‹ Contribution à l'étude du droit des salariés sur leurs inventionsChapitre 50 sur 144 · L'Italie elle-même, dans la jurisprudence et dans · texte numérisé non relu

L'Italie elle-même, dans la jurisprudence et dans

la loi qu'elle s’apprète à voter, ne reconnaît que deux sortes

d'inventions :

1° celles qui appartiennent à l'employeur lorsqu'elles ont

été réalisées par le salarié en exécution d’un mandat exprès

ou tacite, ou lorsqu'elles rentrent dans le domaine d’études,

de recherches et de résultats acquis par l’expérience et com- :

pris formellement ou tacitement dans les devoirs profes-

sionnels du salarié ;

L'INVENTION LIBRÉ 81

2° toutes les inventions autres que les précédentes et qui appartiennent au salarié.

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