Voy. Blonde), ouv. cité. p. 28J tt suivantes

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caractères qui les distinguent sont les suivants : les membres sont solidaires les uns des autres d'une façon illimitée ; et il n'y a jamais de distribution de dividendes. En principe, les caisses Raiffeisen n'admettaient pas ce que l'on a appelé les parts d'aiïairos {Gcsc/ir/flsanthciie) ; on verra plus loin que la loi du l*' mai 1889 les a rendues obligatoires,

Organisalion. — Le premier principe est celui de la localité de la Société. Une caisse ne devant pas compter d'après Raiffeisen* plus de 1.200 à 2.000 membres. Il faut, en effet, que les associés se connaissent entre eux et c'est cette connaissance qu'ils ont les uns des autres qui fait la force de cette association. De plus, les déplacements étant évités, on peut avoir des fonctionnaires non rétribués.

La caisse ne fait aucune spéculation ; le bénéfice provient simplement de la différence entre le taux de l'emprunt et le taux du prêt. Tout le monde peut être membre de l'association moyennant des garanties certaines d^honorabilité : les ivrognes et les paresseux ne peuvent y être admis et cette circonstance est, paraît-il, un puissant élément de moralisation pour les classes rurales allemandes. Ces caisses ont un caractère absolument agricole ; elles sont généralement constituées par un simple groupement de quelques cultivateurs, et débutent parfois avec de très faibles ressources.

Les organes administratifs sont : 1° le conseil de présidence dont un membre est président; 2° le conseil d'administration; et 3° le comptable. Leur rôle a été tracé par Raiffeisen lui-même : « Le conseil de présidence décide, le comptable exécute et le conseil d'administration surveille. »

Le Comité ou conseil de présidence comprend cinq membres ; le président et le vice-président sont nommés par l'assemblée générale. — C'est ce comité qui a la direction de la Société. Il statue sur les nouvelles admissions et les ouvertures de crédit. Il représente la Société en justice; c'est lui qui ordonnance les dépenses; ses actes ne sont valables que revêtus de la signature du président et de deux membres.

Le conseil de surveillance comprend huit à dix membres élus

1. Les principes de Raiffeisen sont exposés, par lui-même, dans un ouvrage intitulé : Die Darlehenskassenvereine als MiLlel zur Abhilfe der Noth des landlichen Bevolkerung.

par l'assemblée générale. Il a pour mission de contrôler les dépenses. Tous les trois mois il revise les créances.

Le comptable est celui qui opère tous les mouvements de fonds. C'est le seul fonctionnaire salarié de la caisse et il est, d'ailleurs, astreint à un cautionnement. Il tient les livres de la caisse qui sont généralement soumis à la visite d'un reviseur envoyé par une caisse régionale qui vérifie les écritures et les remet en ordre au besoin.

L'assemblée générale est le facteur principal de la caisse; c'est elle qui en a la direction suprême. Elle est constituée par la réunion de tous les sociétaires, sauf les femmes, et se réunit deux fois par an. Elle prend toutes les décisions importantes : elle fixe le taux de l'intérêt, ce qui peut présenter certains dangers, puisque la majorité étant formée par les emprunteurs, on peut craindre que l'intérêt personnel ne les pousse à abaisser ce taux au détriment de la prospérité de la caisse. L'assemblée accepte les comptes qui lui sont présentés, fixe la quantité de capitaux à emprunter, le maximum des prêts, etc.

Nature des opérations. — Les Darlehenskassen consentent deux sortes de prêts : les prêts liypotliécaires ordinaires, dont la proportion est faible, et les prêts personnels. Ces prêts ne sont consentis qu'aux membres. Ils ne sont jamais faits qu'après une enquête servant à prouver la solvabilité, et quand il n'y a ni bypotlièque ni gage, l'emprunteur doit fournir une ou deux cautions, suivant les statuts de la caisse. Les conditions de solvabilité sont laissées entièrement à l'appréciation du comité, qui peut prêter de l'argent même à un individu bypothéqué, si sa personnalité constitue une garantie suffisante. La grande difficulté, comme le fait remarquer M. Lebarbier, est de concilier la sûreté du prêt avec le minimum de formalités.

