CHAPITRE IL. L'INVENTION LIBRE (n° 151 et

SECTIONCT. "LE DOMAINE DE L'INVENTION LIBRE (n° 153 et s.).

SECTION II. —— L'INVENTION LIBRE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER (n° 158 el S:):

SECTION III, —— ATTRIBUTION DU DROIT DE JOUISSANCE SUR L'In\-

VENTION LIBRE ET TEMPÉRAMENTS (n° 162).

Érie

A PTT OC

- 3 nl 2h, "3 < , Ü L INVENTION POUR LE COMPTE DE L ENTREPRISE 07

e Ô Préambule

120. — Nous avons à dessein — pour dégager le terrain — écarté les inventions, dont le sort était, en quelque sorte,

réglé d'avance, soit par une clause de la convention (contrat

de travail ou traité d’inventions), soit par l'effet d’un man-

dat impératif dont l'objet et le but ne pouvaient laisser place

à aucun doute sur la question d'attribution.

Mais il peut arriver que la convention soit muette sur ce point ou insuffisante : il peut se faire aussi, que, dans la petite entreprise surtout, l'invention ait échappé aux prévisions de l’entreprise.

Bref, la survenance de l'invention peut surprendre tout le monde, au moins quant aux dispositions à prendre pour en attribuer la jouissance à l'ayant droit. C’est ici, vraiment, qu'apparaît le problème, dans toute son ampleur, c'est-àdire dégagé de tout calcul préalable, de tout préjugé; de

toute influence étrangère au sujet lui-même.