I . V. I^enaud, Tassin, Histoire d'un village algérien

Le mode de crédit auquel a recours l'agriculteur, on Ta tléjà indiqué, c'est le crédit de campagne, pour une durée de 6 à 9 mois, parfois plus, garanti ou non par des sûretés données, soit sous l'orme d'hypothèque, soit sous forme de caution ou d'aval.

Ces crédits de campagne sont consentis à des taux variables suivant l'emprunteur, mais surtout suivant la région et la proxituité d établissements de ci'édit dont la présence amène un abaissement des conditions. Le taux courant et normal du crétiit de canq)agneest tie 0 0/0 ; il est fréipiemmenl (le 7 0/0 ; quand il s'agit de localités un peu éloignées, il atteint 8 à 10 0/0 ; certains Comptoirs d escompte vont, dit-on, j use] n'a 1:2 0/0 : en lin dans des régions tl'une certaine importance, mais dépourvues d'établissements de crédit, il s'élève à loet 18 0;0.

Les règles qui peuvent être posées au sujet des crédits de campagne sont les suivantes :

1° Le crédit de campagne ne doit être accordé (pi'à un em[)runt('ur résidant près du prcliMii' cpii peut ainsi étudier la situation avant le prêt el la suivcillei' après ;

2° Le montant du crédit de campagne ne doit jamais être employé à îles opérations à long ternu' ^^conshuctions, améliorations foncières, etc.") ;

o'Ml y a toujours lieu d'exiger le rcmboui-sriinMil du crédit de campagne à échéance, tout au iiKiius le remboursemcnl partiel si l'on ne peut oblcnir le remboursement total, et ce, tant dans l'intérêl de remprunleiir ipie dans celui du prèleur.

On a ilejà insisté siii' rimporlanc(^ (\o ces ci'edils en Algérie. On peni dire (pie le pays entier (Mnprmile a\ an t les semailles poui' rembourser api'ès la récolte. On a vu que la Bani[ue de l'Algérie avait été eiitrainee dans ce

Philippar iO

mouvement. LesComptoii-s tl'escompteavaienlélé fondés spécialemcni pour ces opérations dont on a ti'onvé pins haut quelqnes exemples. Enfin les élabiissemenls de crédit de l'Algéi'ie, Crédit Foncier et Compagnie Algérienne eu consentent également ; on Ironveia ci-dessons quelqnes exemples de ces opérations, consenties par de grands établissenients de crédit.

NM. — M. S... propriétaire à R... (Avril). Crédit de 1.500 francs pour 6 mois, au taux de 0 0/0 et 1/4 de commission tr-imestrielle.

Situation du demandeur :

36 hectares de terre à R..., soit . . . 9.000 fr.

(dont 3 hectares de vigne)

Bâtiments ti'habitation et d'exploitation. 5.000 >

Matéi'iel agricole et vinaire 3.500 »

Cheptel 2.000 »

Total. ... 19.500 ))

Inscriptions hypothécaires : néant.

Crédit identicpie accordé l'année précédente et non utilisé.

Assurance : Constructions, 5.000 francs, matériel et cheptel, 4.000 francs; mobilier, 2.000 francs.

Le demandeur est ui] travailleur sérieux ; on peut lui accorder le crédit qu'il sollicite.

N** 2. -M. D... à E. ., instituteur en retraite et cultivateur.

Crédit de 800 francs pour 9 mois, 6 0/0 et 1/4 de commission trimestrielle.

Réalisable par l'escompte de billets directs.

Le demandeur possède mie propriété de 12 hectares 1/2 dont 6 tiectares 1/2 de vignes en plein rap|)ort.

Snr cette propi-iété sont éditiés :

1° []ne maison (l*lial)ita(ion constrnite en 1901 et payée 4.400 francs ;

2° Une cave avec matériel complet ;

3" Une maisonnette pour le garçon de ferme.

La propriété est grevée d'une liypothèciue de 4.000 fr. Le propi'iétaire possède un cheval, une voitui-e neuve, deux bœufs et une charrette. E.i dehors de ces 4.000 t'r. il ne doit rien à personne 11 jouit d'une retraite annuelle de 1878 tV. Ce crédita été régulièrement accordé et remboursé [)endant deux années consécutives.

N" 3. — M. Y..., pr()[)i'iélaii'e à A..., luars 1903.

Crédit de 50.000 francs, 9 mois, o 1/2 0/0 sur billets directs.

M. Y... sollicite un crédit de campagne de 30.000 iv.

En 1901 et 1902, il a été déjà consenti à ce bon client des crédits de même importance qui lui-enl toujours remboursés à échéance.

En 1901 il n'a été prélevé (jue 30.000 francs; en 1902, 20.000 francs.

La situation de ce propriétaire est bien coninn^ dans la région. C'est un homme sérieux, passant a jnslr lilre pour lun des plus l'iches colons de la ()laiiu' .Vu>>i piMilon lui faire le taux de faveur de "i l -^(1 0 <pi il stillicilc.

