Qu'on examine le problème sous l'angle qu'on

- voudra, il ne paraît pas possible d'en déterminer les moda-

lités sans tenir compte de deux éléments essentiels, au ‘moins, savoir : ; ;

a) la qualité du salarié dans l’entreprise, c'est-à-dire, en l'espèce, la nature et la portée de l'engagement de travail de ce salarié, l’objet et les limites de ses fonctions effectives dans ladite entreprise ;

b) les conditions générales et particulières de réalisation de l'invention par le salarié, c’est-à-dire, en toute première ligne : nature particulière de l’entreprise où est née l’invention ; en seconde ligne, objet et conditions de l’ordre ou du mandat éventuellement confié au salarié pour tenter de réaliser l'invention ; en dernière ligne, toutes circonstances de fait ayant présidé ou contribué directement ou indirectement à la naissance de l'invention,

hIMee a) Qualité du salarié dans l’entreprise, — 1° le

salarié peut être éngagé dans l’entreprise avec ou sans écrit ;

s’il est engagé par écrit, le contrat peut contenir une clause d'inventions :

2° lé salarié peut être engagé dans l’entreprise en une qualité déterminée (technicien par exemple, où employé ordinaire) ;

3° le salarié peut, en plus (parfois même en dehors) des

fonctions qui lui sont attribuées, recevoir un mandat parti-

ni

culier, notamment à l'effet de faire des recherches susceptibles de conduire à l'invention ; | j

4° enfin le salarié, par ordre de l’entreprise, peut être appelé à travailler dans un domaine autre que celui de l'activité ordinaire de cette entreprise. ;

Voilà pour le salarié.