‹ Contribution a L'etude du Régime des eaux En droit musulmanChapitre 27 sur 82 · Une sous-distinction est cependant nécessaire entre · texte numérisé non relu

Une sous-distinction est cependant nécessaire entre

(1) Les frais seront supportés par les caisses du kharädj et de la djizya ; ils ne devront jamais êlre pris sur les fonds destinés aux pauvres ; de même, les revenus de l’achour ne pourront être détournés de leur destination normale que s'il s'agit de charges extraordinaires (nawdib) et les textes nous donnent comme exemple le cas de rupture de digues. Baladhori, 406 ; Ibn ’Abidin, V, 436.

[On sait que le Baïl al mâl est le Trésor de la communauté musulmane. |

(2) Le lit d'un fleuve est hors du commerce, et, s'il est naturellement abandonné,il devient propriété de l'Etat. Van den Berg, 100.4.

Il ne doit pas être cultivé, parce que le fleuve peut reprendre son ancien Cours.

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