INTRODUCTION I I

jouit d'une véritable indépendance ; ce n'est que plus tard qu'il s'efface devant l'empereur, qu'il enregistre servilement toutes ses volontés, et que le sénatusconsulte dégénère en. une constitution impériale dissimulée.

Une solution plus précise tend aujourd'hui à prévaloir. Toute l'évolution qui a abouti au pouvoir législatif du Sénat gravite, croyons-nous, autour de l'idée suivante : assemblée d'ordre purement politique à l'origine, le Sénat s'est immiscé dans le droit privé par les avis qu'il donnait aux magistrats. Telle est l'idée que cette étude a pour objet de mettre en lumière : idée neuve, que les ouvrages les plus modernes n'avancent encore qu'avec une certaine timidité.

M. Krueger [Histoire des soutxes du droit romain, trad. Brissaud, pp. 110 et in) estime que « l'on rendit encore sous l'Empire des sénatus- « consultes consistant uniquement, comme quelce ques-uns de ceux qui dataient de la période « précédente, dans une invitation adressée aux « magistrats d'établir, à titre de jus honorarium, « des règles nouvelles ».

M. Girard (Manuel élémentaire de droit romain, i re éd., p. 54) écrit de son côté : « Le Sénat « avait, dès le temps de la République, commencé « à usurper sur les pouvoirs des comices en « accordant des dispenses des lois en cas d'ur- « gence ou à titre individuel. Il avait aussi, dès « le temps de la République, usé de son auto- « rite sur les magistrats pour les inviter à réali-

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« ser à l'aide de leurs pouvoirs les réformes qu'il « jugeait désirables, par exemple pour inviter « les préteurs à faire du droit prétorien. Et « naturellement quand l'autorité impériale le « poussa à prendre un rôle législatif plus actif, « il dut de nouveau recourir à ce dernier pro- « cédé. Mais le Sénat ne s'en est pas tenu là. Il « est arrivé à s'arroger le pouvoir de faire et de « défaire positivement du droit civil, de remplace cer exactement la loi comitiale. » Et plus loin, [p. bb] : «... Il est fort possible que le Sénat soit « arrivé jusque-là sous Hadrien à réaliser ses « réformes législatives par voie d'injonction aux « magistrats. »

C'est seulement dans la cinquième édition des Eléments de droit romain de M. May, que la théorie nouvelle se trouve nettement affirmée, et exposée avec toute son ampleur. M. May s'exprime ainsi au numéro 12 de son ouvrage : » Le Sénat sous la République ne fut à aucun « moment une assemblée législative. Simple « gardien des intérêts généraux de l'Etat, « il n'a ni pouvoir, ni action propre. Le pouvoir « est partagé entre le peuple qui vote la loi et le v magistrat qui rend des décrets. Le Sénat n'est « qu'une sorte de conseil : conseil du peuple « dont il ratifie les délibérations en les revêtant « de Yauctoritas patrum, conseil du magistrat « qui doit solliciter son avis, sententia, consultum, « avant de prendre une mesure importante.

« C'est dans le Senatus consultum préparant et