De Peyre, op. cit., p

•2. Cf. Le Pothuial anpoint de VKr Hfiricole, ouvrage iiiihli.- à l'occasion de ri'.x])osilion de i()()o sous la dircition de (-iiiriimalo du Costa et de Luiz di Castro, Lisbonne, imprimerie nationale, Tv partie. v.hup.W, Le ctrililnfiricoli! et le iiKnicemrut nssorialif rur<il. |>ar Luiz de Castro, p. Sai <•( suivantes. V. e;;alerneiil l-'.dniond l*liilip[)ar. Le crédit ai/ricole \ Ir I'di-I II iiii/. liii/l. Si/iuhntt rnilnil des Aiir. de Fr.. 1901, p. i5i.

à 1576. Gesélablissemcnts fournissaient aux cultivateurs, en nature, le grain dont ils avaient besoin pour ense" nfiencer leurs terres. Après la récolte, le cultivateur rendait ce qu'il avait reçu, en y ajoutant une quantité fixée, représentant les intérêts. M. Luiz de Castro décrit le fonctionnement de ces institutions et expose l'origine de leurs ressources : cotisation imposée, dons des particuliers, accroissant peu à peu l'actif commun. On voit l'analogie avec les sociétés indigènes. Mais vers 1852, le gouvernement prenant en main l'administration des greniers communaux, voulut transformer les grains en espèces, pour faire de véritables caisses rurales : les greniers prêtèrent alors indistinctement à toute sorte de personnes, des abus se produisirent, et le déclin commença. En 1862, les conseils administratifs furent abolis, la gérance passa aux mains des autorités locales, et les questions politiques vinrent ruiner complètement les greniers communaux, de (elle façon qu'il semble impossible actuellement de revivifier l'institution.

Cet exemple doit servir d'indication pour le maintien des sociétés indigènes dans la voie où elles sont engagées. G'estd'ailleursdans ce sens que se sont prononcés le Parlement et le gouvernement général. L'événement semble jusqu'ici leur avoir donné raison, et les sociétés indigènes constituent « un exemple excellent de ce que peut, pour « le bien des indigènes, une amélioration de leurs pro- « près institutions, vivifiéeset transformées sans violence « dans le sens de nos idées » (1).

Leurs opérations ont d'ailleurs été sans cesse en se développant, comme l'indique le tableau ci-après :

1, Burdeau, op. cit.

Exercices

Nombre de sociétaires

Actif

|4 Rôle des Socièli's indigènes de préooyance

11 convient maintenant d'examiner quels sont les résultats obtenus par les Sociétés de prévoyance, dont on a examiné l'organisation et le fonctionnement.

1" Au point de vue des secours accordés aux indigènes. — Indépendamment des prêts agricoles consentis, et dont l'utilité n'est pas contestable, les caisses accordent des secours gratuits. C'est là, évidemment, un mode particulièrement intéressant de leur activité, mais, on Ta indiqué plus haut, il y a un écueil à éviter : si ces dons devenaient trop fréquents, les indigènes se dispenseraient de li'availler pour venii' au contraire puiser dans la réserve de la Société. La distribution de ces aumônes doit donc èti'e très minulieuseiueiit sui'voillt'.

Tout d'abord, en général, on se conlenle d'accorder un prêt régulier, (juille à t'aii-e ensuite remise d'une portion de la dette ou d(î la cotisation : de celle façon, la charité accordée garde le caractèie d'une mesure un peu exceptionnelle. On constate de fréipienls exemples de ce mode d'action dans les rappoi'ls annuels : ainsi dans le rapport c|e l'exercice 1896-97, département d'Oran :

« Les Conseils d'Adminislialion des sociétés de Sebdon, « Frenda, Saïda et Mascara uuL dispensé tous leurs meni- « bres de payer les cotisations prévues j)our 1897. » 11 s'agissait en effet d'une année agricole défavorable. Aussi les avantages des Sociétés étaient-ils rendus plus évidents aux yeux des fellahs et on avait pu, malgré les diflicultés, recruter (pielques adhérents nouveaux : on les avait dispensés, pour cette [)remière année, de la cotisation, car (( sans tenir compte des avantages ultérieurs, ils n'au- « raient vu pour le moment que les inconvénients qui « résultaient pour eux de leur adhésion à la nouvelle (c Société. » De même, dans le département de Constantine, certaines Sociétés n'avaient fait payer aucune cotisation : la commission estiuiait qu'il eût mieux valu limiter l'exemption aux seuls indigents. f]ne circulaire de M.Cambon en date du 7 mai 1897, appelait l'attention des préfets sur la nécessité de ne pas accorder de secours non remboursables. 11 était préféiable de faire des prêts à long terme et d'accorder ensuite des dégrèvements. On voit quel est l'esprit dans lequel la Société accomplit son rôle : elle cherche à exercer sur l'indigène une action morale, à lui donner Thabitude de la prévoyance et le respect de ses engagements.

