‹ Contribution à l'histoire de l'autorité legislative du sénat romain: Le sénatusconsulte sur leChapitre 31 sur 33 · I 20 RÉSUMÉ · texte numérisé non relu

I 20 RÉSUMÉ

la totalité des arrérages de cette rente, c'est-àdire des fractions du capital (art. 588] ; elle lui donne ainsi, pendant toute la durée de son usufruit, des droits aussi étendus que ceux qui appartiendraient au créancier lui-même ; et telle est, en effet, la notion romaine du quasi-usufruit des créances.

Ainsi, en réalité, la conception moderne de l'usufruit n'est ni la conception romaine, ni la conception coutumière : c'est une idée intermédiaire et nouvelle, idée assez mal déterminée jusqu'ici, et encore en voie de formation.

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