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- Juridiquement, le mot « propriété » à un sens parfaite-

ment défini (Code civik, art. 544); on comprend que des

hommes généreux tels que Boufflers et Mirabeau, dès avant la déclaration solennelle de l’Assemblée Nationale, aient proclamé le droit absolu de l’auteur sur les découvertes de

l'industrie et des arts, mais ce ne fut là qu’un enthousiasme

qui ne larda pas à s'éteindre, Lorsqu'en 1844, le Gouverne-

ment songea à substituer une loi nouvelle à celle de 1791,

un droit de propriété fut bien encore reconnu sur l’inven-—

lion, mais ce droit changea de titulaire et passa délibérément, — el pour des raisons tout aussi généreuses d’ailleurs,

— du patrimoine de l'inventeur dans celui de la Collec-

tivité.

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67. — c) Bénéficiaire du droit de propriété. — Le principe fondamental, implicitement reconnu par la loi française, s’énonce effectivement ainsi: « La propriété de l’in-