviendi'a plus loin : la première est le pi'ix de revient de l'argent, qui ne peut être modilié à volonté, et la seconde la détiancc^ des capitaux français à l'égard de l'Algérie. Mais il en est une ti'oisième (pii justilic. dans ["(vspèce, les deux premières, c'est l'irrégularitc' île la piodiiclion agricole de l'Algérie, rendant diflieile aux einprnnleuis l'amortissement régulier de leur délie. Les eouiptes rendus annuels du Crédit Foncii'r d'Algérie en font foi, et M. Saurin le relève avec justesse. « Les -'tO 0/0 envi-

i . Sàuv'in, fj'dvt'iur de l'A /ri(int' ilu A'on/, l'ai-is, llliallaïuol. i8t)6, p. 8.

« rondes an nulles échu es sont payées avec des retards plus v( ou moins considérables ». Et il ajoute plus loin « on ne c( veut plus prêtera la propi'iété rurale, parce qu'elle ne c( paie pas régulièrement les intéiêts des capitaux qu'on « lui confie. Lescomples rendusdu Crédit Foncier d'Algé- « rie le prouvent surabondamment ».

Les établissements de crédit ne peuvent abaisser leur taux; les emprunteurs déclarent ne pouvoir payer celui qui leur est demandé, esl-ce à cette double circonstance qu'il faut attribuer la diminution continuelle du chiffre des prêts?

Diminution des prêts consentis. — On a vu que le chiffre des prêts tendait à décroître. Diverses raisons peuvent être invocpiées pour expliquer ce fait.

La première est la lenteur des formalités. Ou a indiqué plus haut la longue procédure nécessaire pour la réalisation d'un prêt hypothécaire ; il est donc impossible qu'un prêt soit réalisé dans un espace de temps moindre d'un mois; ce délai est généralement beaucoup plus long : il y a là évidemment une circonstance de nature à détourner les emprunteurs.

Une seconde cause d'éloignement pour les prêts fonciers réside dans la dureté des règles du Crédit Foncier, qui ne prête jamais que 50 0/0 de la valeur de la propriété, parfois 60 0/0, d'après une estimation que l'expérience du passé lui commande de faire très stricte : fréquemment l'emprunteur pourra s'adressera un voisin, qui, le connaissant, consentira à lui accorder une somme supérieure à celle que le Crédit Foncier eût accordée.

Enfin les emprunteurs, en général, manifestent une préférence pour le simple ciédit en Banque, accordé plus

rapidement, facilement réalisé, parfois garanti par une inscription sur des immeubles déjà hypothéqués : on se souvient d'ailleurs M) que, dès 1861, un rapport fait à la Société d'agriculture d'Alger faisait ressortir l'avantage pour le cultivateur de ces crédits remboursables annuellement, qui ne donnerotjt lieu à paiement d'intérêts que sur la portion utilisée du crédit.

Enfin, le dernier et important facteur de la diminution des pi'êts hypothécaires, facteur cpii vient enlever une grande partie de son importance à la question du taux, c'est la concurrence entre les prêteurs.

A côté du Crédit Foncier, il y a la Compagnie Algérienne, qui consent (jnelques prêts hypothécaires : mais ce genre d'opérations n'atteint dans ses bilans que quelcjues millions. Une autre catégorie de prêteurs est constituée par les Compagnies d'assurances, qui recherchent volontiers les opérations importantes, mais, à vrai dire, sur des immeubles urbains. Enfin et sui'tout, les notaires font au Ci'édit Foncier une active concurrence. On se souvient de la déposition déjà citée de M^ Geccaldi, notaire, qui se plaignait en 1891 devant la commission séiiatoriale, de ne plus voir venir, comme autrefois, des ca[)itaux ; depuis cette é()0(iue, l'exode a l'Cfiris, et cjuc ce soit de l'argent provenant de France ou déposé par les habitants, les notaires ont entre les mains de iKMnbi-euses ressources, dont ils [)enveutse servii- pour des prêts hy[)othécaires consentis, suivant des règles un peu nmins étroites que celles que suit le Crédit Fonciei".

Tel est l'ensemble des faits (pii explicjuent celle diminution des affaires hypothécaii-es du Crédit Foncier, dimi-