Il possède divers immenblfsdiinc valeur de 'i.'iO. ()()() fi\ grevés de 400.000 francs dliypolluMpics.

]\o 4 Mohamed beii D. ., juin 1902. Crédit de 4.000 francs, 3 mois. O 0/0 el I '.• sur bill.Ms directs.

Moham(3(l bon D..., propiicUairc à G..., ngissant en son nom el comme maiidataiio de sa mère, ilnme Falma benl etc., issue d une laniille ti'ès honnête, iiussi propriétaire à G.,., sollicite par lettce un cK'dit de 4.000 (Veines, pour une durée de trois mois seulenieni, comme devant lui seivir pour faire ses moissons.

Cet indigène très honorablement connu à ... ne possède pas pei'sonnellement d'immeubles importants, mais il gère la fortune de sa mère qui possède pei'sonriellemiMit !200 hectares dans une propriété de 900 hectares appartenant indivisément à ses sœurs et à elle.

Ces tei'res se sont toujours vendues au-dessus de 1000 francs l'hectare; en admettant toutefois que l'hectare ne vaille que 500 francs, la part de la dame Fatma bent etc. représente une valeur de 100.000 francs. Si le ci'éditest accordé, Mohamed benD... déposera entre nos mains un pouvoir spécial l'autorisant à contracter cet emprunt.

N° 5. — M. L..., négociant et propriétaire à G..., mai 190^2.

Grédit de 30.000 francs, 6 mois, 6 0/0, billets directs.

M. L. . demande un crédit de 30.000 francs pour la campagne des céréales.

L'année dernière ce même crédit a été accordé et remboursé à échéance.

On le donne comme un homine sérieux, ti'availleur, et surtout très entendu en affaii'cs.

L'état hypothécaire ne lévèle (pi'une hypothèque de 15.000 francs pour kupielle main-levée va ètie incessamment donnée (Divers immeubles non évalués, vignes, maisons, etc.). -:

La situation commercialtMioniie un actif de 200.000 fr. et un passif de 20.000 francs, non compris la valeui'des immeubles.

En admettant même une certaine majoration de l'actif, on peut accorder le crédit demandé.

Ces exemples |)ermettent de constater, et particulièrement poui'les n°^ I et 2, que non seulement les grandes sociétés prêtent aux cultivateurs, mais encor(î qu'elles ne négligent pas le petit propriétaire. L(; crédit n° 3 est l'exemple du crédit accordé au cultivateur important ; le n" 4 est un exemple de crédit consenti à un indigène; enlin le n" 5 est l'exemple du crédit consenti au cultivateur (jui <îsl en même temps négociant et veut spéculer sur le cours des céréales.

A titre de docunnent, on a relevé les termes d'un contrat intervenu entr(; une société de crédit d'Algérie et un emprunteur, titulaire (Tun crédit de campagne.

Répul)li(jue Française. Au nom du peuple français. Pardevant M'' P..., notaire à T... (Algérie), soussigné, assisté de MM. etc., témoins insti'umentaii-es requis, comparaissent : M. A. propriétaii-e, enlr(>pi'en(Mii' de scrnii'»^ri(^ et Mme B., sans profession, son ('pousc, ipiil assiste et autorise, demeurant (Misend)l(' à T.. . (ruiic pari ;

Et M. C .. dir('ct(Mir de la siiccursalf de la Sot'it'tt' de crédit X... (hîmeurant à T. ., agissant au nom et pour le compte de la dite société, d'autre part Jestpicis ont aii'èti' et convenu ce; (pii suit :

Art. 1. — La Société de ci'i'dit \... ouvre sous les conditions (pii vont suivre à M. et Mme A (pii aci'epteiil,

un crédit de la somme de 10.000 iVancs.

Art. 2. — M. et Mme A... auront le droit de l'éaliser ce crédil, soil en lolalité, soil par fractions, an fur et à mesni'e (le leui's besoins.

Le cr'édit consistera dans l'esconiple que la Société créditrice fera à M. et Ahne A ., en représentation dndit crédit, de billets on li-aites(pii seront souscrits on endossés par eux à l'ordre de la Société de ci'édit X...

Ces endos porteront la seule signature de M. A..., ce qui obligera néannioitis son épouse solidairement à cet effet, Mme A... donnant pai' ces présentes tons pouvoirs nécessaires à M. A... soti mari, dans le but de solidarité entre eux.

Lesdits billets ou traites seront payables àT... à quatre-vingt-dix jours au plus, mais la Société de crédit X... se réserve la faculté de stipuler les billets payables dans l'un de ses sièges, en Algérie ou en France.

La Société créditi'ice aura bien entendu la faculté d'escompter, si bon lui semble, des valeurs payables à d'autres lieux et échéances sans que cette o[)ération puisse être considérée comme faite en dehors du présent crédit, l'intention des parties étant au contraire d'y comprendre et de conserver par les garanties ci-après stipulées toutes les opérations de banque qui seront faites entre la Société de crédit et M. et Mme A... aiiisi que toutes les valeurs généralement quelconques (|ue ladite Société pourra avoir en portefeuille, alors même qu'elles n'auraient pas été escomptées par M. et Mme A..., et qu'elles auraient été au contraire escomptées par des tiers et passées à l'ordre de la société créditrice.

