A) Prétendues analogies juridiques. — On a lon

guement discuté sur la nature juridique, et même sur le

+ nombre des droits pouvant exister sur l'invention. Ne son-

geant.qu'à l'inventeur, certains ont parlé d’un droit nalu-

rel unique, au profit de ce dernier ; des criliques sévères

se sont élevées contre cette opinion par trop superficielle (1). D'autres, se fondant sur ce que certaines législations ont sanctionné ce droit, ont adinis qu'il s'agissait d’un droit civil, mais n'ont pu se mettre d'accord sur la nature de ce droit. De sorte que, depuis longtemps, el aujourd'hui encore, règne sur ce point important une grande incertitude, qui laisse place aux opinions doctrinales les plus diverses : les uns prétendent qu'il s’agit d'un droit de créance ; les autres, d’une sorte de droit de priorité ou de privilège sur l'invention (2) : aucun cependant ne paraîl avoir touché le fond de la question.

64, — D'après nous les droits fondamentaux sur l’invention s’analysent en un droit de propriélé el un droit de

jouissance, Et si une analogie juridique pouvait exister, il

semble qu’on devrait la chercher dans la matière de la nue-

propriété et de l’usufruit, au moins pendant le temps d'exer-

cice du droit de jouissance considéré.

“ (1) Rapport de M. Marcel Plaisant, Chambre, des Députés, n° 1690, annexe au procès-verbal du 9.6.1925, p. 21.

(2) Exposé des motifs de la loi française de 1844,

65. — B) Droil de propriété, — a) Existence de ce droit. — Il n’est pas douteux que l’invention soil susceptible d’approprialion. On en trouve la preuve, notamment en France; dans l’article 1* de la loi de 1791, qui dispose que « toute découverte ou nouvelle invention, dans tous les genres d'industries, est la propriélé de son auteur ». Et le préambule de la loi, d'ajouter : « Ce serait attaquer les droits de l’homme que de ne pas regarder une découverte industrielle comme la propriélé de son auteur. »