Les prêts sont faits à des écliéances très variables, variant depuis trois mois jusqu'à dix ou douze ans. C'est le comité qui, au moment de l'enquête, détermine, d'accord avec l'emprunteur, à quels moments les remboursements devront être faits. Le taux des prêts a été en baissant. Il varie actut-dlement entre 4 et 5 p. 100. Indépentlamment du prêt sous la forme ordinaire, il en est consenti sous forme d'ouveiture de comj)tes courants. Etant doimée l'organisation des remboursements, les lentrées de fonds sont échelonnées et irrégulières. Raiffeisen aurait voulu (jue tous les

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prêts fussent remboursés en même temps : mais on comprend que dans ces condilions le déficit serait beaucoup plus sensible dans le cas où plusieurs débiteurs viendraient à èlre inexacts à la même échéance. Il est sans doute préférable d'échelonner les paiements, d'autant plus que l'on constate que les agriculteurs en général n'ont p.is le sentiment do l'exactitude commerciale et sont souvent irréguliers dans leurs engagements. Mais les poursuites sont, paraît-il, généralement inutiles, et un simple avertissement suffit. L'exactitude des remboursements tient à des causes très variables. D'abord, il y a le plus ou moins bon rendement des récoltes, ensuite l'imprudence de l'emprunteur; mais le grave défaut serait, d'après M. Lebarbier, la faiblesse des Conseils d'administration, qui se laissent parfois entraîner à une compassion mal placée, et aussi l'indolence des paysans, auxquels il prête ces paroles : « Ils sont plus riches que moi, ils peuvent bien attendre un peu ».

Origine des capitaux. — Pour réaliser ces prêts, comment la caisse se procure-t-elle des capitaux? Elle a deux moyens: 1° les versements des membres; 2° les emprunts aux capitalistes. Les versements des membres ont eux-mêmes une origine double. Ils proviennent d'abord de cotisations versées par les membres. Ces fonds ont été à l'origine les seuls dont disposât la caisse; les sociétaires avançaient l'argent nécessaire à la réalisation des prêts. Mais dans un certain nombre de caisses, s'est introduite l'institution des Geschàflsantheile ou parts d'affaires, consistant en de véritables actions, achetées par les membres, et dont le prix donnait droit à une distribution de dividendes. Raifïeisen n'en était pas partisan; Schuitze-Delitzsch lesjugeait au contraireindispensables. C'est cette dernière solution qui a prévalu, puisque la loi du 1" mai 1889 les rend obligatoires, mais comme on ne leur a pas fixé de minimum, cette prescription est sans importance pratique.

Il est certain que ces parts d'affaires augmentent le capital social; elles ne sont peut-être pas cependant indispensables, car les associés étant indéfiniment tenus sur tous leurs biens, il semble évident que les dettes de la caisse seront couvertes sans le secours des Geschâftsantheile.

D'après des statistiques citées par M. Durand, le patrimoine des associés couvrait dans certaines caisses jusqu'à 67 fois la dette

totale, et \2 fois dans la caisse qui était le moins prospère. De plus, le versement d'une somme d'argent est toujours désagréable au paysan. Il est vrai qu'on peut lui diminuer cet inconvénient en fractionnant le versement. Enfin, si les versements des associés ne suffisent pas, la caisse peut emprunter au dehors des capitaux. Elle les trouve toujours facilement, mais les versements des associés tendent de plus en plus à suffire aux besoins.

Gestion du capital social. — En principe, les Darlehenskassen

ne distribuent pas de dividendes. Les bénéfices, s'il y en a, sont

capitalisés et s'accumulent. Si la société vient à se dissoudre, le

capital n'est pas distribué aux sociétaires, mais placé à la Banque

impériale ou dans un autre établissement sûr. Il devait y être

laissé jusqu'à ce qu'une autre association analog^ue se fondât dans

le même district. On a craint, en effet, que la prospérité de la caisse

n'ait pour effet d'inciter les membres au partage, et c'est pour les

mettre àl'abri de cette tentation que le capital est rendu indivisible.

En 1885, il existait, d'après M. Lebarbier, six associations dont

le capital fût supérieur à 10,000 marcks (i2,oOÛ fr.). Une partie

des fonds est employée à faire des prêts; le reste est placé en

dépôt dans une banque, ou dans une des caisses centrales qui

groupent les caisses entre elles. Pour les caisses RaifTeisen, c'est

la caisse centrale de Neuwied K

On se rend compte maintenant du mécanisme de ces associations. La caisse emprunte, soit à ses membres, soit à des capitalistes étrangers, les sommes dont elle a besoin. Une partie de cet argent est employée à faire les prêts que commande la situation ; le reste du fonds social est déposé dans un établissement de crédit, dont il ne peut sortir sans un consentement unanime des associés. Tous les bénéfices produits par les opérations s'ajoutent au capital et viennent l'augmenter.

Ces bénéfices sont constitués uniquement par la dilléronce entre le taux des prêts consentis aux cultivateurs et le taux des prêts contractés envers les capitalistes. Mais les prêts consentis aux cultivateurs sont faits pour un terme assez long, qui peut atteindre dix ans. Les emprunts laits aux capitalistes, au contraire, ne sont généralement contractés qu<î pour une période assez courte, trois mois environ. Il y a donc une anlinoniif au

1. Voir plus bas, l'organisation et le riMe de cette caisse (cnlralc.

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moins apparente entre ces deux durées de prêts : il faut que la caisse, avec de l'argent à dix mois, rembourse des emprunts à trois mois.