Tous effets en renouvellement devront être remis à la Société créditrice cinq jours au moins avant l'échéance des effets à renouveler,

Tous les effets non renouvelés devront être acquittés à leur échéance, à défaut de (juoi le remboursement en sera immédiatement poursuivi, la durée du crétiit n'ayant pas pour objet de proroger le terme des etfels, mais de fixer le temps pendant lequel ils pourront être escomptés.

La société de crédit est dispensée de protester et île dénoncer les effets (juV'Ile aiiia escomptés et (jui ne seraient pas payés à leui- échéance.

Art. 3. — L'intérêt des sommes avancées en réalisation du [)résent crédit sera de six francs pour cent francs par an plus unipiart de commission pour cent fraïics.

Art. 4. — Tontes sommes avancées par la société par addition au crédit, pour primes d'assurances, frais et autres accessoires seront portées au débit des crédités et seront également productives de l'intérêt fixé en l'article qui précède, à compUM' du jour des avances.

Tous les billets ou valeurs (pielcon(|ues (pii n'auront pas été payés ou renouvelés exactement à leur échéance seront productifs d'intérêts du jour de leur non-paiement ou de leur non-renouvellement.

L'intérêt des billets ou valeurs escomptés sera payé et retenu d'avance au moment de chaque escompte.

Art. 5. — La réalisation du ci'édit sera sullisamment justifiée par la repi'éseulation des valeurs porlanl la signa tu l'e de M. A... (pie la Société de crédit aura en portefeuille, ou eucor-e par Ions les nii»yeus de preuves ordinaires et nolanimenl par le eomple courant ou\ert sur les registres de ladite Société.

Art. (). — Ce crédit esl f;iil pour uni' durt'e de dix. ans à compter <Ie ce jour, (pie l(>s credilt's ponrroni faire

cesser quand ils voiidi'oiiL sans être tenus à aucun avis préalable.

Leclil délai de dix années s'entend pour la péi'iode pendant laquelle les crédités pourront user du crédit présentement ouvert, mais en principe la Société ci'édilrice n'entend ouvrir [)nr ces présentes (ju'un crédit annuel de campagne commerciale-iigricolc pour un l;ips de temps maximum de dix mois par an, prenant tin a ré[)(»(jue des récoltes en céréales ou eu vigne, suivant les ressources des époux A... pour être i-enouvelé l'année suivanle selon que la société de crédit avisera.

ïoutetois, il cessera avant le terme sus-indi(pié si bon semble à la société de crédit et sans que celle-ci ait à faire remplii- aucune formalité judiciaire à cet égard :

1° A défaut de paiement à son échéance exacte d'un seul billet escompté ou à défaut de renouvellement d'un billet escompté accepté par la société de crédit ;

2° Dans les cas prévus par les articles 1888 et 2131 du Code civil ;

3° Dans le cas où la créance résultant du présent crédit serait passible en vertu des lois, décrets, jugements et arrêts antérieurs ou postérieurs au [présentes d'un impôt de quelque nature ou forme que ce soit, hypothécaire ou autre, à moins que les crédités ne consentent à supporter personnellement cel impôt, auquel cas le présent crédit continuerait à recevoir sa pleine et entière exécution.

4° Et enfin d'infractions de la part des crédités d'une seule des conditions énoncées aux présentes.

Il sera loisible à la Société de crédit d'exiger le remboursement des sommes avancées en vertu des présentes à n'importe quelle époque, mais à charge par cette société

de prévenir les crédités an moins trois mois à l'avance et par écrit de son intention à cet égard.

Art. 7. — M. et Mme A., s'interdisent le droit, pendant toute la durée du crédit de louer tout ou pai'lie des immeubles ci-dessous hypothéqués sans l'autorisation de la Société de crédit.

Art, 8. — Dès (pic le crédit aura cessé, pour (pielque cause que ce soit, il sera établi un compte détinitit" des avances et escomptes faits par la Société, et le reliquat en sera immédiatement payé avec les intérêts de droit.

Art. 9. — La créance de la Société de crédit est stipulée indivisible et pourra être réclamée de chacun des héritiers, représentants ou ayants cause de M. et Mme A., conformément aux dispositions de l'article 12:21, | o du Gode civil.

Les frais de notification à faire aux héritiers de ^L et Mme A., en conformité de larlicleSYT du Code civiLsrront comme de droit à la charge desdits héritiers.

Art. 10. — L'effet des conventions (pii pi'écèdeiit ne cesseront qu'avec le crédit présentement ouveit et le remboursement de toutes les sommes dues par les crédités à la société créditrice, (piantl bien même la dui'ée du crédit serait prorogée au d(dà du Ici me ci-dcssu^ lixt' et de (jueUjue manière que celte pi()i()i.;ali(tii soil constatée ou consentie.

