La question se complique, ici, du fait qu'il peut

s'agir éventuellement, d’une invention libre industrielle.

Même sans cela, l’invention libre, n’émane pas ici d'un.

auteur quelconque, mais d'un salarié faisant partie du per-

sonnel d’une entreprise, rémunéré par elle et consacrant à

celle-ci la plus grande part de son intelligence et de son temps. Ge salarié n'était pas seul dans l'entreprise : il a pu

s’entretenir avec ses collègues de son idée, celle-ci eût-elle

Lo te

L'INVENTION TÂBRE ‘ S 83

Ave Sen N RTS p te ; # % elé totalement étrangère à l'objet de l’entreprise, aux fonc:

tions des uns et des autres. Toutes ces influences n’ont-elles

point agi, même à l'insu de l’auteur de l'invention parfois, sur l’origine, la conception, la réalisation de ladite inven-

tion ?

155. — Autre question : même si le salarié a réussi à réaliser une invention libre au sens large du mot, quand et comment a-t-il pu le faire, étant lui-même attaché au service de l’entreprise, avee des obligations précises, une rémunération correspondant à son effort ? N'a-til point, au détriment de ses obligations contractuelles, emprunté le temps et la liberté d'esprit nécessaires pour découvrir, et surtout pour mettre au point l'invention, invention, — nous le répétons, — sans rapport aucun avec ses fonctions pr'o-

pres et l’objet de l’activité de sa maison.