CHAPITRE PREMIER

La convention :

SECTION 1. — LE TRAITÉ D'INVENTIONS 83. — A) Parties en présence. — Prenons le cas le plus

typique. Les partenaires en présence vont «traiter », savoir : d’une. part, l'employeur, qui, souvent ici, joue le rôle d’ «entrepreneur d’inventions » ; d'autre part, les salariés, considérés à tort ou non comme « spécialistes de l’invenlion » (nous ne manquons pas de réitérer ici tes restrictions et réserves que, dans le langage de la raison et du bon sens, comporte l'emploi de ces deux expressions). Tel est

le cas le plus simple.