Art. II. — Les fi'ais, tiroits, (>t honoraires, auxcpnds h^s présentes donneront ouvci-tiirc seront enlièremenl supportés par ^L et Mme A...

AFFECTATION nVPOTHKCAlRE

A la sùi'eté et gaianlic du reinboui'seuieut des nvances que la Société de crédit esl appelée à fairt' en vertu des

présentes et poui' i;aianlii- le l'eiiiboui'seinent de ses avances en |)i'iiici|)al, intéi'èts, fi'ais et accessoires, M. et Mine A., affectent et hyp()thè(|nent, spécialement, conjointement et solidairement entre enx an pi-ofit de ladite société, etc.

Suit la désignation des immeubles hypothéqués.

Les documents apportés plus haut montrent l'unanimité avec laquelle le crédit de campagne est consenti par tous les établissements algériens.

L'expérience prouve, en effet, que si ces crédits sont accordés suivant les règles qui ont été indiquées, ils n'entraînent guère de déchet. Si la [banque d'Algérie en a souffert, c'est que les crédits étaient devenus |)eu à peu des immobilisations : c'est là le danger contre le(|uel il y a lieu de lutter.

Quel sera le rôle des caisses locales dans la tlistribution de ces crédits ? il est difficile de le prédire dès maintenant. 11 est vraisemblable cpie leur action sera forcément limitée, dans les premiers temps, et qu'elles n'auront guère pour clients, au début, que de petits propriétaires. Les chiffres indiqués pour la caisse de Djidjelli montrent que des prêts ont été consentis au taux de 3 0/0. Il y a là un abaissement très notable du taux de l'intérêt : sera t-il possible de généraliser cette mesure? Il est à craindre que les risques inhérents à toute opération de crédit ne forcent les administrations de ces caisses à élever un peu les conditions, de façon à pouvoir constituer des réserves et effectuer l'amortissenient de certaines créances irrécouvrables ; il est probable toutefois que si ces caisses fonctionnent régulièrement, elles arriveront à abaisser notablement le taux de l'intérêt. Elles pourront surtout distribuer le crédit là où n'existent

pas encore de succursales des élablissements financiers. Elles se trouveront toujours, au point de vue de la concurrence, dans une situation inférieure, à cause de la limitation de leurs opérations. Il est peu probable, en outre, qu'elles disposent, d'ici longtemps, de fonds suffisants pour ouvrirdes crédits importants.

La grosse difficulté qu'elles auront à surmonter sera celle du choix des administraleuis. Ou a indicjué [)Our les comptoirs d'escompte les déboires qu'avaient entraînés [)()ur ces sociétés une mauvaise direction ; c'est de ce côté (pie les fondateurs des caisses rui'ales devront sui'lout porter leur attention et c'est également ce point tpie les sociétaires ne devront jamais perdre de vue.

indépendamment de tous ces agents de disti'ibufion du crédit, il y a lieu de tenir conipte encore des banquieis locaux, extrêmement nombreux,etenfin des propriétaires, (pii, C0(nme on l'a déjà dit, fout souvent des avances.

Une fois ces crédits consentis par tous ces préteurs, ([lie! sera l'établissement auprès dinpiel ils trouveront le réescompte ? S'il s'agit de caisses locales, elles s'adiv'ssel'ont aux caisses régionales ; s'il s'agit de banquiers locaux ou de comptoirs d'escompte, ceux-ci trouveront facilement accès à la Compagnie Algérienne ou ;iii Crédit Foncier et Agricole d'Algérie. Kiiliii la liampie d'Algérie, (pie ses statuts autorisent à preudrc du papier à deux signatures, accepte facilcint'iil le p;ipier de campagne C'est donc elle, en déliiiilive. (pii recevra la plus grande partie de l;i masse énorme de piipici' crtM' aimiiellemcntcii rcprescntiitioii d'oiiverliires ilr crédit aux agriculteurs, (î'est donc elle, par létaux de son escompte, (pii deviendra le régulateur d(>s conditions aux(pielli>s ce cii'dit est accordé. Quel est sou lôle a ce point de vue el

quel doit-il être ? la Banque do l'Algérie p()nprail-(dle èlro avanfageiisemeut l'etnplacée par la Banque de France suivant le projet plusieui's fois présenlé : telles sont les questions qu'il y a lieu d'examiner maintenant.

Quand la Banque d'Algérie a été fondée, elle a d'abord été banque (l'escompte de papier commercial. Les circonstances l'ont amenée à étendre ses opérations et à devenir banque de crédit agricole. Les pertes éj)rouvées Tout conduite à diminuer peu à peu le nombre de ses opérations agricoles et à ne plus les acce|)ter,en principe, que quand elles avaient passé par l'intermédiaire d'un autre établissement, Comptoir d'escompte ou succursale de société de crédit. Il semblerait (jue la besogne dût être ainsi divisée: escompte du papier de campagne par les établissetnents de crédit, réescom[)te de ce papier par la Bancpie de l'Algéi'ie. Mais les circonstances ont modifié cet état de choses. La Banque de l'Algérie a été, pendant un certain temps, maîtresse du taux de l'escompte, qui s'est d'ailleurs abaisséprogressivement, mais assez lentement. Elle pouvait alors conserver presque entièrement le monopole de l'escompte du papier commercial, par les concessions de taux que lui permettent sori privilège d'émission.

