Question qui n’est abordée ici que pour mémoire

car, s’il s’agit réellement d’une invention libre, le salarié

(1) Arbeitgewerberverband der chemischen Industrie Deutschlande. Reichstarifvertrag für die akademisch gebildeten Angestellten der chemischen Industrie (Mit der Vereinbarung vom 13 Juli 1927 und der Schilichtungsordnung nach Massgabe dieser Vereinbarung). °V. Unveränderte Auflage, 1930.

(2\ Cas Dubilier Condenser Corporation, relaté dans 59 Fed. (2 d), 381.

pourra prétendre au droit de jouissance sur celle-ci, le tout, bien entendu, sous les restrictions et réserves sus-indiquées et qui ressortent de l’équité et d’une juste appréciation des droits et obligations de chacun dans les rapports de travail et de la vie en commun dans la même maison — usine ou

atelier.

Nous avons consacré les trois premiers Tilres de cel ouvrage à discuter, suivant notre point de vue, comment s'élablissail la question ; par contre, dans les deux derniers Titres nous avons groupé les lois, la jurisprudence, les coulumes, les projets de réforme et les tendances dans les différents pays, exposant ainsi d'une façon aussi imparliale que possible l'ensemble des différentes conceptions, même les plus opposées, que notre documenlalion nous à permis de réunir el nous réservant de préciser nos opinions personnelles en. conclusion,