Première Partie : Mal Jugé des Sentences

Les Chirurgiens d'Orléans attaquent le jugement du 9 Février 1746, donné par le Lieutenant général de Police : « Par rapport au Premier Appel, & à la Sentence Interlocutoire du 9 Février 1746, il est constant que les Apoticaires n'ayans posé aucun fait précis, mais seulement que le Sieur Le Blanc avait entrepris sur leur Art de Pharmacie, LE LiEUTENANT GÉNÉRAL DE LA POLICE D'ORLÉANS devoit leur faire poser les faits avant de les admettre à la preuve de la pretendüe contravention ; le Sieur Le Blanc auroit avoué ou denié ces faits. »

Is ajoutent : « Si les Apoticaires eussent posé les faits, s’ils eussent dit que la pretendüe Contravention ou Entreprise du Sieur Le Blanc dont ils se plaignoient, étoit que le Sieur Le Blanc avoit donné à la Dame Lorphelin quelques Prises de Quinquina purgatif & préparé qui l’avoit acheté chez le Sieur Renou, Apoticaire de la même Ville d'Orléans, s’ils avoient dit que l’autre Entreprise dont ils accusaient le Sieur Le Blanc, Chirurgien, étoit d’avoir été présent chez le Sieur Abbé Mauduison dont il étoit le Chirurgien ordinaire, à la composition de quelques Remèdes qu'il avoit ordonné, mais que la Domestique dudit Sieur Abbé avoit fait elle-même après avoir acheté toutes les Drogues nécessaires chez les Apoticaires & Droguistes, il est certain que le Sieur Le Blanc n'auroit pas denié ces faits, qu’il en seroit convenu, & qu'ainsi il n'aurait pas été nécessaire d'admettre, comme il a admis, les Apoticaires à la preuve des Faits qui n’étoient pas contestés & qui ne tendoient point à prouver l'Entreprise dont les Apoticaires accusoient si mal à propos le Sieur Le Blanc. »

D'ailleurs, disent les Chirurgiens,

« L’Article Premier du Titre 22 de l'Ordonnance de 1667 porte expressément qu’en matière où il échera de l'aire Enquête, le même Jugement qui l’ordonnera contiendra les Faits des Partis. »

« C’est donc une faute de la part des Juges de Police d'Orléans d’avoir ordonné l'Enquête avant d’avoir obligé les Parties de poser leurs faits. »

Et les Chirurgiens ne manquent pas d'attaquer la Justice... avec virulence :

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« Enquête inutile & frustratoire, puisqu’en prouvant ces Faits, elle ne prouve point de Contravention, & par conséquence Enquête mal ordonnée, frustra probatur quod probatum non relevat. »

Et les Chirurgiens de conclure :

€ IH n’y a pas lombre ny l'apparence de Contravenlion ou d’entreprise dans la conduite du Sieur Le Blanc, par conséquent le mal-jugé de cette Sentence est évident. Passons à la Seconde Partie, c’est-à-dire au Droit dans lequel la Communauté des Maîtres Chirurgiens de la Ville d'Orléans demande d’être maintenus, & où ils sont de distribuer à leurs malades tous les Remèdes dont ils ont besoin pour leur guérison ou leur soulagement sans aucune distinction de Maladies Secrettes ordinaires aux offres qu'ils font de continuer, comme ils ont toujours fait, de prendre les Drogues nécessaires pour leur Composition chez les Apoticaires de la même Ville. »

Seconde Partie : Droits des Maîtres Chirurgiens de la Ville d'Orléans

Ce Droit est fondé sur une Possession Immémoriale, sur les Reglemens, sur l'utilité publique et celle des Particuliers,

La preuve de la possession dans laquelle les Chirurgiens de la Ville d'Orléans sont de distribuer à leurs Malades tous les Remèdes dont ils ont besoin, en prenant néantmoins les Drogues chez les Apoticaires, est consignée dans les Registres même des Apoticaires, ils sont sommez de les représenter en cas de dénégation : on y trouvera que le principal débit que les Apoticaires font de leurs Drogues & et de leurs Préparations est par les mains des Chirurgiens, sans cela ils n’en débiteroient pas. La Confiance que tous les Habitans de la Ville d'Orléans ont aux Chirurgiens, & le peu de confiance que ces mêmes Habitants ont pour les Apoticaires, prouve encore cette possession des Chirurgiens, & l’utilité de cette possession.

Les Habitans de la Ville d'Orléans regardent les Apoticaires comme des gens qui par l'Etude qu’ils ont faite de la Pharmacie sont bons pour la préparation des Drogues, mais non pour lPadministration des Remédes, parce qu’ils ne connoissent ny la maladie ny le sujet, ils ignorent par conséquent les Remèdes propres à la Maladie, & au sujet pour lequel ils ne sont presque jamais appellez.

A l’égard des Reglemens il y en a plusieurs qui autorisent le Droit & la possession des Chirurgiens de la Ville d'Orléans.

La Cour par son Arrêt rendu en forme de Reglement entre la Communauté des Maîtres Chirurgiens de la Ville de Saumur & les Apotiquaires de la même Ville, le 31 May 1713, a permis aux Chirurgiens de distribuer à leurs Malades tels Remèdes que bon leur sembleroit, en prenant néantmoins les Drogues chez les Apoticaires. Le Parlement de Bretagne a trouvé cette décision si juste et si sage, qu’il l’a adoptée par son Arrêt du 20 juin 1722, aussi en forme de Règlement ; il a permis aux Chirurgiens de la Ville de Nantes de donner & appliquer aux Malades qui auroient besoin du secours de leur art, tels Remèdes qu’ils croiront leur être convenables, parce qu’ils les prendront chez les Apoticaires s’ils sont mixtionnez, & chez les Droguistes s’ils sont simples ; l’Arrêt ordonne qu’il sera enregistré sur le Livre de la Communauté des Chirurgiens et Apoticaires, & publié & afliché par-tout où besoin sera, & condamne les Apoticaires aux dépens, tant des Causes principales que d'Appel.

Cette Loy émanée de l'Autorité Suprême ne fait aucune distinction des maladies,