Les circonstances se trouvèrent modifiées par l'établissement du Crédit Lyonnais en Algérie. Les succursales d'Alger et d'Oran datent de 1878, mais le mouvement a commencé depuis la création des sièges de Constanline, Philippeville, Bône et Sidi-bel-Abbès entre 1896 et 1900. On sait le principe de fonctionnement des grandes sociétés de crédit : escompte à un taux très bas du papier connnercial au moyen de fonds fournis par des dépôts recevant un intérètvariantde i/20/0,à 1 1/2 0/0. La masse énorme de capitaux que le Crédit Lyonnais se

procure à ces taux lui peimcl, d'escompter avec avantage à un taux très peu supérieur à 3 0/0, taux de la Banque de France

Le concui'i'enci^ du Crédit Lyonnais devait foicénient avoir pour etïet dainener la Bancjne de l'Algéi'ieà abaisser ses conditions, et c'est en somme la lutte entre ces deux établissements qui a détei'miné le taux actuel de 3 1/2 0/0 pour le papier des piemières maisons, le taux de 4 0/0 tendant à devenir le taux normal. La conséquence de ce fait a été aussi l'abaissement du taux des crédits de campagne, qui suit celui de l'escompte commercial, et ce d'autant j)lus, ciue la Bancpie. ne pouvant lutter avec le Ciédit Lyonnais, devait, pour maintenir le niveau de ses opérations, i"aii(> la part j)lus belle au réescompte du papier de campagne, puisque ôeu\ signatures lui suliisent. Et si la concurrence engageait la Bancpie dans cette voie, les autres établissements. Crédit Foncier et Compagnie Algéiienne, se trouvaient amenés également à diminuer l'importance des opérations conimerciales pour se rejeter sur le crédit de campagne ; cette év(jluti()n des établissements algériens ressoit il'ailleurs nettement de la création de toutes les succursales (jui s'avancent peu à [)eu vei's l'intéi-ieur, allant porter aux colons des fonds (jue la concurrence ilu Crédit Lyonnais et de la Banque d'Algérie a rendus inuliles dans les grandes villes du littoral. On aura nue idée de cet abaissement des taux si l'on consiilèie cpii' la succursale de Bônedu Crédit Foncier d'Algérie avait rc'sdise pendant l'année lSi)7 un biMn'Ilet^ bi'ul de ,">(>. (lOS francs poui' 12 millions 1/2 d'escompte, et que son chilVri' d'opération (pii a été (Ml 1902 de 1S.300.()(U) fianes, ne lui a rap[)oi'té ([uun bénélice de ()().031 francs.

Dans ces conditions, rcla!)lissenient de la Banqnc de France en Algérie présenterail-il des avantaf^es? On voiL tout d'abord (jn'an point de vue dn laux, il n'v en aurait guère, [)nisiiue c'est le Crédit Lyonnais qui le lixe, en souverain niaîlre ou à peu près. Le taux de 3 1/;2 étant déjà pratiqué, il est vraisemblable qu'on arrivera à celui de 3 0/0 avant l'époque où la Banque de Fi'ance pourrait s'installer en Algérie.

La question a été très longuement discutée à la Réunion des Etudes algériennes [[).

La principale raison donnée en faveur de rétablissement de la Banque de l'rance en Algérie était la sup[)ression du change et l'unitication de la monnaie fiduciaire entre les deux pays. Mais la Banque d'Algérie supporte le poids du change et doit, depuis 1900, changer ses billets contre de la monnaie française jusqu'à concurrence de 1.000 francs aux voyageurs partant |)our la France. Il ne semble donc pas que l'argument soit concluant.

Par contre, il y aurait pour l'Algérie de gros inconvénients à ce ({ue la Banque d'émission fermât ses guichets au papier de campagne, ce que ferait forcément la Banque de France. Il est nécessaire que le réescompte de ce papier soit assuré, et la Banque d'Algérie a maintenant l'expérience nécessaire pour l'opérer dans des conditions normales. On peut objecter à cela que ce mode de fonctionnement a pour etfet de remplir le portefeuille de valeurs non réellement commerciales. C est exact, mais c'est là une nécessité. Le rôle de la Banque d'Algérie est de permettre dans ce pays le fonctionnement normal du crédit; or, celui-ci ne peut avoir pour objet que l'avance

i. Bull. Réun. Et.Alg., 1899, p. 76.

aux ciiltivateiii's des fonds qui leur sont nécessaires jus qu'à la recolle. Il y ancaif un moyen très sitnpie daugmenLei', si on la \u{^v insul'lisanle, la sécurité du [)ortefeuillede la Banque; ce serait d'exiger hois signatures ; les effets de crédit n'arriveraient plus à la Banque qu'avec l'endos de garantie des autres établissements de crédit. Encore cette l'ègle serait-elle bien souvent transgressée. H ne semble donc pas qu'il y ait lieu, dans l'état actuel, de modifier le fonctionnement du crédit, tous les établissements algériens en font et la Banque les aide sans eu souffrir elle-même; c'est le but (pion devait rechercher.

