ibid
tion des céréales se régularisera et les crises dimimieronl progressivement en nombre et en intensité (I;.
Une enquête avait d'ailleurs été faite en 1883 sur ce sujet, et avait donné lieu au dépôt par M. Dormoy, ingénieur en chef de la circonscription deBône,d'un remarquable rapport dont M. Rouanet (2) citait le passage suivant : « La sécheresse des terres est le plus grand « obstacle que rencontre dans ce pays l'agriculture. Cette « sécheresse est telle, dans certaines régions, que les « céréales, qui sont cependant une culture d'hiver, n'y (( réussissent en moyenne qu'une année sur huit, si elles « n'ont d'autre arrosage que les pluies : toutes les « plaines du département d'Oran et la portion de la « plaine du Ghéliff située dans le département d'Alger « sont dans ce cas. Dans le département de Constantine « et le département d'Alger (sauf la plaine du Chéliff), « la récolte des céréales ne manque faute d'eau qu'une « année sur huit en moyenne. Dans aucune partie de « l'Algérie les cultures dites d'été, c'est-à-dire le jardi- « nage, les prairies artificielles, lecoton, letabac, le maïs. « les oranges, ne peuvent exister sans arrosage. Il résulte « de ces faits qu'il faut, dans l'ouest de la colonie, des « arrosages d'hiver cl d'été, tandis cpie les arrosages « d'été sont généralement suffisants dans l'Est ».
On comprend dans ces conditions, ajoutait M. Dormoy, que les cours d'eau, ayant en Algéi'ie, même pendant
I V. sur ce point dans P.-I^. DetitW'ain, op. rit , riulluonci" dr la sécheresse sur la sti''rilil('> (les n'j^fions mt'ridion.ili"^, p. !»(îo <i suivantes; sur la |>ralii|uc c\ iVIloI des iri'iy;alious, p. (>oo l'I suivautcs.
2. Jules Rouaucl, l'oiir Ir l'Jirli/f. l'.ull. St)f . ^'co»;!-.. Al i;i'r cl Afr. du N., 1901, 4'' li'i"'- "^l i<)02. V' triru.
l'hiver, un débit ordinaire faible, et des crues considérables, mais de peu de durée, il était nécessaire d'avoir dans le département d'Oran et dans l'Extrême-Ouest du département d'Alger des barrages-réservoirs dont l'utilité était clans ces régions bien pins grande que dans le reste du département d'Alger et dans le départementde Constantine.
M. Jean Brunhes montre dans son ouvrage (1) que l'histoire des irrigations en Algérie comprend deux périodes. La première, qui va jusqu'à 1898, est caractérisée par leur faible développement. Depuis 1898, au contraire, époque à laquelle l'autonomie a été donnée à l'Algérie, et oîi le service de l'hydraulique agricole a été constitué en direction indé()endante, l'importance de ce service a augmenté immédiatement ; le Conseil supérieur du gouvernement, dans sa séance du 24 janvier 1899, a relevé le crédit j)révu pour les ti'avaux d'hydraulique agricole et l'a porté de 680.000 à i. 000. 000 fr.
La première période a été caractérisée parla prédominancede grands travaux d'art, notamment de barrages (2). L'opinion générale semble maintenant défavorable à ces grandes constructions coûteuses, sujettes aux accidents. La tendance actuelle est au contraire de multiplier les petits ouvrages, analogues à ceux qui, en France, ont rendu de grands services dans les pays de montagne.
M. Jules Rouanet, dans l'étude citée plus haut, reproduisait partiellement le rapport d'un agent voyer, proposant
1. Uirrigation dans la péninsule ibérique et dans l'Afrique du Nord, Paris, Naùd. 1902. p. 177 et suiv.
2. Sur ce point, V. Flamand, Notice sur l'hydraulique agricole en Algérie et Tableau des entreprises d'irrigations fonctionnant en Algérie, Alger, Giralt, 1900.
la création d' « une série de petits barrages de retenue, « étages de distance en distance, formés de traverses de « jujubierqui ne pourriront jamais, et consolidées par des « plantations de ce même arbre, de saules et de tama- « ri[is, habilement combinés avec tics empierrements de a gros graviers et de cailloux roulés. La dépense était « nulle, puisque ces barrages pouvaient être construits « par les corvées de prestation, ou par les corvées appli- « quées aux indigènes (pii ont contrevenu au Gode de « l'indigénat. C'était donc économique. De plus c'était a l'application très heureuse de ce qu'on a fait partout, (( en pays de montagne, avec un succès constant ». C'est bien aussi le système auquel se rallie M. Jean Brunhes. 11 ne saurait ontrei" dans le cadre de ce li'avail de discuter les procédés techniques à employer pour réaliser l'organisation hydraulique de l'Algérie; il suffit d'en avoir in(li(pié la nécessité et d'avoir montré que des mesures peu onéreuses pourraient peut-être produire des résultats efficaces. Aussi bien d'ailleurs, le programme des travaux à réaliser sur les fonds provenant du récent emprunt du gouvernement général de l'Algérie fait-il une place importante aux travaux d'irrigation.
