LUTTE CONTRE LES CHIRURGIENS

On peut dire qu’elle fut acharnée ; et elle provoqua même, au xvii siècle, quelques arrêts du Conseil d'Etat. En 1724 (20 juin), le Conseil d'Etat régla fort nettement les droits des apothicaires et des chirurgiens du royaume, entre autres ceux de Blois et de Chartres (2) :

(1) Voir notre chapitre sur l’organisation des communautés d’apothicaires.

(2) Faculté de Pharmacie, Dossier 20166,

n'es

« Arrest du Conseil d'Etat du Roy et Lettres patentes sur iceluy portant règlement des Droits des Apothicaires et des Chirurgiens du Royaume, du 20 juin 1724.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat

Le Roy étant informé que plusieurs Communautez de Chirurgiens du Royaume, et entre autres les Chirurgiens des Villes de Chartres et de Blois, sous pretexte de la disposition de Particle 19 des Statuts de la Communauté des Chirurgiens de Versailles, s’immiscent, au préjudice des droits des Apoticaires, & contre les Reglemens rendus au-sujet des droits des uns & des autres, notamment par l’Arret du Parlement de Paris du 29 Juillet 1671, de donner aux malades toutes sortes de Remèdes pour toutes sortes de maladies, parce que Sa Majesté par l’Edit du Mois de Septembre 1723, a ordonné qu’en attendant qu’il soit dressé des Statuts en chacune Communauté de Chirurgiens du Royaume, les Statuts de la Communauté des Maïitres Chirurgiens de Versailles seront exécutés selon leur forme et teneur ;

& comme Sa Majesté n’a pas entendu donner aux Chirurgiens plus de droit qu’ils en ont eu précédemment, que les Statuts de Versailles ne sont que provisoires, & qu’il est juste que les Chirurgiens soient renfermez dans leurs droits, sans qu'ils puissent anticiper sur ceux des Apoticaires ;

Sur quoi désirant pourvoir :

Ouy le rapport du Sieur Dodun, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur général des Finances, SA MAJESTÉ ESTANT EN SON CONSEIL, en interpretant, en tant que de besoin, l’article 19 des Statuts de la communauté des Chirurgiens de Versailles,

a déclaré et déclare n'avoir entendu accorder aux Chirurgiens le droit indéfini de donner toutes sortes de remèdes pour toutes espèces de maladies, mais uniquement ceux convenables aux malades de leur état de Chirurgien ;

ce faisant ordonne Sa Majesté que l’Arrêt du Parlement de Paris du 29 Juillet 1671 sera exécuté selon sa forme et teneur : en conséquence ordonne que les Chirurgiens pourront seulement traiter les Tumeurs, Playes, Ulcères, Fractures, Luxations, tant par Opéralion de la main que par application des Remédes extérieurs nécessaires ausdites Opérations, auquel effet pourront faire & avoir chez eux Cautères, Emplâtres, Onguents, Linimens, Baûmes & poudres convenables ausdites opérations, sans toutesfois qu’ils puissent les vendre ni débiter autrement.

Fait Sa Majesté défenses ausdits Chirurgiens de don-

en —

ner aucunes Potions laxatives, altératives ou confortalives, à la réserve des Maladies Vénériennes ou autres Secrètes.

Fait pareillement Sa Majesté défenses ausdits Apoticaires d'entreprendre ni exercer la Chirurgie, ni faire aucune des Opérations qui concernent les Chirurgiens;

Et pour l’exécution du présent Arrêt ordonne Sa Majesté que toutes Lettres nécessaires seront expédiées.

Fait au Conseil d'Etat du Roy, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 20° jour de Juin 1724.

Signe : PHELYPEAUX ».

Cet arrêt est approuvé par le Roi le 8 juillet de la même année.

Malgré ce texte fort clair et indiscutable, une affaire considérable mit aux prises les apothicaires et les chirurgiens d'Orléans, au milieu du xvrrr° siècle.

L'objet de la contestation était de savoir si le sieur Le Blanc, chirurgien à Orléans, était en contravention pour avoir fourni à une dame Lorphelin, sa malade, < quelques prises de quinquina » qu’il avait achetée chez le sieur Renou, apothicaire de la Ville (1).

Cette affaire, en l’apparence bien banale, souleva des problèmes graves, et si nous en publions les documents en entier (sans commentaires d’ailleurs) malgré leur longueur, c’est qu’ils donnent une idée exacte sur bien des points jusqu'ici restés obscurs.

Les sentences ayant jugé Le Blanc en défaut, celui-ci fit appel. Voici le cempte rendu du jugement :

« La Communauté des Maîtres Chirurgiens a pris son fait et cause et a soutenu et soutient encore qu’ils sont en droit et possession suivant les Règlemens, de faire et distribuer à leurs malades ordinaires et auprès desquels ils sont appelés, les Remèdes dont ils ont besoin, en achetant les drogues et les Préparations chez les Apoticaires de la même ville.

Ils ne disputent point aux Apoticaires que les Drogues et Préparations n’appartiennent à la Pharmacie, privativement à tout autre Profession ; mais ils soutiennent qu’en achetant ces Drogues et ces Préparations chez les Apoticaires, ils peuvent eux-mêmes composer des Remèdes pour leurs Malades ordinaires quand ils

(1) Archives de la Faculté de Pharmacie de Paris, Reg. 27, Dossier 61.

en sont requis ; ils reconnoissent qu’ils n’ont point le droit de les débiter en public, en Magasin ou en boutique, selon le besoin de leurs malades seulement.