Il y a toutefois une remarque à faire au point de vue de l'abaissement général du taux; il n'y a pas lieu de considérer ce phénomène comme tléliiiiiif. il esl, en effet, déterminé en [)artie par la crise industrielle et financière (jui a atteint son maximum en 1900 et tlont l'effet a été, comme on sait, de diminuer rinleiisité des affaires en accroissant dans des proportions considéi-ables le montant des dépôts dans les banques. La conséquence de cette abondance de ca|)itau\ dispt)uibl<'S est la l'aiblcsst' île loyer de Targent, faiblesse ipii conduit les établissements de ciétlil à rechercher au dehoi's un emploi rémunérateur de leui's disponibilités. Du joui' où (-elle ciise prendra tin, ce qui semble devoir se pi'oduire dans un délai peu éloigné, les capitaux retrouvant leur emploi, le loyer de l'argent s'élèvera, les entreprises nouvelles nécessileroul (les capitaux, les établissements de creilil ramèneronl à eux leiii'S disponibilités, et il se produii-a vraisemblablement un élèvemeul général du taux de l'argent; l'Algérie ne saurait manquer iVcu ressentii* le contre-coup; il est vi-aiseml)lable cpie le taux de l'escom[)le commercial

s'y relèvera el celui des crédits de campagne suivra sans doiile ce inoiivciiieuL.

On voit (\ue\ est en Algérie le Ibnctionnenienl des crédits de campagne; le montant lolal des effets entrant annuellement dans le portefeuille des hancpies algériennes peut s'établir comme suit :

Banque de l'Algérie 500 millions

Com])agnie algérienne 350 —

Crédit Foncier d'Algérie 330 —

Comptoirs d"Escom|)te 100 —

Sur ce total annuel, on peut considérei' qu'une bonne moitié représente des valeurs de crédit.

Si les 0[)érations qui leur donnent naissance se soldent en général sans difticultés, il y a cependant à constater, sur l'ensemble, un certain déchet. Ce déchet tient à diverses considérations, d'ordre psychologique autant qu'économique, et qu'il est intéressant d'indiquer.

i" Absence d'épargne chez les colons. — Si l'on constate chez lescolons un espritd'initiativeetd'audacecjui manque parfois chez les cultivateurs français, on est obligé de reconnaître que les Algériens n'ont pas cette puissance d'épargne qui fait la force de la petite culture de France. C'est là un fait inhérent aux pays neufs. Il a cependant l'inconvénient de laisser le colon démuni dans les années de crise, alors que les économies qu'il aurait pu faire lui eussent permis de supporter facilement une ou deux mauvaises années.

ii° Tendance à Ve.iiension. trop considérable des surfaces cidtivèes. — Une aiilfc tendance qui procède de la précédente, se retrouve également chez les colons : aussitôt qu'ils ont gagné un peu d'argent, ils cherchent à acheter une parcelle voisine ou à mettre en culture un espace nouveau : il en résulte quau lieu de concentrer sur uu espace restreint des capitaux suffisants, ils les disséminent sur des espaces trop vastes, dont ils n'obtiennent que des résultats médiocres, et les crises les mettent dans l'impossibilité de faire face aux besoins de leurs cultures, trop étendues. C'est là une des fautes qui ont conduit le plus de colons à leur ruine.

3" Manque d'ordre et de comptabdité. — Les comptabilités bien tenues sont extrêmement rares en Algérie, même chez les commerçants, à plus forte raison chez les agriculteurs. 11 en résulte qu'ils ne se rendent pas eux-mêmes un compte exact du bénéfice que leur procurent certaines opérations et qu'ils continuent parfois des spéculations qu'il serait préférable pour eux d'arrêter immédiatement. 11 est d'ailleui's juste de remaripier que ce trait n'est pas particulier aux agriculteurs algériens.

4° Tendance à la spéculation. — Les colons ont souvent une tendance marquée à la spéculation. Ils achètent d'avance des stocks considérables, attendent pour vendre, espérant une hausse des cours, etc. II (mi ri'sulte ties variations très grandes dans les prix. M. Varlet établit dans ses Céréales d'Algérie la sensibilili' du mai'ché algérien |»ar l'apport an marclK' inarscillai'N. (li-s spt'cu lai ions peuvent produire des résultats avantageux, mais il ai'rive souvent (pi'elles loni'ncnl mal poni- Ir ciiiliN alcur. l/cx-

l'iiilipiuir il

périence semble démontrer que la vente aussitôt après la récolte est souvent la plus avantageuse.

