ET LA CLASSIFICATION ALLEMANDE

Classification allemande des inventions

Entreprise. — Si les caractéristiques d’une invention relèvent deS suggestions, expériences pratiques, travaux préparatoires et moyens auxi-

liaires de l’entreprise en une mesure telle que la réalisation ne dépasse pas une activité de métier il y a invention d’entreprise. ,

Service, — a) l’activité inventive relève des devoirs professionnels du salarié, ou

-b) l'exploitation ou l’application de. ces inventions rentrent dans le cadre de l’activité économique de l’entre-

prise.

Libres. — Les inventions qui ne sont ni d'entreprise ni de service.

Classification internationale des inventions

Entreprise. — Dont l’objet entre dans les préoccupations de l’entreprise et l'activité qui les a facilitées dans le champ du travail normal de l'inventeur sans toutefois être la ‘conséquence d’une prescription précise de la part de lPemployeur ou le résultat d’une activité normale qu’on peut attendre du salarié.

Service. — Inventions faites par des salariés particulièrement qualifiés ou spécialement engagés pour faire

des inventions.

Libres. —— Faites en dehors du service et en dehors du champ normal d'activité du salarié, donc sans rapport avec l’entreprise dans laquelle l'inventeur travaille.