LES OBSTACLES DE LA VIE A L'ACTION DU LÉGISLATEUR

Notre conception du rôle du législateur lui impose une tâche considérable. Il s’agit pour lui de réaliser, à l’encontre de tous les obstacles de la vie un système de valeurs, d’exécuter des réformes profondes qui heurteront beaucoup d'’intérêts ct beaucoup de routines. N'est-il pas pas trop présomptueux de croire que le législateur pourra s'acquitter avec succès de cette mission?

Nous ne croyons pas que cette objection soit impossible à écarter. En effet, les principes d'action du législateur ne sont pas vagues, Que lui demandons-nous? De suivre activement et passivement les règles du droit naturel qui sont précises, bicn qu'elles puissent paraître fort vagues à première vue. Les buts d'action se concrétisent parallèlement à la cascade des normes. Les principes du droit naturel sont des principes actifs par eux-mêmes, qui déterminent l'action du législateur.

Mais encore faut-il que la vie puisse se plier à ce concept qu'on lui propose. La vie est une somme de causes multiples en sens divers, de causes sans cesse variables en elles-mêmes. Nous pensons cependant que la poursuite d’une réforme d’ensemble est matériellement possible. C’est ce qu'il. nous faut maintenant essayer de montrer.

Nous analyserons d’abord quels peuvent être ces obstacles. JL nous semble qu’ils peuvent appartenir à deux ordres de la vie : le plan psychologique, le plan non psychologique.

SECTION I

Obstacles non psychologiques

On ne voit pas très bien en quoi pourraient consister de tels obstacles, car s'ils sont non psychologiques, ils appartiennent soit au domaine de l’économie pure, soit à celui de la socio- -logie pure. Or, nous croyons pouvoir affirmer que des faits de cette nature ne peuvent exister. D’une part, les économistes ont montré, en effet, que si l’on faisait abstraction des phénomènes psychologiques, il était impossible de comprendre quelque chose aux faits économiques eux-mêmes (par exemple : comparez les nouvelles doctrines sur la monnaie de M. Nocaro et les doctrines sur le même sujet du xiIx° sièclé). On observe l'inclusion d'observation psychologique dans les conclusions de M. Nocaro. La conception économique du xiIx° ct du début de ce siècle n’était que la marque d’une étroitesse d'esprit à saisir, la multiplicité des causes. D'autre part, il n’y a pas de faits purement sociologiques. DucuirT disait déjà en 1903 : « Tous les faits sociaux sont des faits de conscience. » Le mérite de la jeune école sociologique est de l’avoir montré en se départissant des conséquences hasardeuses qu’amenait le simplisme de leurs prédécesseurs.

Il n’y à pas non plus d'obstacles matériels invincibles pour le législateur en ce sens qu'il y aurait des faits sans éléments psychologiques qui seraient invincibles. S'ils sont uniquement d'ordre matériel, ils obéissent à des lois, ont un contenu connu ou connaissable. L'action du législateur est alors aisée. Il sait comment il doit les diriger et ainsi poursuivre son but.

Loin donc de redouter les obstacles matériels, on peut penser qu'au contraire pour un législateur ils sont les plus faciles à vaincre. La difficulté provient justement du caractère complexe de chaque fait qui, à côté d’un élément matériel, contient toujours un élément humain.

Pour ce qui concerne la part de matérialité qu’il .y a dans l'obstacle, le législateur tiendra compte des conseils de techniciens et de l'expérience scientifique et peu à peu il dominera

OBSTACLES A L'ACTION DU LÉGISLATEUR Le

les faits (x). 1 déterminera l'emploi des moyens les plus. nt à atteindre son but, avec rationalité et prudence.

La tâche est certes complexe, mais c’est ce qui fait la grandeur du rôle du législateur.

SECTION II

Obstacles psychologiques

Pour raisonner Due aisément, nous distinguerons trois espèces d'obstacles psychologiques :

è ° Les obstacles que nous appelerons : «actifs psycholo-

giques De S ° Les obstacles « inconscients psychologiques » ;

3° La tradition {peut-être cette dernière pourrait-elle se ramener à l’une des catégories précédentes, mais elle présente un caractère un peu spécial à certains points de vue).