BARBARIN
Rennes 17 Vendémiaire an 14 (9 octobre 1805).
« Liste des anciens médecins et chirurgiens, des docteurs reçus suivant les formes prescrites par la loi du 29 ventose an 11, des officiers de santé, des pharmaciens et des sages-femmes du Département d'Ille et Vilaine publiée par le préfet.
VIe arrondissement Communal
Rennes Eon-Duvar (Pierre) ...:......... Rennes, 9 juin 1773 HERPIN-LACROIX (Pierre) ........ Rennes, 11 juin 1777 BoxauiI (Louis-Esprit) ........... Nantes, 25 juin 1777 BARBARIN (Jean Baptiste-Joseph) . Rennes, 6 août 1785 Buis (Jean-Henri) .............. Paris, 10 septembre 1787 FouLes PETEL, fils, (Joseph-Louis) ....... Rennes,, 8 octobre 1791 MÉLEERERAE A APETE) S -2 miv rss ose Rennes, 17 prairial an 7 LOUIS (RING re)... er ue Rennes, 10 floréal an 11 ».
BARBARIN fait appuyer sa requête par deux personnages influents : le conseiller d'Etat DEFORMON et MOUNIER, l’ancien préfet, dont il a été question précisément dans la lettre de BARBARIN reproduite ci-dessus.
Il a -semblé intéressant de reproduire ci-dessous ces documents avec les réponses du Ministre de l'Intérieur.
« Paris, le 18 Vendémiaire an 14 (1), Monsieur,
Le Sr. BARBARIN exerce dans la ville de Rennes la profession de pharmacien depuis trente<inq ans. Après avoir examiné ses titres, j'avois fait inscrire son nom dans la liste provisoire, pendant que j'exerçois les fonctions de préfet. Le jury vient de le rayer de cette liste, il me semble qu'il y a plus que de la rigueur à priver un particulier d'un état qu'il exerce depuis un si grand nombre d'années — peut-être le Sr. BARBARIN n'a-t-il pas toute la théorie qu'il est convenable d'exiger pour les réceptions futures; mais je puis attester à votre Excellence qu'il jouissait de la confiance publique, que son expérience étoit généralement estimée, que surtout il étoit de tous les pharmaciens de Rennes le plus z6lé pour les pauvres, le plus empressé de leur distribuer des remèdes gratuitement.
Vous êtes sans doute convaincu de l'injustice des mesures rétroactives, et du danger de considérer comme nuls les actes émanés des autorités
(1) 10 octobre 1805.
| avant la révolution, Je prie votre excellence de vouloir bien se faire représenter la pétition du Sr. BARBARIN et de le faire rétablir s'il est possible dans la jouissance de son état.
Agréez Monsieur l'assurance de mes sentiments respectueux.
Mounier, Conseiller d'Etat.
) Le m.
à M. Mounier, Conseiller d'Etat
Paris, le 27 vendémiaire an 14 (1),
M. le conseiller d'état, à la première réclamation du Sr. BARBARIN apothicaire à Rennes, et d’après les faits qu'il m'a exposés, j'ai invité M. le préfet du département d'Ille et Vilaine à réformer la décision du jury médical, qui comme vous l'observez n'a aucun fondement dans les dispositions de la loi du 21 germinal an XI.
Aussi l'inscription de ce pharmacien sur la liste dé ceux légalement reçus selon les anciennes formes, sera maintenue: et il doit lui même en être instruit par le magistrat à qui j'ai renvoyé ses titres, pour lui être remis avec ma décision. : x
N° 820 exec. des lois sur l'ex. de la pharmacie. Ê Paris, le 22 Vendémiaire an 14 (2).
& J. DEFERMON, Conseiller d'Etat et Président de la section des finances, Directeur général de la liquidation générale de la Dette publique, Grand officier de la Légion d'honneur.
A son Excéllence le Ministre de l'Intérieur. 4 Bau. \
Monsieur,
Il a dû être adressé à votre Excellence, un mémoire accompagné de pièces justificatives, au nom de Mr. BARBARIN, pharmacien à Rennes, inscrit comme tel sur la liste de sa profession aux termes de la loi du 11 germinal, an onze. Il paraît que dernièrement un Jury, assemblé à Rennes pendant sa maladie & à son inseu, s'est porté à l'Eliminer, par le motif qu'une pratique, quelque longue qu'elle soit, (et Mr. BARBARIN en a 39 ans) ne suffit pas pour constituer pharmacien celui qui n’est reconnu membre de sa profession que par des jugemens publiés & non par sa Communauté.
