CHAPITRE I

L'invention libre

151. — Dans le cas très particulier qui nous intéresse, le salarié, bien qu'appartenant au personnel de l'entreprise, à agi de lui-même, avec ses seuls moyens et facultés, peutêtre pas nécessairement à l'insu de l'employeur ou de ses

+ préposés mais en tous cas hors leurs conseils ou directives,

__ et a, — par hypothèse, — réalisé une invention sans aucun rapport, direct ou indirect, ni avec l’objet de l’entreprise,

ni ayec les attributions à lui confiées par cette dernière. <

Cette invention, indépendante, en quelque sorte, de l'établissement où travaille le salarié, et des fonctions de ce dernier, est ce-qu'on est convenu d’appeler, couramment :

une « invention libre ». ,

152. — La notion de cette invention paraît simple : que de difficultés cependant, pour établir labsolue pureté de son origine, la radiation de toute charge ou hypothèque la

grevant au profit de qui que ce soit, l'absence de tout lien

EN

même indirect avec le domaine d'activité de l’auteur de

l'invention, le domaine actuel et le domaine prévu ou à

prévoir de l’entreprise.