11 est maintenant possible de dégager le résultai cpie l'on pourrait attendre d'une série lie mesures prises dans les trois ordres d'idées indiqués :
lo Régulai'isalion de l'assiette économiii ne du pays pai' le développement d'industries cpii pourront conlinui'rà fonctionner, même piMidanl les années de mauvaise^ récolte : par conséquent diininulion d'iiilensite des crises ;
■2" Régulai'isation de la proiliiclion agricole par le développement donné à diverses cultures, do faron cjne la
m('îV(Mit(3 (l'uii [)i'0(lnit donné na pnisso pas affeclcr lonle la po()uIalion agricole à la fois ;
3° Régularisation dos récoltes elles-mêmes par une répartition abondante et régulière de Teau.
Division à faire entre les divers besoins de crédit : les événements accidentels
En supposant adoptées les mesures que l'on a préconisées plus haut, qui auraient pour résultat de placer le pays en état d'équilibre économique, il serait encore nécessaire de fournir à la population les avances dont elle ne peut se passer pour préparer sa récolte. Il convient d'essayer de classer ces besoins pour examiner quel genre de satisfaction peut être donné à chacun d'eux.
On a mis à parties besoins de crédit résultant d'un événement d'un caractère spécial et accidentel. L'histoire de FAlgtM'ie relate un grand nombre de ces accidents : incendies, invasions de sauterelles, grêles, gelées, etc. Il est évident que dans un pays encore neuf, les faits de cette nature prennent une gravité toute particulière : il faut donc les prévoir ; quand ils se produisent, dévastant toute une région, les moyens habituels de crédit ne sauraient suffire. On a jusqu'ici remédié aux circonstances de cette nature par des moyens variables. Les sociétés de prévoyance indigènes ont souvent rendu des services ; on a consenti aussi aux douars des prêts de semences gagés par une hypothè(iue sur leur domaine communal ; des av^iinces ont parfois été accordées par les communes
à diverses catégories de cultivateurs; enfin des subventions ont été données par le gouvernement général.
Mais il n'existe à ce sujet aucune organisation définitive. On a senti cependant à diverses reprises l'utilité qu'il y aurait à posséder une caisse qui permettrait de faire face aux cas exceptionnels. On en retrouve la trace dans les procès-verbaux du Conseil supérieur de gouvernement. Cette motion n'a d'ailleurs pas eu de suite. Mais l'idée a été reprise récemment avec un certain l'etentissement par un agriculteur des environs d'Alger, M. Mario Vivarez, qui proposait la constitution d'une « caisse de secours et de prêts agricoles > dont les fonds seraient fournis par une loterie (1).
Ce projet, présenté aux Délégations Financières, aux Conseils généraux et aux Conseils municipaux, a ti'oiivé auprès des assemblées un accueil généralement favorable, mais il ne semble pas cependant (ju^on y ait donné jusqu'ici aucune suite.
M. Mario Vivarez faisait ressortir à rap|)ui de son projet que les loteries du gouvernement espagnol drainent chaque année en France des sommes considérables, tpii pourraient être utiliséesau profit de la loteriealgérienne. Etant donnée la composition de la population et ralliait exercé par ces lot(:ries, il est vraisemblable (|ue les l)illt>ts seraient facilement placés ; mais on coiinaîl Ions les inconvénients du jeu. incotivi'iiiciits d'aiitant pins xMisibles qu'ils atfecteiit une population moins i-iclu'. L(> système de M. Vivarez n'est donc sans doiilc pas ('(diii qu'il
1. Cf projet a clr i-xposo |»ar son aulciir dans une brorliure iiilitulôc : Coinili' d'ittHiatiir tic loterie iuli'r-drpartrinriildli' tihji'rii'iinr i,our la consLilulion (l'un /omh de hieufuimucr. et de nrdil tifpicole . Hliila, Mauguin, 190a.
