En Grande-Brelagne. — 1 à été peu écrit sur

ce sujet, et les seules études sur la question, sont des com-

HEÉNDANCES DÉ LA PRÉSSÉ tr

mentaires el des résumés de la jurisprudence correspondante. Aussi les théories de la doctrine sont-elles exactement identiques à celles de la jurisprudence, Comme Ja jurisprudence, la doctrine reconnait à l'inventeur le droit exclusif à l'obtention du brevet même si l'inventeur est un salarié, comme elle, aussi, elle ne lui accorde le droit d'en conserver la propriélé que dans certains cas. « Le principe directeur réside dans la question de savoir si c’est l’idée elle-même où simplement la méthode: d'exécution pour en tirer les effets, qui constitue la valeur de l'invention » (Terell on Patents, P. 21). C'est ainsi que « si-Une personne est employée par une autre pour exécuter un travail de recherches avec le but d'améliorer une machine où un procédé, ou une autre matière qui pourrait devenir l’objet d'un brevet, toute invention résultant du travail de cette personne est la propriété de l'employeur » (Haddans Compendium on Patents and Designs). W. H. Ballantyne résume en quelques mots les droits du salarié : « le salarié-inventeur obtiendra un brevet valide et sera même en droit de retenir le brevet pour son profit personnel, S'il a fait son invention par un acte indépendant, et non à cause des instructions qui lui ont été données, ou parce que lé problème se présentait à lui au cours du travail pour lequel il était

-employé ».

232. — En Norvège. — Peu d'ouvrages sur la question. Cependant un livre de M. Ragnar Knoph (Professeur à l'Université d'Oslo) (F'unks jonaer opfinnelser » tu Invenlions d'employés »} donne des solutions particulières, mais n'établit aucune règle générale.

L'Association des Ingénieurs norvégiens (N. LE EF.) doit incessamment nommer une commission chargée de soumetlre une proposition de loi aux autorités et il est probable