SOUS-SECTION Î LA DIGNITE HUMAINE

Le premier et le plus important de ces principes est contenu dans le concept de la dignité humaine.

Ce concept est fondé sur l’idée que l’homme est un être libre, même quand on l’envisage comme membre de la société. La société n'est pas une termitière ni une masse grégaire soumise à des besoins invariablies dictés par les lois causales. Tout droit suppose pour exister que l’homme n'est pas qu’un objet de la nature (5), que l’homme possède un libre arbitre. La conscience de ce libre arbitre que nous ressentons tous contient la certitude de son existence et constitue la meilleure preuve de son efficience (8). Dès lors on ne peut pas considérer

contient le droit au respect de la personne, de l'égalité notamiment. Mais tout cela est fort vague. Nous nous sommes efforcés, au contraire, de parvenir à dégager quelques concepts fermes et précis, qui engendrent direciement et par eux-mêmes de nombreuses et fécondes conséquences.

(7) Cf. DEL VECCHIO : Lecons de philosophie du droit, pp. 849 et suivantes.

(8) Cf. HEGEL, in Gruñndlinien der Phiiosophie des Rechis, p. 285, Zuzatz zu $ 4 (Freïheit, praktisches und theoretisches Verhalten), qui écrit : « La liberté de la volonté s'explique Je mieux à l’aide d’une comparaison avec la nature physique. La liberté est dans la même mesure l'élément fondamental de la volonté que la pesanteur est. le moment déterminant du corps. Lorsque l'on dit que la matière est lourde, on pourrait croire que cet adjectif s'y ajoute par hasard. Il

l'individu comme un simple élément de la masse sociale; il conserve et doit conserver, même dans la société la mieux disciplinée, son individualité propre. Nous nous sentons maîtres de nos buts et nous voulons fort consciemment que cela soit respecté en nous, en le respectant dans la masse entière.

La notion de dignité humaine contient en second lieu l'idée d’une certaine capacité de l’homme d'aller de lui-même vers le bien (9). Il s’agit d’un certain optimisme sur Ja nature de l’homme qui est afférente à la dignité humaine. On ne doit pas toujours supposer que l’homme ne peut être conduit vers le bien sous toutes ses formes que par la contrainte, par la menace d’une sanction. L'homme a la faculté interne de se 1approcher du bien sans se laisser guider exclusivement par des considérations contraires à la morale et à la conception générale du groupe social. L'homme sait s'inspirer, par luimême, des intérêts généraux de la société. Il en est capable.

Enfin et surtout, le concept de la dignité humaine est indissolublement lié à la conception générale que l’homme a une valeur intrinsèque parce qu'il existe pour réaliser une mission supranaturelle, L'homme n’a de valeur que du fait qu'il possède un pouvoir potentiel de réalisation du bien, qualité qui lui est propre et qui le valorise (10 et 10 bis). Mais

n'en est pas ainsi car rien n'est sans pesanteur dans la matière: la matière est la pesanteur même, Il en est de même avec la volonté et la liberté, car ce qui est libre est la volonté: volonté sans liberté est un mot vide de sens, de même que la liberté n'est réelle que comme volonté, comme sujet. »

Cf. également Viktor CATHREIN, in Moralphilosophie, LE1IPZIG, 1924, tome I, qui s'exprime ainsi sur cette certitude de l'existence du librearbitre : « Une conviction qui existe avec force chez l'homme, toujours et partout ne peut être fausse. Celui qui affirme le confraire devrait, s’il était conséquent, se jeter dans les bras d'un scepticisme total Il nya pas une seule conviction qui apparaît dans notre Cconscience avec moins d'équivoque et avec plus de force que celle selon laquelle nous ne. Sommes pas contraints dans nos actions, mais que nous avons en notre pouvoir d'agir ou de ne pas agir, d'agir dans tel sens ou dans tel autre », p. 46.

(9) « Par ce magnétisme spirituel l'homme est aimanté vers le bien: comme l'aiguille de la boussole vers le pôle... », Maurice HAURIOU : Le Droit Naturel en Allemagne, extrait du Correspondant du 25 septembre 1918, p. 914.

(10) Cf. DEL VECCHIO : Justice, Etat, Droit. PARIS. SIREY, 1938, p. 271

(10 bis) Cf. également : HUBER in Recht und Rechtsverwirklichunag, BASEL, 1921, pp. 100-101 : « Qu'il s'agisse du jeu des idées chez PLATON, du daiminion chez SOCRATE ou de l'impératif catégorique chez KANT, ou, d'une forme pee élevée selon laquelle l'homme appelé à la filiation divine doit être parfait comme le Père au ciel: au moyen de toutes ces conceptions diverses et inégales au point de vue de leur valeur Mais tendant toutes vers le Même phénomène, notre conscience a toujours essayé et essaie toujours de concrétiser comment derrière toute satisfaction de besoins existe un ordre Supérieur qui.conduit l’homme vers Ce qui est exictement juste ».

ce n'est qu'une qualité potentielle dont l'existence révèle ce qu'il y avait de vrai dans l'ancienne conception du droit naturel comme étant le droit conforme à la nature de l’homme: avec cette différence que cette nature dont parlent les anciens auteurs (11) semble être la nature physique; ici, au contraire, la conception à laquelle nous faisions allusion est celle d’une nature spirituelle, cette qualité à l’état potentiel qui confère à l'individu quelque chose de particulier qu'en lui nous retrouverons toujours, cette possibilité de saisir l'existence du divin, qui lui permet d’avoir la révélation brusque du transcendant et d'y adhérer sans condition, c’est-à-dire cette possibilité spirituelle d’aimer qui peut toujours se révéler. Il faut donc que l'individu ait toujours la possibilité de réaliser sa personnalité (12).