y aiiiiiiL lieu tradoplcr, mais l'idi'c mùmo ost à rcIcMiir,
Il semble qu'il y aurait avantage à créer ce fonds spécial clans le([uel on puiserait en cas de sinistre. Reste à savoir comment il serait alimenté. Peut-être chaque année le budget de l'Algérie pourrait-il y verser une certaine somme. Mais il sembb; plutôt (pTon puisse sans inconvénients affecter à cet usage une fraction de la redevance versée annuellement par la Banque de l'Algérie : étant donnée la lenteur avec laquelle les fonds qui en proviennent seront forcément mis à la disposition des caisses régionales, et en raison de la première mise de fonds de 3 millions dont dispose le gouvernement général, il semble que ce fonds de prévoyance puisse être doté sans inconvénients.
Toutefois, en admettant la création de cette caisse, il faudrait que son but fût très nettement limité aux cas purement accidentels : sans quoi des prétextes seraient trouvés chaque année pour y puiser. Les avances faites par la caisse de prévoyance devraient d'ailleurs toujours être remboursables à pinson moins long terme.
Mais il est certain qu'en dehors de cet organisme nouveau, les Algériens pourraient trouver dans l'association et dans l'assurance de puissants moyens de parera certaines de ces éventualités, notamment aux dégâtsrésultant de la grêle et des sauterelles. C'est d'ailleurs ce qu'on a déjà tenté de faire (1).
Si on met à part ces cas exceptionnels, auxquels doivent correspondre des mesures spéciales, il reste à parer aux besoins ordinaires de crédit cpii peuvent relever de l'une des trois catégories suivantes :
1. V. i^"" congrès des agriculteurs d'Algérie, comp/e rendu, pp. 226-
1° Crédit destiné à Faméliofation ou à l'extension de la propriété ;
2° Crédit destiné à la préparation de la récolte ;
3° Crédit destiné à permettre d'attendre la vente.
Il convient d'examiner à part le fonctionnement de chacune des catégories d'opérations, et les modifications qui pourraient y être apportées.
Le crédit destiné à V amélioration on à Vextensiou de la pioprièté
Le crédit destiné à l'amélioration on à l'extension de la propriété ne peut être réalisé que sons forme de prêt hypothécaire à long terme, c'est-à-dire amortissable en un nombre d'années assez long, par annuités comprenant l'intérêt et l'amortissement. On a exposé plus haut la façon dont ces prêts étaient consentis jusqu'ici, et les conditions qui empêchaient l'abaissement plus rapide du taux. Jl est certain néanmoins, que les capitaux son! en (juantité suffisante à la dis[)osili()n des eniprunleurs el (jiie le taux s'nbaisse progressivement : ce mouvement ne saurait être hâté que par le développement écon()nii(|nt» du pays, auquel contribueraient certainement les diverses mesures dont on a indiqué les grandes lignes.
Il n'est qu'un point qui pourrait être législalivement amélioré dans l'état actuel des choses, c'est le régime même de la |)r()[)riét('\ par rado])lion du système de I acte Torrens ou l'égime des livi'es fonciers. On sait (pie ce système fonctionne en 'Tunisie oii il a doiini' des ri'siillats satisfaisants. L'adoption tle ce l'égime aurait inroii-
testahlemenl pour effet de faciliter beaucoup la réalisation des prêts et la sécurité des opérations. Cette grosse réforme est à l'étude depuis longtemps ; elle a donné lieu à une étude très approfondie de M. Dain (1) ; elle a motivé le dépôt, en 1893, d'un projet de loi par M. Franck-Ghauveau(2) ; M. Pouyanne, en avait fait également une étude détaillée (3) dans son ouvrage sur la propriété foncière, et a été chai'gé depuis par le gouvernement général d'étudier les résultats donnés en Tunisie depuis 1885 par l'apiilication du système Torrens. Son rapport, récemment publié (4), conclut à l'introduction en Algérie de ce système. « Il y aurait la grande immatricu- « lat ion, résevwée aux Européens, et comportant toutes les (( conséquences du système Torrens, et la petite immatri- « culation, réservée aux indigènes, beaucoup plus simple (( et moins onéreuse » (o).
L'étude des modifications projetées sort du cadre de cette étude ; il suffit d'indiquer ici l'influence qu'elles auraient sur l'importance des prêts fonciers en Algérie, par l'augmentation des sécurités qu'elles donneraient aux prêteurs, et l'augmentation des facilités qu'elles donneraient aux emprunteurs.
1 . Dain, Le systi'me Torrens, son application en Tunisie et en Algérie. Alger, Joui'dan, i883.
