‹ Contribution à l'étude du droit des salariés sur leurs inventionsChapitre 53 sur 144 · Les auteurs ne s'embarrassent guère : s’emparant · texte numérisé non relu

Les auteurs ne s'embarrassent guère : s’emparant

de la division tripartite des inventions, ils décrètent que tout ce qui n’est pas invention de service ou invention d’en-

treprise est nécessairement invention libre.

Cette conception pourrait, à la rigueur, se défendre si la:

notion d'invention libre était la même en tous lieux. Il . n’en est rien : c'est ainsi qu'en Allemagne notamment,

(pour nous en tenir à ce seul exemple, typique d’ailleurs),

le sens de l'expression varie avec la nature de l'industrie

considérée.

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