AÀ notre avis, une considération domine toutes

les autres : le problème, n’est point un problème théorique ;

c’est un problème particulier, né dans un milieu tout à fait

spécial el qui, à peine d’être résolu à faux, ne saurait en

être isolé. On comprend maintenant, un peu tardivement

peut-être, pourquoi il nous a semblé nécessaire, indispen-

sable de consacrer antérieurement de si longs développe-

ments à la description de ce milieu, au cadre, aux hommes, aux circonstances particulières de la naissance de l’invention, Toutes ces notions doivent être reprises maintenant,

servir à éclairer nos développements, à préparer les solu-

tions vers lesquelles nous nous acheminons.

122. — Qu'on n'attende pas de nous, d’ailleurs, l'engagement d’une polémique nouvelle au sujet de la classification tripartite des inventions. Nous avons fait allusion, il est vrai, dans le titre précédent, à la première catégorie, celle des inventions de service ; nous ne manquerons point de viser, dans celui-ci, {es deux autres catégories, celles des inventions dites d'entreprise et des inventions libres ; ceci, non point pour fonder sur cette distinction mouvante, parfois élastique, et, par certains côtés arbitraire, notre essai de solution positive ; mais uniquement, pour critiquer, voire pour écarter ces divisions, sources d'obscurités et de complications, et qui, d’ailleurs, n’ont apporté en ce domaine ni l’apaisement souhaité par tous les intéressés, ni, à plus forte raison, la solution idéale à laquelle chacun se fût rallié volontiers, si jamais celle-ci s'était dégagée des palabres en cours et des essais de toutes sortes, législatifs ou autres. 123. — En définitive, d’ après nous, la question se ramène, eh fait, — comme en droit d’ ailleurs, — à un cas unique el extrêmement simple : une invention naît dans une entre-

prise ; à qui appartient cette invention ? Et la réponse

paraît couler de source : l'invention appartient à cette entre-

prise. Il en sera ainsi surtout si l'invention naît au sein de la dite entreprise, dans le cyele habituel, normal des tra-

vaux de cette dernière, comme une suite naturelle et logi-

que des travaux qu'elle poursuit, et aussi si cette invention

apparaîl comme la résultante des efforts communs de tous les travailleurs ou chercheurs de la maison, sans qu'on puisse exactement déterminer la part de collaborätion de chacun dans le travail de recherches, sa part de mérite dans la découverte de l'invention. Tel est le cas, usuel , courant, le cas-type si l’on peut dire et qui, en lui -même, ne paraîl

point présenter de difficultés particulières.

L'INVENTION POUR LE COMPTE DE L'ENTREPRISE 69 124. — Mais, dira-t-on, si, parmi les salariés, ayant pris

part à la recherche, l’un d’entr’eux s’est particulièrement distingué ? si même ce salarié a seul contribué à la réussite, sans rien devoir (ce qui paraît bien un peu surprenant) à quiconque ? s'il ne s’est inspiré d'aucun précédent, aidé d'aucun conseil, et, si seul, d’un coup ou après de longs efforts, il à atteint le but ? Celui-là, attaché à l’entreprise n'aura aucun droit dé jouissance sur l'invention faite dans cette entreprise, mais assurément, il pourra prétendre — sil ne se les voit point déjà assurés par son contrat de travail — à quelqu'avantage particulier, moral où pécuniaire, qui récompensera son effort, son esprit d'initiative, et l’attachera davantage à la maison qui l’emploie et ne songera

certes pas à se séparer de lui.

195. — Enfin, si, par hypothèse, l'invention réalisée par ce salarié, dans l’entreprise n'avait rien de commun de près ou de loin avec l’objet de cette entreprise, le champ habituel, normal de son activité ? Alors, le salarié serait maître de son invention, sauf à indemniser l’entreprise du temps, de l’aide matérielle pris à son détriment.

Autrement dit, l'invention sera toujours en principe à la disposition de l’entreprise, sauf cas exceplionnels où une saine appréciation des circonstances permettra de tenir compte à l’un ou à l’autre de la part contributive fournie - ou de son mérite personnel. Il n’y a pas autre chose. Les développements qui suivent, permettent de s'en rendre

compte.