La difficulté imaginée à cet égard me semble dénuce de fondement & elle se trouve même, je pense, écartée par les Jois. Mais je puis certifier à votre Excellence que Mr. BARBARIN jouit depuis longtemps de la meilleure
(1) 19 octobre 1805.
(2) 14 octobre 1805. |
vu Réputation à Rennes & que je l'ai toujours vu exercer son état avec Distinction. Je Désire beaucoup que vous ayez la bonté de faire statuer sur cette affaire par une prompte décision, Je prie V. E. d'agréer les constantes assurances de ma Considération & de mon attachement.
DRFERMON.
Le m, à M. DKkFERMON, Conseiller d'Etat, Paris
M. le Cons. d'état, j'ai recu la lettre que vous avez pris la peine de m'écrire, relativement aux difficultés que le jury médical d’Ille et Vilaine avait élevées contre la proffession d'état du Sr. BARBARIN, ancien apothicuire à Rennes.
Je vous annonce que, depuis la fin du mois dernier, M. le préfet de ce départ. est chargé de réformer la décision du Jury, qui n'avait aucun fondement dans les dispositions de la loi du 21 germ. et qu'ainsi ce pharmacien est actuellement rétabli dans toute l'intégralité de ses droits,
N° 1234 exe. des lois sur l'exercice de la pharmacie
Paris, le 11 Brumaire an 14 ».
Dans l'intervalle d’ailleurs, le 20 Vendémiaire an XIV (1), le Ministre de l'Intérieur a écrit en ces termes au préfet d’Ille-et-Vilaine pour lui confirmer les droits de BARBARIN :
« Au préfet du dép. d'Ille et Vilaine à Rennes
Paris, le 20 vendémiaire an 14,
M. le p. Je vous transmets les pièces d'une réclamation du Sr. BARBARIN, exerceant depuis 1768 la profession d'apothicaire à Rennes, contre une décision du Jury médical, qui prétend l'obliger à se faire recevoir, comme n'étant pas pourvu d'un titre légal.
Si les faits énoncés en la lettre du réclamant sont exacts, il n’a pas dû s'élever de doute sur la validité de ses droits à continuer l'exercice de la pharmacie. La loi du 21 germinal n’a point d'effet rétroactif au delà des tems de la révolution : et tout ce qui était à cette époque consacré soit par les reglemens, soit par les usages, soit mêmé par la simple proffession d'état demeure valable et juridique, après comme avant la publication de la loi précitée.
D'ailleurs il y avait dans l'espèce présente d'autant moins lieu à l'interdiction du Sr. BARBARIN, quil annonce avoir 6t6 maintenu dans la pro-
(1) 12 octobre 1805.
priété de son état par un jugement contradictoire du 6 août 1785, qui est bien un titre légal.
Je vous invite en conséquence M. le préfet à ne point donner suite à l'avis des membres du jury d'Ille et Vilaine, et a maintenir le pharmucien sur la liste de ceux reçus d’après les formes anciennes. Vous voudrez bien en même tems lui faire repasser les pièces ci-jointes ». y
Note.
Son Excellence a signé au dernier travail une lettre au préfet d'Ille et Vilaine, qui le charge de réformer la décision dont M. MOUNIER présente l'injustice. 5
L'irrégularité de l’acte du jury était si manifeste, que l’on a cru inutile d'en faire l'objet d’un rapport; l’on s’est borné à motiver l'invitation faite au préfet de ne pas donner suite à cet acte, et De maintenir l’apothicaire BARBARIN sur la liste des pharmaciens légalement reçus selon les anciennes formes,
M. MoUNIER est instruit de cette mesure par la lettre cijointe (1). : à Pour terminer, le préfet accuse réception de la lettre du Ministre de l'Intérieur le 7 Brumaire an XIV (29 octobre 1805) :
« Empire Français »
Rennes, le 7 Brumaire an 14
« 3 Division c Le Préfet du Département d'Ille et Vilaine
| Membre de la Légion d'honneur
Bureau des Sciences A Son Excellence Le Ministre de l'Intérieur Monseigneur, Exercice € de la J'ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de pharmacie m'adresser le 20 Vendémiaire, par laquelle vous m'invitez
à ne pas donner suite à l'avis des Membres du Jury de médecine et à maintenir le Sieur BARBARIN sur la liste des pharmaciens reçus d'après les anciennes formes,
Je vais remplir vos intentions et j'en ai prévenu le réclamant en lui renvoyant ses titres et pièces. é
Les travaux plus urgens de la conscription avoient heureusement retardé l'impression de la Liste générale que j'ai formée d'après la vérification du Jury et l'arrêté de votre Excellence du 29 prairial an 18.
Je vous-salue avec Respect ».
(1) Cette lettre ne se trouve pas comprise dans le dossier.
