‹ Contribution à l'étude du droit des salariés sur leurs inventionsChapitre 43 sur 144 · DE PRINCIPE · texte numérisé non relu

DE PRINCIPE

126. — L'entreprise forme un tout, est un être vivant, dont toutes les forces, toutes les ressources sont tendues vers un même but, un même objectif : vivre, — et, si possible, prospérer. Ce n’est point là une fin égoïste : en poursuivant son idéal, l’entreprise assure le mieux-être de chacun de ses membres, et si elle aboutit dans son dessein, elle réalise non seulement le double progrès qu'elle se proposait d'atteindre pour elle-même et pour les siens, mais encore celui qu'elle a atteint indirectement au profit du

mieux-être de la Collectivité.

127%. — Ce qui est vrai de sa vie en général, l’est également de ses tentatives particulières en vue. de réaliser ses fins, en particulier, de découvrir des inventions. Toutes les forces, toutes les ressources de l’entreprise, ici aussi et surtout, sont groupées, crganisées, coordonnées, tendues vers le but à atteindre : aucun effort, aucun sacrifice n’est négligé ; les charges, les risques, les pertes sont acceptées d'avance ; et il est évident, il est logique, il est juste que l’entreprise garde pour elle le droit de jouir de l'invention, rançon aléatoire de sa peine et de ses frais, ceci, d’ailleurs, pendant la durée temporaire seulement où la loi, sous certaines conditions rigoureuses, lui octroie moyennant finan-

ces, un noob exclusif et sans garantie.

Page 1