La Société doit-elle maintenant accorder des prêts à des non-sociétaires?

Il est évident qu'il y a un intérêt général à ce qu'il en soit parfois ainsi, mais d'un autre côté, ces libéralités auront pour effet de diminuer aux yeux des fellahs l'utilité de faire partie de la Société. Aussi, dit M. de Peyre, « il iinporte que les non-sociétaires ne bénéficient de ces « libéralités que dans des circonstances exceptionnelles. « Les secours non remboursables doivent être limités

« aux cas de misère constatée individiiellemenl pour « chaque indigène secouru. » Les commissions ont d'ailleurs protesté contre ces secours accordés aux nonsociétaires (1).

Cette distribution des secours aux sociétaires ou même aux non sociétaires appelle l'attention sur un [)oint d'une importance particulière : comment sont accordés ces secours et {juelles sont les bases que possède la Société pour apprécier la situation du solliciteur? C'est ce que M. Pouyanne a étudié tout particulièrement, et c'est là que résiderait, suivant lui, un vice qui fausse l'institution (2).

Les emprunteurs étant généralement inconnus dos fonctionnaires français qui gèrent la caisse, ceux-ci s'adressent, pour obtenir des renseignements, aux Kaïds ou aux Cheikhs. Or l'exactitude de ces renseignements serait, en raison de la valeur morale de ceux (pii les donnent, extrêmement contestable. M. Pouyanne cite à ce sujet des rapports adressés au parquet d'Alger :

« Selon que le sociétaire est l'ami ou l'ennemi du « Kaïd, sa demande est transmise avec avis favorable ou « défavorable. Il arrive ainsi (jue des sociétaires l'éelle- « ment nécessiteux ne sont pas, ou sont insutTisaunneut < secourus, alors que d'autres obtiennent di's avances a importantes dont ils n'ont nullement l)es()in. cl ipii « leur servent à faire le commerce ou Viisitic ! Les iudia gènes prétendent même cpie la plupart des Kaïds a subordonnent leur avis au paiement d'une gi-alilioation « plus ou moins importante, suivani le cinili'e îles « avances sollicitées. »

1. liapiiorlsurrexrrricc i8()(> i8j)7, lit-parlrtiitMit de t"<»iislaii<in(\ i> Lu proiirii'-lr foncirri' en .Mijcne, p. ijjj t-l «)5r>.

Plusiours autres témoignages dans le morne sens sont cités.

Le seul remède à celte situation résidecait évidemment « dans le choix meilleur des Kaïds et des Clieikhs, dans « un contrôle des renseignements fournis par eux, dans « une surveillance quotidienne de ces agents, et dans 9 une sévérité implacable à leur égard lorscju'ils sont « pris en flagiant délit. » Enfin et surtout, il faudrait tâcher d'obtenir les renseignements d'Européens, fonctionnaires ou colons, connaissant eux-mêmes les indigènes; il y aurait même lieu d'aller examiner sur place l'opportunité du prêt ou du secours sollicité.

M. Pouyanne détaille ailleurs (l) le montant des sommes qu'un indigène doit verser aux divers intermédiaires par qui passera sa demande de prêts. Le lotal atteint 21 0/0 de la somme empruntée. M. Jost van Yollenhoven (2) insiste aussi sur le « trop grand [lombre de burnous » par lesquels doit passer une demande de prêt, et expose le système employé par certains administrateurs pour éviter ces abus. Deux fois par an, une liste des demandes lui est soumise ; il statue lui-même et surveille en personne la réalisation des opérations en nature.

Il est évident que ce système n'est bon ({u'à condition que Fadministrateur soit parfaitement impartial et connaisse personnellement tous les postulants. Ce n'est que dans ce cas qu'il justifie l'appréciation de M. van Yollenhoven qui voudrait voir généraliser ce procédé.

1. Pouyanne, La question agraire en Algérie, Ouest, dipl. et col., 1901, p. 653.