LÉGISLATION

En France, à notre connaissance, il n’existe pas de mesures législatives réparant le paludisme en tant que maladie professionnelle. Il n’est pas non plus mentionné dans le décret du 16 octobre 1935 concernant les déclarations obligatoires de maladies ayant un caractère professionnel. Toutefois, il est juste de signaler que pour certaines catégories de travailleurs, il existe la possibilité d'obtenir l'indemnisation lorsque les conditions de travail ont entraîné la survenue de cette maladie.

C’est en premier lieu le cas des marins (obligations de l’armateur envers le marin malade ou blessé) ; le décret du 31 octobre 1935 prévoit, pour la fièvre paludéenne, un délai de délaissement forfaitaire de 60 jours. D'autre part, le personnel navigant de l’aviation a droit également à une indemnité lorsque les conditions de travail ont entraîné la survenue de cette maladie. Il est même à noter que dans certaines colonies, en particulier en Nouvelle-Calédonie, (Journal Officiel du 4 janvier 1936), il est prévu, dans les articles réglementant l'immigration, des mesures professionnelles contre le paludisme (art. 60, 61 et 62).

Parmi les statuts spéciaux il est important de rappeler que le paludisme est indemnisé pour les militaires et prévu au guide-barême 1919 sur la loi des pensions militaires.

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Toutefois en France, dans certains cas d’espèce, rien n’empêche que le paludismé puisse être indemnisé en tant qu'accident du travail comme l’ont été parfois le tétanos, le charbon et la spirochétose ictérohémorrhagique.

Cependant, à part ces mesures fragmentaires, il n'existe aucune loi professionnelle qui permette à un employé, indemne de paludisme à son départ de la métropole, et qui contracte cette affection à l’occasion de son travail (voyage), de réclamer une indemnité.

D'autre part, il a été constaté que certains travaux tels que le creusement de canaux, l'établissement de travaux de terrassement dans certaines régions autrefois insalubres ont pu entraîner des cas de paludisme. Pour tous les exemples précités, il n’existe aucune législation autre que le droit commun. Au contraire, nous allons voir dans les pages qui vont suivre comment toute une législation a été créée dans un certain nombre de pays reconnaissant le paludisme comme maladie professionnelle.

Nous mettrons à part, tout d’abord, les pays anglosaxons chez qui la loi sur les maladies professionnelles n’est pas comprise de la même façon qu’en France. Toutes les maladies survenues à l’occasion des conditions dans lesquelles le travail est exercé sont indemnisées sans que, comme chez nous, il faille que la maladie soit inscrite sur le tableau des maladies professionnelles. C’est ainsi que dans certains Etats des U. S. A. les cas de paludisme survenus dans l'Etat de Wisconsin sont indemnisés, que le paludisme est