C. — Au point de vue du crédit agricole personnel

Le rôle de la Compagnie AI-éi-itMine a été surtout iinporlant au point de vucdu ciV'dit ptM-sonntd : comme

la l>;inqne de l'Algério, comme le Crédit Fonciet' et Agricole, elle; a dû donner à ces opérations une importance toute pnrliculière. Il est difficile d'iiiditiuer dans quelles proportions enlre le pnpitir de crédit dans le total du portefeuille : toutefois, on peut constater pour la Compagnie Algérienne la même évolution que pour h» Crédit Foncier : elle reçoit de la Société (lénérale les sièges d'Alger, Bône, Constantine, Oran et Marseille ; elle crée ensuite ceux de Blida en 1878, Sidi-Bel-Abbès en 1879, Mostaganem et Bougie en 1880, Sétif eu 1881, Soukaras en 1900 ; elle a ouvert deux bureaux à Mascara etMédéa en 1901, une agence à Philippeville en 1903. Il y a lieu d'ajouter pour mémoire les sièges de Tunis(1881), Bizerte (1893)etSfax (1894).

Enfin, on constate qu'aussitôt après l'augmentation de son capital, son portefeuille s'augmente immédiatement d'une quantité correspondante : or il est incontestable qu'il lui a été impossible de trouver dans l'espace d'une année une aussi forte proportion d'affaires commerciales supplémentaires: ce sont donc des crédits de campagne qui sont venus lui fourtiir l'appoint nécessaire, et ce d'autant plus facilement (pie l'époque de cette augmentation décapitai coïncidait avec celle oii la Banque de l'Algérie fermait peu à peu ses guichets aux Comptoirs d'Escompte et diminuait dans une certaine mesure les opérations d'un caractère agricole.

LES SOCIETES INDIGÈNES DE PRÉVOYANCE, DE SECOURS ET DE PRÊTS MUTUELS (1)

Le principe et f origine des Sociétés de préooijances (1867-1893)

On s'csi atlaché à inoiiti'or plus liant le lôlo (\\\c jouait, rt (lue joue encore chez les indigènes du Maghreb, la culture des céréales. L'usage était, en Algérie comme dans la plupart des pays chauds, d'emmagasiner les gi'ains dans des excavations appelées silos, (ant dans un but de conservation matérielle que dans un but de protection. C'est d'ailleurs ce que font encore les indigènes du Maroc. (( Aussitôt récollé, le gi'ain disparait dans de profonds « silos, soigneusement cachés, poui' n'en plus i-essurlir (( tpiel(pii>fois (ju'au bout de (lueUiues années » {"1). Cette précaution est dailIcMirs doublenieni utile, et contre la rapacité du Sultan, et contre les convoitises des ti'ibus voisines.

1. V. A do l'cyre, Sociclê>i iutlijii'ttcs ilr iiirroijdiicc, de sccduis ri il,' prèls muluelsdi' l'Algérie, Alger, (lirall, kjoo.

•>. Aiigiisiiii l^'rnard, fji's prodiirtious, /'in/ricKltun' ri l' industrie un Muroc, llfv. giii. di's So. i()o5, ]> 8l.

D'autre part, la loi musulmane t'ait au croyant l'obligation de donner aux malhenr'eux la dîme de ses biens, et c'est sous une double forme qu'il se conforme à cette prescription : d'une part en donnant directement à l'indigent, car (( il n'est pas de disciple du (^oraii, quel (jue soit son état (( de fortune, qui refuse l'assistance, l'hospitalité à celui « (jui la léclame, à la porte de la tente ou du gourbi, au « nom de Dieu ! », (t) et d'autre part, en prélevant sur son revenu une part qui sera remise aux établissements religieux ou aux chefs des grandes familles maraboutiques,pour être ensuite distribué aux pauvres. C'est cette coutume qui amena l'usage de créer, à côté des silos destinés aux particuliers, d'autres silos ou Foukara, alimentés par des dons volontaires de la tribu, et dont le contenu était destiné à venir en aide aux indigents.

