LE QUASI-USUFRUIT CONSTITUÉ ENTRE VIFS

donationem invitant factam existimavi, quod usum omnium rerum apud patrem filins reliquit (Fr. Vat., 265) (1).

De plus, les textes font allusion à de nombreux usufruits d'universalités de biens qui comprenaient sans doute des choses se consommant par l'usage et des biens incorporels : ces usufruits sont établis par la volonté de l'homme (D. XXXIX, 6, de mort, caus. don., 42 pr., Papinien), ou résultent de la volonté de la loi (ainsi l'usufruit du pater sur les biens adventices : C. VI, 61, de bon. quae lib., 6, § 1, const. de Justinien).

C'est après ce dernier terme du développement de l'institution créée parle sénatusconsulte, que les rédacteurs des Institutes purent écrire :

senatus... quasi usum fructum CONSTITUIT (Inst., II, 4, de usufr., § 2),

et que se trouva entièrement dégagé ce nouveau concept juridique : le quasi-usufruit.

(1) Ce texte fait allusion à Vusus et non à Vusus fructus ; mais, en ce qui concerne les choses se consommant par l'usage, Vusus se confond avec Vusus fructus (D. VII, 5, de usufr. car. rcr.y 5 § 2 ; io § î, Ulpien).