INTRODUCTION
« conseillant le décret que rendra ensuite le « magistrat qu'il faut aller chercher l'origine « première du Senatus consultum du Principat. « Dans le dernier siècle de la République une « transformation profonde s'opéra en effet dans « les rapports réciproques du magistrat et du «* Sénat. Celui-ci devint en fait, sinon en droit, « le dépositaire véritable du pouvoir et ses déci- « sions, toujours simples conseils en apparence, « sont en réalité des ordres que les magistrats « ne peuvent s'abstenir de suivre. Mais ce pouce voir du Sénat ne paraît pas s'être manifesté « dans le domaine du droit privé.
« Ce fut le Principat qui dirigea de ce côté « l'activité de l'assemblée sénatoriale. Le pouce voir du Sénat, loin de diminuer, dans la « nouvelle organisation créée par Auguste, est « confirmé et accru. A partir du moment où <c expire le rôle législatif des comices, dès « l'époque de Tibère, apparaissent des sénatus- « consultes, contenant des prescriptions de droit « privé. Toutefois, le Sénat continue de s'ëxpri- « mer par voie consultative. Les termes dont il « se sert ne sont ni des injonctions aux magis- « trats, encore moins des ordres aux particuliers. « A ceux-ci, le Sénat ne saurait s'adresser « directement comme le fait la loi, qui seule « peut commander ou défendre. Ce n'est ce qu'indirectement que le Sénat se met en « contact avec les particuliers, par l'intermé- « diaire du magistrat, investi de la juridiction
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« auquel il adresse une invita rio a d'agir dans « les limites de- son pouvoir et de prendre les « mesures destinées a donner efficacité h la * décision de L'assemblée-.. Ainsi se comprennent « les doutes que souleva la question de savoir « si le sénatusconsulte pouvait être envisagé « comme une source nouvelle de droit privé, « tenant lieu de lof G. L + . (Test qu r en effet, « les formules vieillies dont il se servait ne « correspondaient plus a la réalité. Il avait l'air «. de ne donner qu\in avis ? quand déjà il « parlait en maître r . »
Les sénatusconsultes relatifs au droit privé ne sont, au début du Principat, que des invitations aux magistrats : tet-e est la thèse a
Y Elève Je M. May» nous avns pris part aux recherches à la suite desquelles notre é minent maître a cru devoir insérer, dans la dernière édition de s<m ouvrage, les lignes que nous avons reproduites- L'étude de l'autorité législative du Sénat forma l'objet de son cours de Pandectes, professé à la Faculté de Droit de Nancy, pendant Tannée scolaire 1896- 1897. Cette étude tut entreprise par deux voies différentes. Chacun des principaux sénatusconsultes fut d'abord examiné à ce point de vue nouveau : dans quelle mesure révèle-t-il l'autorité législative du Sénat ? Ce premier travail fut partagé entre les élèves qui l'accomplirent, sous la direction du maître. C'est ainsi que nous échut l'étude du sénatusconsulte sur le quasiusufruit et du sénatusconsulte juventien. Ainsi put être établie la progression suivant laquelle s'est développé le rôle du Sénat dans la formation du droit impérial. Cette évolution connue, l'histoire du droit public en fournit ensuite l'explication ; elle montra le Sénat et le prince se partageant, à la faveur des événements politiques, toutes les attributions de l'assemblée du peuple, et les magistrats devenant peu à peu leurs serviteurs dociles. M. May se réserva cette seconde partie de la tâche.