Nous avons peut-être arbitrairement scindé ces trois idées; en vérité nous n'avons cherché dans ce procédé d'exposition qu'un moyen commode d’en révéler les trois aspects, à travers trois idées qui nous paraissent effectivement être contenues dans le concept de dignité humaine.

Voici les conséquences qui semblent découler de ces idées :

Tout d’abord la nécessité de rejeter la conception considérant l'homme comme un simple élément de la masse sociale. De là, l'obligation de respecter une certaine indépendance de l'individu qui échappe par beaucoup d’aspects aux simples et strictes règles sociales.

Comme chaque homme peut atteindre le bien par lui-même, il faut encore que l'Etat agisse de telle sorte que l’organisation sociale ne brime pas en lui toute possibilité de libre arbitre. c'est-à-dire qu'il ait “ne certaine liberté de penser et d’exprimer ses idées sans laquelle aucune liberté n’est possible; mais qu'inversement cette liberté d'expression ne dégénère pas en licence, supprimant par elle-même ce libre arbitre en étouffant chez l’homme les soucis moraux.

Il est aussi dangereux d’avoir une presse immorale que de n’en avoir point. Cela est affaire de l'Etat en tant qu'édu-

(11) ROUSSEAU et ses prédécesseurs GROTIUS et PUFFENDORF qui laïcisèrent le droit naturel et parlèrent de droit, de la nature, « coupée de Dieu ». Cf. Maurice HAURIOU : Le droit naturel en Allemagne.

(12) Respect non seulement passif mais aussi actif de l'essence spirituelle de l’homme qui commande d'en favoriser l'épanouissement. Cf. DEL VECCHIO : Justice, Droit, Etat, p. 272.

4o UNE VISION JURIDIQUE ET POLITIQUE S

catcur de développer le libre arbitre de ‘homme en lui donnant tous les éléments du choix, mais, en tant que police, de protéger l'individu. Le pire ennemi de l'individu n'est pas toujours en l'Etat mais en la société elle-même. Faire de l'Etat la cause de toutes les brimades est aussi faux que de voir en la société la cause de tous les vices.

Il devient nécessaire de considérer l'homme comme une force de réalisation du bien qui peut se révéler sans cesse. Pour cela il faut que l'homme puisse se détacher de la matière, qu’il ne soit pas asservi à l'être, (par opposition au sollen des auteurs allemands); peu importe que cet être soit un autre homme, une machine, la glèbe. Ici se révèle, en outre, la nécessité des autres libertés, de la liberté économique évitant à l’homme d’être asservi aux puissances d'argent, à la machine, au travail obligatoire, la nécessité de la liberté politique qui ne confond pas dévouement à l'Etat avec asservissement au prince, à un parti politique, aux dirigeants.

On voit combien le principe de la dignité humaine dans les conditions économiques et politiques actuelles menaçant l'individu d’étouffement, rend actif le rôle du législateur. Reconnaître l'existence de ce principe, ce n’est pas seulement se borner à affirmer l'existence de limites à l’action du législateur, c’est préciser l’exisience de principes d'action positive (13) s'imposant à lui comme impératifs, de créer toute une nouvelle politique sociale dont l'étendue n'apparaît pas encore très nettement à ceux-là même qui se croient les plus grands réalisateurs de ce principe de la dignité humaine, nous voulons parler des gouvernements démocratiques. Mais déjà dans le peuple la conscience de la nécessité que le législaieur développe la dignité humaine est un fait qu'on ne peut plus nier; tout un mouvement d'élite l’a montré récemment dans notré pays, quels qu’en fussent les rapports avec la « politique » du moment.

De ce principe de la dignité humaine on est tenté de déduire tout un droit positif modèle et c’est là l'erreur clas-

sique qui consiste à déterminer par exemple par le droit naturel la quotité de la réserve successorale (14). C’est fausser

(13) ICT DEL VECCHIO : Justice, Droit, Etat, p. 27%. DUGUIT : L'Etat. le droit objectif et la loi positive, 1900.

(14) Cf. GENY : Science et technique en droit privé positif.

LA NOTION DU DROIL NATUREL hr

la définition du droit naturel. Le droit naturel, rappelons-le, est un ensemble de principes impératifs qui s'adressent au législateur et à l'individu. Ce sont des principes à la: fois larges et précis en eux-mêmes et nous verrons comment grâce à la théorie de la « cascade des normes» on évite l’écueil de la doctrine traditionnelle du droit naturel qui tend à faire un second droit positif dit naturel à côté de l’autre et qui s’y oppose comme le modèle à l’image. Ce qui exclurait la conception que le droit naturel est un impératif.

Sous-SEcrion Il