CHAPITRE PREMIER. — LEGISLATIONS ETRANGERES (n

et s.).

: SECTION |. — ESSAI DE CLASSIFICATION (n° 165 et s.). SECTION Ii. — Les LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES AVANT ET APRÈS

LA GUERRE DE 1914-1918 (n° 170 el s.).

SECTION III. —— ÉTUDE ANALYTIQUE ET CRITIQUE DES PRINCI- PALES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EXISTANTES (n° 17) el s.). CHAPITRE IL — JURISPRUDENCE (n° 178 et s.).

> SECTION 1. — Pays AYANT UNE LÉGISLATION PARTICULIÈRE

SUR LA QUESTION (n° 179 et $.).

A) Autriche (n° 180). G) Pays-Bas (n° 186).

B) Espagne (n° 181). H) Pologne (n° 183).

C) Finlande (n° 182). 1) Yougoslavie (n° 188). -

D) Grèce (n° 183). J) Suisse (n° 189).

E) Hongrie (n° 184). K) Tchécoslovaquie (n° 190)

F) Japon (n° 185). | EU: RES. SN r097).

SECTION IL. —— Pays SANS LÉGISLATION PARTICULIÈRE MAIS AYANT

UNE LÉGISLATION SUR DES CAS SPÉCIAUX (n° 192 el s.).

A) Danemark (n° 193). | B) Elals-Unis (n° 194). SECTION IIl.. — Pays SANS LÉGISLATION PARTICULIÈRE MAIS AYANT DES PROJETS DE LOI A L'ÉTUDE (n° 19 et s.). A) Allemagne (n° 196). D) Luxembourg (n° 199). B) France (n° 197). E) Suède (n° 200).

C) Italie (n° 198).

SECTION IV. —— Pays SANS LÉGISLATION PARTICULIÈRE ET BANS

PROJET DE LOI EXACTEMENT DÉFINI (n° 201 et &.).

A) Belgique (n° 202). : D) Irlande (n° 205).

B) Canada (n° 203). E) Norvège (n° 206).

C) Grande-Brelagne (n° 204) F) Portugal (n° 203). SECTION V. — REMARQUES PARTICULIÈRES (n° 208).

CHAPITRE III. — CONTRATS ET COUTUMES (n° 209 et s.). “Section 1. — ConrrATs coLLEGTIFS (n° 509 et s.).

Pays ayant une législation particulière sur la question (n° 210). 1

Pays sans législation particulière mais ayant une législation sur des cas spéciaux (n° 215).

Pays sans législation particulière mais ayant des projets de loi à l’étude (n° 212).

Pays sans législation particulière et sans projet de

loi exactement défini (n° 213).

SECTION JT. — CONTRATS INDIVIDUELS (n° 214 et s.).

France (n° 215), | Suisse (n° 216),

RTS LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES 89

NE Préambule #