OBSTACLES A L'ACTION DU LÉGISLATEUR IBT

Pour profiter de la contrainte supplémentaire résultant de l'habitude psychologique et de la facilité intérieure d'adoption par les assujettis des règles traditionnelles, le législateur a intérêt à transposer le caractère traditionnel des actes aux motifs, aux thèmes législatifs qui inspirent ses diverses décisions. De la sorte, les thèmes législatifs seront dans l'esprit, dans l'âme, dans les habitudes de chaque individu avec la même force que le contenu d’une tradition par l’enracinement préalable de l'idée législative d'ensemble (6).

C'est un but que le législateur peut réaliser rapidement grâce aux moyens modernes.

Cette transposition de la force de la tradition, de l’expression de la règle aux motifs qui l’inspirent, a l'avantage supplémentaire de donner une valeur rationnelle au droit. Au contraire, dans le chaos législatif actuel, par une tendance naturelle de l'esprit, chacun cherche, mais en vain, à rattacher une loi à une idée, à une tradition.

Par cette transposition, l’homme ne suivra plus alors la règle pour la règle, sans justifications. Mais il aura une idée exacte de la raison d’être de la règle et ainsi l’avantage de la tradition sera maintenu tout en n’ayant plus cet inconvénient de voir obéir à une règle dont le but échappe complètement.

S'il nous fallait conclure ce chapitre par une vision d’ensémble des obstacles qui se dressent contre l’action du légis-

(6) HUBERT écrit dans ce sens : « Le législateur ne peut pas créer en partant du néant. La législation doit se servir de la matière qui lui est donnée. Comment cette matière lui parviendrait-elle autrement que par la tradition ? Il ne s’agit pas ici des rapports de faits qui préexistent à tout ordre juridique et qui pourraient être moulés dans leur état brut dans un ordie juridique fraîchement élaboré; mais il s'agit de relations juridiques pour des rapports qui sont déjà donnés et qui ne peuvent être éliminés, comme si on faisait table rase de quelque chose. La législation est toujours le produit, l’œuvre de la conscience humaine qui se fait jour dans les individus concrets, mais ceux-ci se trouvent placés dans l’ordre traditionnel et ne peuvent agir qu'avec la liberté extérieure et intérieure donnée par cet ordre. Quelle que soit la force de l’idée d'amélioration. qui se trouve à la base d’un changement dans un ordre juridique, cette modification, dès qu’elle prend un aspect concret, est toujours, à son tour, soumise au jugement de l’idée et il en résulte un appui ou un examen de ce changement d'après l’ancien ordre. Il serait faux de considérer ce travail créateur en partant de l'ancien Comme une entrave désavantageuse. Bien a contraire, très souvent, on doit se féliciter de cette continuité si Pon parvient à elaborer la nouvelle réglementation en s'appuyant su l'ancien ordre juridique, sans provoquer de bouleversements nuisibles »

HUBER : Becht und Rechtsverwirklichung, BASEL, 1921, p. 323 et 326:

latcur, nous évoquerions l’image d’un médecin qui se trouve aux prises non seulement avec la maladie, mais avec, et peutêtre surtout l’état psychologique du malade lui-même. Beaucoup de malades ne veulent pas guérir, souvent n'ont pas conscience qu'ils sont malades, n’ont pas conscience de l'atrophie de certaines de leurs facultés. Le médecin a pour rôle de leur révéler leur état exact, sans pour cela atteindre leur optimisme, leur confiance en la vie, et il doit faire disparaître ia cause matérielle d’infirmité, développer la fonction atrophiée.

La tâche du législateur auquel s'adresse comme à l’assujetti l'impératif du droit naturel, qui lui impose des devenirs positifs est analogue à celle du médecin. à

Il doit révéler à ces assujettis ce qui leur manque tant moralement que matériellement et cela sans cesse, car l'idéal n'est jamais atteint; il doit détruire cette béate satisfaction ou cette résignation qui s'empare tour à tour des peuples au cours de leur histoire. Le révolutionnaire, ce ne doit pas être la masse, ou une poignée de mécontents, ce doit être le législateur.

Comme le médecin, il doit lutter contre la maladie, cause organisée; pour lui, ce seront des individualités en révolte, volontaire ou non en raison de causes que nous avons analysées, Le législateur doit s'attaquer non pas à ces individualités, mais plus précisément à la cause initiale de leur révolte. L'obstacle de base doit disparaître et non pas seulement sanctionner la violation de la loi: solution de paresse et sans effectivité, comme le médecin doit détruire la cause de la maladie et non ses effets.

Le législateur n’est jamais désarmé; généralement, c’est lui-même, par son incohérence, sa paresse, son manque de méthode, de suite dans les idées, qui se désarme. L’assujetti, lui, ne demande qu'à croire, qu'à suivre le plus généralement. Seulement, bien souvent, il est trop conscient de la faiblesse, de l’incohérence du législateur. Il ne voit pas, ne comprend pas clairement à quoi son sacrifice peut servir.

Le gouvernement est devenu trop loin de l’assujetti; celui-ci est laissé face à face le plus souvent avec le gendarme. On a réduit pour lui la loi à un bâton de policier.

Ge contact à établir entre non seulement l'administration et l'organe chargé de l'application de la sanction, mais entre le législateur et l’assujetti, n’est pas organisé, et nous apercevons ici un aspect de cette situation. Le législateur n’a prati-