RECHERCHE DU FONDEMENT DE L'IMPÉRATIF DU DROIT NATUREL

Nous avons, dans les développements qui précèdent, essayé de montrer que le droit positif ne tirait sa validité, sa force juridiquement contraignante que du fait que l’impératif du droit naturel innervait tout le droit positif. Nous croyons qu'il est nécessaire de reprendre le problème dans son ensemble, en vue de rechercher la base, le fondement äe cet impératif.

Le problème à résoudre est : comment et pourquoi le droit s'impose-t-il? Prenons une règle de droit qui soit obéie. Par exemple : marchez à droite! C'est l'expression d'un commandement cet nous pouvons constater son effectivité à la fois matérielle et psychologique : en fait, on obéit; les individus nt généralement le sentiment de devoir marcher à droite. Par contre, nous remarquons qu'il y à aussi des règles de droit qui ne sont pas la cause de tels faits d’obéissance; par exemple, après la loi de 1905 sur les congrégations il y eut des faits de véritable révolte, non seulement de la part des assujettis-victimes, mais encore des non assujettis; cette loi, en fait, depuis la fin de l’autre guerre était lettre morte et ne déclanchait pas l’obéissance chez les assujettis. En fait les congrégations étaient reconstituées et les organes d’exécution de la loi (soumis eux aussi à la loi, en tant qu'agents “'exécution) ne l’exécutaient plus et aucun blâme n'était prononcé contre les uns ou les autres par la population. Personne n'avait éprouvé le sentiment de devoir obéir ((x).

Il y a donc des règles de droit qui sont génératrices de

(1) Cf. LE EUR, Le droit nülurel.…, D. 285.

C'est en termes splendides que LE FUR stigmatise la loi de la majorité contraire à une justice indépendante de la masse.

faits dits d’obéissance- et d’autres qui ne le sont pas. Autrement dit, il y a des lois qui s'imposent et d’autres non. Au strict point de vue scientifique la question a donc un intérêt primordial (2). |

Mais il n’y a pas que des lois génératrices d’obéissance et “autres non génératrices de ce fait spécial. Entre l’obéissance et la révolte il y a des nuances intermédiaires innombrables qui traduisent socialement des différences internes dans la psychologie des assujettis. A

À quelles causes devons-nous attribuer ces nuances? Qu'’existe-t-il de plus dans certaines lois que dans d’autres?

SECTION 1 Etude critique

Dans une première conception on explique le phénomène de l’obéissance par la supériorité de la volonté du gouvernant qui s'impose au gouverné (3). Entre gouverné et gouvernant il ÿY a un rapport de sujétion et la volonté de l’un s'impose à l’autre si le gouvernement est fort; c'est-à-dire, si la volonté du gouvernant existe toujours et n'est pas atteinte en ellemême l’ordre s'impose. Tout se réduit en un rapport de volonté, tout se passe en un rapport de volonté de l'Etat et de volonté des assujettis, l’une subjuguant l’autre (4).

Il est aussi radicalement faux de parler de la volonté de l'Etat ou de celle des gouvernants que de dire que la loi est une simple expression de volonté.

En effet, comment une volonté peut-elle s'imposer à une autre? La volonté n’est que le commandement de l'individu adressé à lui-même d'agir. C’est dans ce sens que l’on dit d'un individu qu'il a plus ou moins de volonté, selon qu'il réalise plus ou moins par ses actes ses propres décisions. Il

(2) Infra Chap. IX : La puissance du législateur et l'obéissance des

LADYZENSKI : VoluntarisSmus und Intellectualismus in der Rechtstheorie, Revue Internationale de la théorie du droit, BRNO, 1929-30.

(4) Celui qui- se conforme aux rapports sociaux de puissance agit moralement, Celui qui S'y oppose agit immoralement ». Anton MENGER : Neue Siltenlehre, page 3.

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