B) Part contribulive de l’entreprise à la naissance

de l'invention, — Nous ne rappelons que pour mémoire les

certain.

56. — Relalion entre l'invention el l'entreprise où elle est née : À) Date et lieu d'origine de l'invention, — On

b) Ou bien, l'invention a été conçue et réalisée par le

i L ! S 36 DU DROIT DES SALARIÉS SUR LEURS INVENTIONS

conditions ordinaires du travail de recherches dans l’entreprise, travail généralement effectué en commun et sous l'inspiration ou les directives de l'employeur ou de ses préposés. Nous insistons seulement sur le fait que, dans la très grande majorité des cas, on devra se préoccuper de rechercher si et dans quelle mesure l’entreprise a effectivement contribué à la naissance ou participé à la réalisation pratique de l'invention ; dans l’affirmative, quelles auront été la nature et l'étendue de cette aide, de ee concours ou de cette collaboration sous quelle forme — matérielle ou intel-

lectuelle — ceux-ci se seront manifestés.

60. — C) Rapport de l'invention avec l'objel de l'entreprise. — On recherche également si l'invention réalisée est ou non en rapport avec l’objet de l’entreprise: L'invention possède-t-elle une étroite affinité avec cet objet ? estelle, au contraire, totalement étrangère à ce dernier ? ou bien encore relève-t-elle d’un domaine connexe à celui de l’activité de l’entreprise ?

61. — D) Slipulalions particulières du contrat de travail. — Enfin, le contrat de travail lie le salarié, auteur de l’invention, à l'entreprise et certaines de ses dispositions particulières peuvent, dans une cerlaine mesure, influer sur la solution finale du problème. En particulier, en quelle qualité est entré dans l’entreprise le salarié, auteur de l’invention ? à quelles conditions ? pour y tenir quel rôle ? quel rang ? y accomplir quelles fonctions ? y recevoir quelles attributions ou missions spéciales ) y travailler de quelle manière ? isolément ou en commun, librement ou sur

ordres ? etc., etc.