I. —Les obstacles actifs psychologiques

Ce sont des manœuvres d'individus conscients d'agir contre la loi et qui veulent activement agir contre elle. Ils ont pour but précis de ruiner l'effort du législateur el pour cela emploient tous les moyens en leur pouvoir, qu'ils soient des coalitions d'individus ou seulement des individualités agissant séparément, peu importe. Ces manœuvres ne doivent pas être présumées sans cause, On peut déterminer ces causes et les grouper en deux ordres :

Dans certains cas, la cause de ces manœuvres est la volonté de préserver leur patrimoine que les assujettis estiment menacé par l’action du législateur.

(1) C'est en ce sens que nous comprenons surtout la nécessité de sortes de laboratoires qui conseilleraient, en lui représentant ces obstacles, le’ législateur et qui ne guideraient pas le législateur, car il faut se garder de l'esprit d'école qui est l'un des inconvénients de tels: Iaboratoires, de cet esprit scientiste et primaire de beaucoup de techniciens peu habitués à dominer Ja mätière. Nous savons que M. le professeur ICELLE, par exemple, envisage la création de tels laboratoires, mais dans un ordre de pensées essentiellement différent.

Dans d’autres cas, des individus poursuivraient un but

déterminé, auquel la loi fait obstacle, sans nuire à leur patri-

moine actuel.

Nous pensons que ce sont là les grands mobiles généraux d’insubordination.

Quelle doit être la réaction du législateur ? Doit-il laisser agir ces forces conscientes destinées à détruire son effort, sans plus s’en occuper, laissant à l'exécutif le devoir d'appliquer la sanction si la loi est violée ouvertement? Nous.pensons que la réaction du législateur doit être immédiate. L'Etat doit faire front, soutenir sa mesure, c’est-à-dire que le législateur ne doit pas se contenter de laisser appliquer seulement une sanction plus ou moins efficace. Il ne doit faire aucune concession,

montrer la plus complète intransigeance, préparer de nou-

veaux cadres sociaux pour dominer et dissoudre immédiatement ceux qui sont en révolte contre la loi, si la révolte est d'importance.

Un gouvernement ne doit jamais se laisser dominer par aucune force quelle qu'elle soit.

Dès la première action consciente et nettement voulue d'hostilité organisée contre la loi, il faut empêcher ses auteurs de faire valoir leur puissance en agissant plus rapidement qu'eux, ne pas leur livrer la loi, appuyée seulement de sa sanction originaire; car celle-ci serait vite détruite ou détournée. Le législateur doit, par d’autres lois, s'attaquer, aux obstacles mêmes pour enlever tout moyen d’action contre cette loi. La sanction n'a jamais rien guéri; or, toute révolte contre une loi est une véritable maladie pour un système juridique, quelle que soit son importance; et si la loi devient caduque, l’application des autres lois est énervée; si la loi l'emporte seulement au prix de la sanction, l’ordre social est sans cesse troublé. La source de l'obstacle conscient doit être détruite. Il faut le rechercher sans trêve.

Les législateurs qui ont effectué de profondes réformes ont agi ainsi. C’est ce que nous voudrions démontrer dans une étude à la fois historique et comparative, dont nous n'avons pas la place ici.

La révolution française a tout de même pu aboutir à un changement, quel que soit le jugement que l’on porte sur célui-ci.

Encore plus nettement, nous voyons ces résultats dans l'U.R.S.S, de Lénine et dans l'Allemagne dé 1933. Ce qui est

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