L'INVENTION LIBRE

dungen), ni dans la catégorie B (Diensterfindungen), sont “des inventions libres (freie Erfindungen) » (1).

160. — La loi autrichienne revisée en 1925, malgré l'abondance et la minutie de sa réglementation, ne définit point, au moins directement, l'invention libre : elle s’attache, dans les paragraphes 5 à el suivants, exclusivement à l'invention de service, à laquelle elle oppose, sans la nommer, l'invention libre. Les législations japonaise, “espagnole, suisse, notamment, ne procèdent point autrement,

161. — Enfin, dans le même ordre d'idées, nous évoquerons, aux Etats-Unis, la très remarquable décision d’une Cour d’appel de district, datée du 24 mai 1932 (2), confirmant en tous points la jurisprudence antérieure, et où la loi américaine est citée et appliquée sous la forme d’une proposition ainsi conçue : « Les inventions faites par les employés en dehors de leurs heures de travail, sans utiliser les matières ou le matériel appartenant à l'employeur, et sans avoir de rapport avec les devoirs de l’employé, sont la propriété de l'employé, sans que l'employeur puisse intervenir. » Au sujet de cette proposition, la Cour d'appel déclare : « Cette proposition est tellement évidente qu'il n’est pas nécessaire qu'elle soit confirmée par des décisions anté-

rieures. »

S£crion II. — ATTRIBUTION DU DROIT DE JOUISSANCE SUR L'INVENTION LIBRE ET TEMPÉRAMENTS