‹ Contribution à l'étude du droit des salariés sur leurs inventionsChapitre 51 sur 144 · La France est le pays de l’ordre et de la clarté · texte numérisé non relu

La France est le pays de l’ordre et de la clarté

. pourquoi donc irait-elle s’encombrer d’une distinction aussi

flottante, subtile, obscure, et inutile ? Nous nous en tien-drons donc, tout comme les pays de logique et de bon sens, à la division bipartite, telle qu’elle est indiquée en titre du

- présent chapitre et du suivant, notant seulement, pour

ordre, l'excellent argument que fournit, en faveur et à

l'appui de notre thèse, l'existence, — si critiquable, on l’a

dit, — des inventions dites d'entreprise : c’est, en effet, sur

celte union d'efforts, cette mise en commun de travail et de

sacrifices de toutes sortes, — où d’'aucuns n'arrivent pas à

voir clair, à distinguer le bien de chacun, — que repose en

majeure partie, notre solution positive qui se refuse à voir

dans le salarié le seul auteur possible et réel d’une invention

industrielle, Nous n'avons pas craint de nous élever contre

elles, cependant en tant que pouvant donner naissance à

D. une troisième sorte d'invention de nature à compliquer ; un problème par ailleurs déjà assez touffu et délicat,

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