‹ Contribution à l'histoire de l'autorité legislative du sénat romain: Le sénatusconsulte sur leChapitre 16 sur 33 · IV. — L'USUFRUIT DES CHOSES INCORPORELLES · texte numérisé non relu

IV. — L'USUFRUIT DES CHOSES INCORPORELLES

Ainsi fut réalisé le désir du Sénat de rendre efficace le legs de l'usufruit de choses se consommant par l'usage ; mais l'activité du préteur dépassa le but qui lui était assigné dans la seconde partie du sénatusconsulte : le préteur appliqua fort heureusement ici ces règles de l'interprétation des textes législatifs, que nous lisons au Digeste :

Non possunt omîtes articuli singillalhn aut legibus aut senatus consultis comprehendi ; sed cum in aliqua causa sententia eorum manifesta est, is qui jnrisdictioni praeest ad similia procéder e atque ita jus dicere débet (D. I, 3, de leg., 12, Julien) ;

Nam, ut ait Pedius, quotiens lege aliquid unum vel alterum introductum est, bona occasio est cetera, quae tendant ad eandem utilitatem, vel interpretatione, vel certejurisdictione suppleri (D. eod. tit., i3, Ulpien).

(ij Sur la question de savoir si la fidéjussion pouvait être remplacée par une autre sûreté, consulter Held, Die Lehre vont ususfructtis eavum rerum..., pp. G6 et suiv.

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