5° Abus du crédit. — Les agriculteurs algériens ont parfois le tort de faire du crédit un usage abusif. Dans lesendi'oits voisins des villes oii sont représentés plusieurs établissemenls de crédit, il se produit (brcéineni une concurrence entre les représentants de ces établissements, qui chei'client à altii-er des clients. Les colons arrivent parfois de cette façon à se faire ouvrir une fiche dans deux ou même dans trois établissements concurrents. Ils entreprennent aloi's la mise en culture de surfaces trop vastes, ou ils spéculent, et il arrive un moment oi^i l'un des créanciers se décide à poursuivre. Les autres sont alors obligés de suivre, et l'exécution est parfois plus rapide quand plusieurs intéressés sont en jeu, chacun craignant de perdre sa mise, alors qu'un seul créancier fût peut-être resté plus accommodant.

11 résulte de l'ensemble de ces circonstances que certains crédits entraînent des pertes pour les prêteurs; il y a donc nécessité pour ceux-ci de prélever un intérêt suffisant pour amortir les créances douteuses.

L'ex[)0sé qui précède suffit à montrer que cet amortissement se trouve réparti entre un certain nombre d'établissements ; il est à souhaiter que les Caisses locales et régionales en sentent la nécessité et consacrent leurs fonds disponibles à de larges provisions plutôt qu'à des rétrocessions trop généreuses aux sociétaires : il est préférable pour ceux-ci de payer l'argent un peu plus cher, et d'être assurés d'en trouver toujours. Mais on voit que le crédit destiné à la préparation des récoltes est largement assuré en Algérie, et qu'il y a une évolution bien

nette des banques algériennes vers les opérations agricoles.

Le crédit destiné à permettre d'attendre la vente

Il ne faut pas pri'voir seulement les difficultés provenant du niatiqiic de capitaux, il faut aussi prévoir celles qui résultent dune récolte trop abondante causant une baisse de prix considérable : dans ce cas, l'agriculteur a intéi'êt à attendre un relèvement qui se produira à mesure que le trop plein s'écoulera. De plus, alors même que la récolte aurait été normale, il pourra arriver qu'aussitôt après, les cours soient plus bas, par suite d<^ la (piantité plus grande des marchandises offertes. Dans l'état actuel des choses, il arrive souvent (jue les agriculteurs obtiennent des avances sur leur récolles, avances qui leur sont consenties par des courliei's ou commerçants en gros. Mais il est évident que dans ce cas le prêteur peut toujours les forcer à vendre quand il le juge bon, et clans des conditions parfois désavantageuses.

Deux moyens sont offerts actuellement au colon pour lui permettre d'obtenir les avances nécessaires, en attendant le moment favorable à la vente :

Le premier est le warrant agi-icoie ;

Le second est la coopération.

Les warrants agricoles ont été introduits eu .Vlgérie pai- la loi du hS juillet IS!)S II scniil iuiililc de l'aii'e de cette loi une analyse détaillée et il snl'lil d'eu rappeler le priuci()e : ri)iil ai;i'iculteui' pt'tit enquiinter snr l(>s produits agi'icoU's ou industriels proNcnaiil de son exploitation, en conservant lui-nu'uie la ganle de ces produits

dans ses bàliiiioiits on sur ses teri'os. Los produits, limilalivcmeiit déLenniiiés par la loi, doivent èti'o récoltés. Le contrat de prêt, établi par le greffier de la justice de [)aix, donne lieu à la création d'un véritable effet de coin- [nerce, le warrant, qui est le titre de créance contre l'emprunteur et qui pourra être endossé et transmis à un tiers, avec les sûretés qu'il comporte, c'est-à-dire un [)rivilège sur les produits warrantés. La disposition intéressante et nouvelle de la loi est celle qui consiste à laisser au cultivateur lui-même la garde du gage, protégé contre les tentations possibles du gardien par des pénalités correctionnelles.

L'avantage de cette disposition est de permettre l'avance sur gage dans des endroits isolés où ne se trouvent pas de magasins généraux. Le warrant agricole peutil rendre des services à l'Algérie ? Il faut distinguer entre les céréales et le vin. Les céréales constituent en effet une marchandise warran table par excellence : elles peuvent en effet se conserver facilement pendant un laps de temps assez long. La question est plus délicate pour les vins : s'ils n'ont pas été très bien fabriqués, leur qualité peut parfaitement diminuer, et le prêteur se trouve alors en possession d'un gage de valeur amoindrie ou même nulle. En ce qui concerne les céréales elles-mêmes, il ne send^le pas que les agriculteurs aient jusqu'ici tiré grand profit du war?-ant. Mais certains établissements financiers ont commencé à consentir des avances sur warrants et les résultats semblent intéressants.