Le Droit que les Chirurgiens réclament est fondé sur PUtilité publique, qui veut que les Particuliers soient libres de donner leur confiance à celuy qui leur plait le mieux, du Médecin, du Chirurgien ou de PApoticaire, sans être obligé d'appeler à grands frais, pour la moindre maladie, la Médecine, la Chirurgie & la Pharmacie.

Le mal-jugé de ces sentences est évident, & le droit des Chirurgiens est incontestable.

Farr

Le 15 Janvier 1746, les Jurez & Gardes de la Communauté des Apoticaires de la ville d'Orléans firent assiuner le Sieur Le Blanc, Chirurgien de la même ville, l’un des Appellans, pour luy être fait deffenses de composer, vendre & débiter au Public aucuns remèdes simples & composés comme ils l’accusoient d’en avoir donné notamment depuis 15 jours à la Dame Lorphelin à laquelle ils prétendoient que le Sieur Le Blanc avoit fait, vendu & livré des Opiats, Quinquina et autres drogues ; ce qu’ils assuroient être une Contravention à leurs Statuts, & que pour Pavoir fait, il seroit condamné en 500 livres de dommages & intérêts, et aux dépens.

Le Sieur Le Blanc à denié avoir fait aucune Entreprise sur les Apoticaires, sur quoy est intervenüe sentence du Lieutenant Général de Police d'Orléans le 4 Février 1746 qui admis les Maîtres Apoticaires à faire preuve des Entreprises du Sieur Le Blanc, & au Sieur Le Blanc la preuve contraire, si bon luy sembloit, sans avoir fait poser des Faits précis,

Le 15 du même mois le Sieur Le Blanc a obtenu un Arrêt de la Cour qui l’a reçu Appellant, & a fait défenses d’exécuter cette Sentence ; mais sur l’opposition des Apoticaires & l’Intervention des Maitres Chirurgiens qui ont pris son fait & cause, Arrêt est intervenu sur appointement à mettre au rapport de M. l'Abbé Macé, qui a reçu les Chirurgiens Intervenans & les Apoticaires opposans au premier Arrêt, a levé les Deffenses y portées, & a ordonné l'exécution provisoire de la sentence du 9 Février 1746.

Cet Arrêt ne fait aucun préjugé,; parce que les Jugements de Police s’exécutent ordinairement par provision ; ainsi l'appel de cette sentence subsiste en son entier.

Le 31 Juillet 1746, l'Enquête ordonnée a été faite, les Apoticaires ont fait entendre 10 témoins qui ne prou-

où —

vent point que le Sieur Le Blanc, Chirurgien, ait entrepris sur la Pharmacie ; tout ce qui résulte des Dépositions c’est qu’il a donné à la Dame Lorphelin quelques prises de Quinquina qu’il avoit acheté chez le Sieur Renou, Apoticaire de la Ville d'Orléans, & qu’il a été présent à la préparation d’un remède, autrement dit Lavement, que la domestique du Sieur Abbé Mauduison, âgée de plus de 70 ans, à fait & donné à son Maitre, après avoir acheté les Drogues chez les Apoticaires ou Droguistes. Quoique le Sieur Le Blanc ne füt point en contravention, comme la Cour le voit, le Lieutenant Général de Police d'Orléans a rendu la Sentence définitive le 17 Août 1746, sur les conclusions verbales du Substitut de M. le Procureur Général à la Police d’Orléans, par laquelle, en conséquence de la preuve qu’il dit résulter de l’enquête, il a fait deffenses au sieur Le Blanc d'entreprendre sur l'Etat des Apoticaires ; & pour lavoir fait le condamne en 20 1 de dommages et intérêts envers les Apoticaires, &. aux dépens.

Le Sieur Le Blanc a interjetté Appel de cette Sentence, & le 29 May 1747 il a signifié qu’en adhérant à ces premières Appellations, il se portait Appelant de cette Sentence.

Les Prévot, Syndic & Communauté des Chirurgiens ont donné leur requête en la Cour le 15 Janvier 1748, afin d’être reçus parties intervenantes & incidemment Appellans ; faisant droit sur lesdits appels, les maintenir dans le droit & possession où ils étoient & où ils sont encore de distribuer à leurs Malades tous les Remèdes dont ils ont besoin pour leur soulagement sans aucune distinction, aux offres qu’ils faisoient de continuer, comme ils avoient toujours fait, de prendre les Drogues nécessaires pour leur composition chez les Apoticaires de la Ville d'Orléans; faire déffenses ausdits Apoticaires de les y troubler ; & pour l’avoir fait, être condamnez en tels dommages «& intérêts qu'il plairoit à la Cour d’arbitrer, & en tous les dépens tant des Causes principales que d'Appel & demandes envers touts les Parties.

1 s’agit donc de plusieurs Appels : primo de celuy que le Sieur Le Blanc à interjetté de la Sentence interlocutoire du 9 Février 1746, qui a admis les Apoticaires à faire preuve des prétendues contraventions du Sieur Le Blanc. Secondo de l’Appel interjetté par la Communauté des Chirurgiens de la même Sentence du 9 Février 1746, & de celle du 12 Février qui les a débouté de leur tierce opposition à la sentence interlocutoire, Tierco et enfin de l’Appel interjetté par le Sieur

Île

Le Blanc & la Communauté des Chirurgiens de la Sentence définitive du 17 Août 1746.

On va faire voir le mal jugé de toutes ces sentences, & ensuite on établira le Droit & la Possession des Chirurgiens, & on réfutera les moyens des Apoticaires.