‹ Contribution à l'histoire de l'autorité legislative du sénat romain: Le sénatusconsulte sur leChapitre 26 sur 33 · II. — LUTTE ENTRE DEUX CONCEPTIONS DE L'USUFRUIT · texte numérisé non relu

II. — LUTTE ENTRE DEUX CONCEPTIONS DE L'USUFRUIT

C'est une loi de l'histoire que deux institututions tendant au même but, se confondent un jour: l'analogie du but, voilà le lien véritable et indissoluble qui apparut entre l'usufruit et

(i) L'idée d'obligation née quasi ex contractu paraît si naturelle en notre matière, que l'on peut se demander pourquoi le préteur et le Sénat n'y ont pas immédiatement recouru ; la vérité est que l'idée d'obligation formée quasi ex contractu est trop récente pour avoir été invoquée dès la fin de la République ; Gaius (III, 88) paraît ne connaître encore comme sources d'obligations que le contrat et le délit ; comp. le passage correspondant des Institutes : III, i3, de oblig. } § 2. Au début de l'Empire on admet bien l'existence d'une catégorie d'obligations qui, sans résulter de contrats ou de délits, sont pourtant munies d'actions comme les obligations contractuelles et délictuelles ; mais la notion générale du quasicontrat n'est pas formée ; la source de chacune de ces obligations n'est pas envisagée comme un acte assimilé au contrat ; c'est par des considérations d'équité, variables avec les diverses hypothèses, que les jurisconsultes expliquent l'octroi d'actions contre le débiteur (voir par exemple pour la gestion d'affaires: D. XLIV, 7, de oblig., 5 pr., Gaius). Les jurisconsultes de cette époque n'écrivent jamais que l'obligation est formée quasi ex contractu, mais que le débiteur est tenu, qu'une action est donnée comme s'il y avait eu contrat : quasi ex contractu teneri{D. eod. tit., 5 § 1, Gaius) ; quasi ex mutui datione (D. eod. tit. y 5 g 3, Gaius).

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