Au point de vue théorique, le système est donc imparfait, et a été violemment critiqué par Schultze-Dclitzsch. Mais cotte imperfection est plus apparente que réelle, et sa valeur dépend uniquement de la g-estion de la caisse. C'est le même principe que celui qui, pour les banques d'émission, fixe la quantité de papier à émettre. Jamais il n'y a égalité entre le numéraire en caisse et le papier émis. La différence est couverte par le portefeuille de la banque. Or, ce portefeuille est constitué lui-même par des effets à échéance. Donc, le problème est le même : avec des valeurs à échéance, payer ses dettes à vue. Il y a, là aussi, inégalité entre la durée des délais de paiement des deux natures de valeur. Or, il est universellement admis que l'émission du papier peut dépasser l'encaisse métallique. La seule précaution à prendre consiste dans l'observation d'un certain rapport : il en sera de même pour les caisses Raiffeisen. D'ailleurs ces caisses, comme sauvegarde dans le cas d'une demande subite de remboursement, se réservent le droit de dénoncer le prêt et d'en exiger le remboursement dans les quatre semaines. Elles n'ont jamais usé de ce droit, qui serait d'ailleurs illusoire, car jamais le paysan ne pourrait se libérer dans ces conditions, mais cette disposition résulte, parait-il, d'un ancien usage des provinces du Rhin.

Ces caisses se sont multipliées rapidement. D'après M.Blondel % ces associations étaient en 1897 au nombre de 2.24.5. On exposera plus loin comment elles sont fédérées et comment fonctionne la caisse de Neuwied, à laquelle elles sont toutes rattachées.

Les caisses Raiffeisen ont un caractère spécial, qui les a fait parfois attaquer. Quand Raiffeisen les a créées, il a eu en vue, non seulement un but économique, mais aussi un but moral; il a voulu que ses caisses servissent non seulement au bien-être matériel des populations rurales, mais qu'elles fussent aussi à même d'exercer une influence sur leurs mœurs et leurs habitudes. Aussi sont-elles très protégées par le clergé. Les caisses Raiffeisen poursuivent la lutte contre l'usure ; elles exigent de leurs membres certaines garanties morales ; elles prennent parfois certains procès

. Les populations rurales d'Allemagne, p. 292.

en mains ou interviennent pour éviter des suites trop désavantageuses pour l'un de leurs membres. Ce caractère, tout particulier, ressort très bien de ce détail que mcnùonne M. Julhiet ' (f , Chez les trésoriers de la plupart des caisses que j'ai visitées, maîtres d'écoles, agents forestiers, agents des contributions directes, etc., les registres et les livres de compte, portent en tête une devise connue : Mit Gott (Avec Dieu). — Aimez-vous les uns les autres. Aide-toi, le ciel t'aidera.» L'œuvre de Raiffcisen est morale en même temps que sociale.

Dans quels cas maintenant les cultivateurs viendront-ils s'adresser à ces caisses? 11 est évident que les causes qui les v amènent sont assez variables, et les banques interviennent dans leurs afTaires pour différents motifs.

Le cas le plus simple et le plus fréquent est celui où le paysan a besoin d'une somme d'argent destinée à des achats de semences, d'engrais ou de machines, parfois de bétail. Dans ce cas, il doit déclarer à quel usage il se propose d'employer l'argent reçu, et, au moment même où le prêt est consenti, Tempruntour fixe lui-môme les dates de remboursement. 11 est évident en effet que le bénéfice qu'il va retirer de son emprunt ne se manifestera qu'au bout d'un certain temps. Si ce sont des engrais ou des semences qu'il a achetés, il faut attendre la récolte suivante ; si ce sont des machines, il faudra également attendre un temps assez long pour que les bénéfices provenant de l'usage de ces machines viennent amortir la dette. De même, faudra-t-il, s'il s'agit de bétail, que le prix de vente ou les produits de l'exploitation aient apporté le bénéfice espéré.

Il arrive très souvent que le paysan ait à faire un achat de bétail, et c'est justement dans ce cas qu'il était le plus exploité par les usuriers. Ceux-ci prêtaient des animaux aux paysans, qui s'engageaient aies nourrir gratuitement pendant un certain temps, au bout duquel ils devaient les ac(juérir à des prix réduits. Mais le prêteur s'arrangeait toujours de façon à reprendre son bétail après l'avoir fait nourrir gratuitement (pi(d<|ne temps. Cette opération était extrêmemert répaniluc, surtout, parait-il, dans les provinces rhénanes. Aussi un certain nombre de caisses font elles-mêmes le prêtde bétail : elles achètent des animaux, (ju'clhvs