C'est ainsi qu'une agence d'une Société de crédit ayant commencé, en juin 1900, à faire des prêts sur warrants agricoles, le cours du blé, qui était payé dans la région 16 fr. le (piintal par les courtiers d'Alger, s'éleva à 18 fr.

en l'espace de trois semaines. Pendant l'année 1900, 104 opérations furent engagées [)ai' cette agence ponr une somme de 266.000 fr. ; 101 opérations furent régulièrement terminées sans aucune difficulté ; 3 au contraire, représentant une somme de 3.000 fr., restèrent en souffrance, mais furent d'ailleurs l'emboursées ultérieurement. Les cultivateurs avaient wan-anlé des quantités supérieures à la récolle réelle, ou détourn(; une partie du gage. Le taux des opérations avait été, en généi-al, de 6 0/0 l'an, plus une commission trimestrielle de 1/4 0/0. Les mômes opérations ont été reprises l'année suivante par la [nôme agence à concurrence de 93.900 fr., et dans de bonnes conditions.

L'expérience semble donc démontrer que le warrant agricole peut être avantageux pour l'emprunteur et pour le préteur.

H y a lieu cependant d'en subordonner l'emploi à certaines règles :

1° 11 ne faut traiter qu'avec des personnes parfaitement honorables ;

2" Il ne faut, autant que possible, traiter cjue pour des céréales, ou du moins des produits susceptibles d'une conservation parfaite ;

3" Il y a lieu de poursuivre iinpitoyabKMneiil lonle fraude pour conserver à l'opération son caractèri» commercial et assurei' la couscrvalion iiih'grale ilu gage. Il semble vraisemblable (jue rinslitulion puisse prendre de r(^xteiisi()ii cl mainlciiii' un peu les cours : toutefois il est certain (jue les années de récoltes tout à fait abondantes, les avances sur warrant ne sufliroul pas à faire remonter les prix(l ).

i. Un projt;t de loi a été récemini-nl di-posé p.ir M. le •-énatour

2° f.a coopération. — Il ne saurait entrer dans le cadre de cette étude d'exposer les avantages que pourrait retirer le viticulteur ou le producteur des Coi'mes multiples de la coopération. En ce qui concerne la viticulture, un ouvrage récent (1) a montré ce qui avait été tenté en Europe et ramené à trois types principaux les formes usitées : 1° sociétés de vinification ; 2° sociétés de consommation ou de ventes ; 3° sociétés mixtes. L'idée n'est pas nouvelle en Algéi'ie. Les procès-verbaux de la Société d'agriculture d'Alger font mention d'une tentative de création d'un syndicat d'écoulement, tentative datant de plusieurs années et restée d'ailleurs infructueuse ; mais il est probable que de nouveaux essais pourraient donner des résultats d'autant meilleurs qu'ils s'appuieraient sur les caisses de crédit agricole mutuel. L'ouvrage cité semble en effet donner, dans la mise en œuvre de la coopération, un rôle prépondérant aux banques rurales.

|7 Conclusions ; nécessité de rapport de capitaux en Algérie

Au terme de cette étude, une double constatation s'impose : la première, qui ressort abondamment des opinions citées, c'est que les diverses institutions de crédit agricole ne suffisent pas à assurer la satisfaction des

Legrancl, tendant à modifier dans un sens plus libéral la loi sur les warrants agricoles ; les produits warrantés ])ourraient être déposés dans les magasins syndicaux ou coopératifs ; les formalités de constitution ou de réalisation du warrant seraient modifiées.

I. Berget, La coopération et la viticidtnre ; Lille, Dévot. V. le compte rendu qui est fait de cet ouvrage par M. Fournier de Flaix, Econ. Français, 1903, pp. 389-391.

colons algériens; la seconde, c'est que cependant il est peu de pays où autant d'élablissements et des étal)lissements aussi importants, fassent du crédit à l'agriculture la principale branche de leurs opérations.

Ce besoin de crédit qui ne peut être satisfait tient donc à des causes profondes : on a essayé de les déterminer, en montrant les particularités de la structure économique de l'Algérie et en indiquant quelles mesures d'ordre général pourraient, en amenant un équilibre plus stable, diminuer ces besoins de crédit.

Mais parmi les faits d'ordre général de nature à expliquer les besoins et qu'il importe de mettre en lumière, l'un des plus frappants est le manque de capitaux. La population de l'Algérie est pauvre, et les exemples cités permettent de voir que les situations sont en général assez chargées. On a indicjué d'ailleurs, qu'il était fait du crédit un emploi parfois abusif; qu'un développement plus lent et plus pondéré des exploitations agricoles ou des opérations commerciales permettrait parfois des résultats plus sûrs et plus durables, que des habitudes d'ordre et de comptabilité réfléchie donneraient peutêtre à la production un caractère plus régulier. Mais malgré tout, un fait s'impose: l'Algérie qui cultive a peu d'argent. Il faudrait donc tâcher (Vcn attirer à elle.

Burdeau a signalé le premier, tlaiis sou rapport sur le budget de 189!2, la nécessité d'une propagande faite (M1 faveur de la colonie. On a niontr('> plus n'ccniineiil {\) quels sacrifices les colonies anglaises simposaient dans cet ordre d'idées. Le gouverneiuent généi-al s'etTorce d'ailleurs d'agir dans ce sens. Mais il est deux sortes de