INTRODUCTION I

rétablissement de laquelle nous nous proposons de contribuer par l'étude du plus ancien sénatusconsulte de droit privé qui nous soit connu, le sénatusconsulte sur le quasi-usufruit.

Ainsi, nous n'entendons nullement traiter du quasi-usufruit pour lui-même, mais bien pour les résultats que son étude peut fournir en ce qui concerne l'histoire de l'autorité législative du Sénat romain. Le droit public dans ses rapports avec le droit privé nous intéressera plus que le droit privé envisagé en lui-même. Du reste la question de droit privé est peu neuve (i) ; la question de droit public, telle qu'elle vient d'être posée, ne paraît pas avoir été traitée jusqu'ici (2).

Pour l'examen de cette question, il nous suffira de suivre l'évolution de la notion du quasiusufruit ; nous étudierons donc successivement :

Les circonstances dans lesquelles a été rendu le sénatusconsulte sur le quasi-usufruit ;

(1) Voir par exemple le paragraphe relatif au quasi-usufruit, dans les Textes choisis des Pandectes de Peliat.

(2) Pour ce motif, et après maintes hésitations, nous ne donnons pas de bibliographie de notre sujet. Une bibliographie n'est utile, à nos yeux, qu'autant qu'elle indique au lecteur les ouvrages fondamentaux à consulter, à l'exclusion des ouvrages auxiliaires de référence. Or, nous ne pourrions citer aucune publication vraiment essentielle en notre matière. Après avoir composé notre étude à l'aide des seuls textes, nous avorîs consulté les ouvrages parus sur le quasi-usufruit et sur les sénatusconsultcs, ainsi que les traités généraux ; nous y avons trouvé quelques indications, mais, en somme, peu nombreuses et peu importantes. A la fin de cette monographie, nous donnerons une table des principaux textes que nous avons mis à profit.