L'autorité militaire trouva, lors de l'occupation, les silos ainsi organisés et se montra favorable au maintien de cette coutume dont l'avantage était triple : elle permettait d'abord aux indigènes de parer dans une certaine mesure à l'éventualité d'une disette ; elle fournissait ensuite un approvisionnement utile en cas de blocus ; elle constituait enfin, en cas de soulèvement, un moyen de contenir les Ai'abes et de nourrir eu même temps l'armée française. Une circulaire du gouverneur général, en date du 14 août 1849, appelait l'attention des généraux sur la nécessité de diriger les opérations d'ensilotement en faisant choisir pour cela « des lieux de facile accès, propres « à la conservation des grains et près de l'eau ». La cir-

1. Ch. Bourlier, député. Rapport fait au nom delà commission diargéi' d'examiner le projet de loi ai/ant pour objet la reconnaissance comme établissement d'utilité pub . des Soc. de prévojj. et de prêts mutuels des comni. mixtes de l'Aly. Doc. pari, n*' i86o.

culaire ajoutait qu'il y avait lieu de faire diminuer le nombredes lieux d'ensilotemcut, en augmentant sur chaque point la quantité accumulée, et ne dissimulait pas, d'ailleurs, les motifs de cette sollicitude.

Dans ces conditions, on conçoit que les indigènes aient montré peu d'empressement à remplir des silos qui semblaient vraisemblablement destinés à jouer un rôle tout autre que celui qu'ils leur eussent assigné : aussi l'importance des silos collectifs réservés aux pauvres diminua-t-elle peu à peu.

Dès 1846 pourtant, un ofOcier d'état-major, le capitaine Lapasset, frappé de l'état misérable des populations indigènes après les années de sécheresse, avait compris quel parti on pouvait tirer d'une organisation régulière de ces institutions charitables, et avait préparé un rapport exposant son plan, qui consistait à grouper les silos de charité autour des établissements militaires, et à en confier la gestion aux caïds, sous le contrôle des officiers des bureaux arabes, sous la haute surveillance delà commission consultative municipale. Le capitaine Lapasset indiquait d'une façon saisissante, au début de son projet, la situation précaire à laquelle il tlovail lemédier : « Chaque année, à l'époque des labours, les pau- « vresdcs tribus viennent solliciter des prêts de semence, « et le plus souvent, ^admilll^lra(ion ne peut l'aire droit « à Umus dLMiiandes. Dans ces derniers temps, la rcnom- < mée de justice et l'intluence de l'autorité française ont « bien amené les plus aisés des ciillivaleurs à [)rèl(>r « aux plus nécessiteux; mais quand il arrive des années (( calamiteuses comme celle-ci (ISW). oii pauvres oi « riches mancpienl couiplèleiiieiit de céréales, les prêts (.( du l'iche au pauvre sont presque nuls, v[ tous les deux,

(( pendant un c(^rtain temps, sont forcés d'arracher leur (( subsistance aux entrailles de la terre; ils mandent « alors des racines et un tubercule, vulgairement pied « de veau, appelé dans le pays bekouka ; ils en font une (( espèce de pain, qui certes n'en a que le nom, car les « malheureux qui s'en nourrissent pendant quelque (( tem[)S éprouvent des enflures dans le gosier, dans les « membres et des engorgements dans les parties digestif( ves » (1). En même temps qu'il indiquait le double rôle économique de ces silos de prévoyance, le capitaine Lapasset insistait surtout sur leur avantage au point de vue militaire, qui primait les autres à ses yeux : c'est d'ailleurs ce qui ressort du titre môme de son travail.

Le capitaine Lapasset avait voulu substituera la contribution volontaire une taxe unique par charrue cultivée : il la fixait à 40 kg. d'orge et à '25 kg. de blé. Mais l'attention publiciuc fut détournée de ce point, et aucune intervention administrative ne se produisit à l'égard de ces sociétés; le bon vouloir des donateurs demeura la seule règle qui leur fut imposée.

Les années 1867 et 1868 furent marquées par de très sérieuses famines qui occasionnèrent chez les indigènes une terrible moi'talité, devant laquelle l'administration militaire demeurait impuissante. On se préoccupa de trouver des moyens pour en atténuer les conséquences et des silos de réserve furent créés en 1858 dans un grand nombre de ceicles, silos alimentés d'une part par les dons des particuliers et d'autre part par le produit

I. Lapasset, Projet d'clablissemeid de silos de prévoyance pour les tribus, serrant en même temps de f/arantie de leur fidélité (Annexe n° i au rapport Bourlier), p. 09.

de cultures effectuées voloiilairetnent par les indigènes dans les territoires communaux.

Ce fut le succès de ces silos (jui inspira au général Liébert, commandant la subdivision de Miliana, la pensée d'organiser de véritables sociétés indigènes de crédit et de secours, destinées non seulement à faire aux cultivateurs des avancesen nature, comme on l'avaitfait jusque là, mais encore à leur consentir dans certains cas des prêts en argent, grâce à une caisse oui serait constituée par la vente d'une partie des approvisionnements de grains. De plus, la société pourrait accessoirement, et à titre purement gratuit, venir en aide aux malheureux. Sans attendre l'autorisation, il avait fait creuserdes silos dans toutes les tribus des cercles de Teniet-el-Haàd, de Miliana et de Cherchell ; il avait d'ailleurs immédiatement reçu de nombreux dons en argent et en nature. Il dressa les statuts d'unesociété établie suivant les principes exposés plus haut, et reçut en 1869 du gouvernement général l'autorisation de tenter l'expérience pendant une année. A l'expiration de ce délai, le gouvernement général, en raison des circonstances, ne crut pas devoir étendre l'inslitutiori à d'aulres circonscriptions; il permit néanmoins à la société de Miliana de fonctionner provisoiremement d'après ses statuts primitifs. Ces premiers essais furent interrompus par les événements de 1871 ; ce ne fut ([ue (pielques années plus tard (pie rallention de l'autorité militairese porta de nouveau sur cette ipiestion ; une société fut créée dans le cercle de Roghar. une seconde en 1875 dans le cercle de Médéa. une troisième et une (piatrième en liS7() dans l'annexe d'Algei- et le cercle d'Orléansville.

Quand radministi'alion ci\il(' eût cli'- organisée dan-- le

Philippur 14

Tell, on refit de la question nne élude spéciale pour le département d'Alger, étude dont la conclusion fut la nécessité de doubler la réserve en grains d'une réserve en espèces. Le stock d(; grains présentait le double inconvénient, et de ne pas permettre de donrier satisfaction à tous les besoins, et de ne pas pouvoir s'accroître au delà d'une certaine im[)oi'tance sans perdre de sa valeur. Il tallait donc une caisse alimentée par des cotisations en espèces et par la vente des grains.

Le type adopté se caractérisait, d'après M. Bourlier, par l'organisation suivante, calquée sur celle de la société de Miliana.

Il n'existait qu'une société par commune, avec son siège social au chef-lieu. Son action s'étendait sur tout le territoire communal sans le dépasser. Elle com[)renait autant de sections que la commune possédait de douars et de tribus.

Elle n'était composée que de membres indigènes.

La présidence du conseil d'administration appartenait de droit au chef de la commune. Le conseil se composait des adjoints indigènes ou caïds des douars et tribus.

Chaque section possédait une commission locale, responsable des silos de réserve de son territoire, chargée en outre d'apprécier la situation de tous les demandeurs de secours et de prêts.

L'avoir de la Société était composé de réserves de grains et de numéraire.

La gestion financière appartenait au receveur des contributions diverses, receveur municipal.

Enfin le fonds social était propriété commune, indivisible; il ne produisait ni intérêts ni dividendes attribués aux membres de la société. Le type une fois déterminé.

on créa en 1882 deux sociélés de prévoyance dans les communes mixtes de Palestro et de Boghari. Dès celte même année le gouverneur général invitait le préfet d'Alger à prescrire la création de sociétés dans toutes les communes mixtes de son département.

Par une circulaire du 29 mai 1884, le gouverneur, M. Tirman, étendait cette mesure à toutes les communes mixtes de l'Algérie, dans le but, disait-il, non seulement d'avancer aux indigènes, en temps ordinaire, des fonds qu'ils sciaient obligés d'emprunter à des usuriers, mais encore de remplacer, dans les époques calamiteuses, le système des emprunts contractés par les douars sur garantie de leurs biens communaux.

Le mouvement commencé devait saccentuer rapidement. H y avait au 31 décembre 188G 44 sociétés avec 60.000 sociétaires et un capital de 1.700.000 francs. Au 31 décembre 1889 il y avait 68 sociétés et 159.000 sociétaires disposant d'un capital de 3.224.500 francs. Le moment sembla venu au gouverneur de « consolider son œuvre en faisant reconnaître les associations nouvelles comme établissement d'utilité publique » (1). L'effet de cette mesure était de donner aux sociétés indigènes de prévoyance la capacité limitée cjui leur était nécessaire pour la bonne gestion de leurs intérêts, réglementer leur conqjtabilité et le placement de leuis fonds. Ce fut l'objet de la loi du 14 avril 1893.