LA RESTAURATION SARDE

L'’effondrement de l’Empire va brutalement ressusciter la Savoie du xvire siècle.

L'illégalité de 1792 est parvenue à son terme. Le cours normal des choses reprend dans le royaume de Victor-Emmanuel Ier.

Le 4 septembre 1815, «le Conseil de Réforme, voyant avec regret que dans ce duché il y a des apothicaires, des épiciers, des droguistes qui vendent des drogues et exercent publiquement leur art sans être munis de patentes, ou qui étant approuvés ne se conforment point aux Constitutions de Sa Majesté..., s’est déterminé à faire renouveler la publication des articles 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32 et 33 des Royales Constitutions de la Royale Université de Turin de 1772 et des articles 7, 8, 9, 10, It, 12 et 13, iv. 4, tit. 34, chap. 7 des Royales Constitutions de 770% (237).

Ce manifeste, affiché dans toutes les paroisses du Duché, s'adresse plus précisément au praticien admis sous le régime français. Il est dans l'obligation de passer l'examen prescrit par les Royales Constitutions et d’obtenir les patentes de la Réforme.

«Ensuite de la lettre de monsieur le Chevalier de Montbel sénateur et président de la Réforme en date du 20 décembre 1814 adressée à monsieur Baudet curé de la ville de Carouge et réformateur de la province, aux fins de faire subir une nouvelle épreuve de capacité au sieur Théophile Duisbourg habitant au dit Carouge et dont les talens ont déjà été reconnus dans différens examens qui lui ont déjà été donnés au chef lieu du département et après les lois alors existantes... », le dit Duisbourg est reexa-

(231) Arch. dép. Sav. Fonds Sarde. Recueil des Edits, Lettres Patentes, Manifestes et Ordonnances publiés dans le Duché de Savoie dès le ro sepmbre 1814. Volume II. Chambéry, 1817, p. 185.

miné le 12° mars 1815. Au mois d'octobre, c'est le tour de Jacques Philippe Salomon. L'année suivante, celui de Charles Laymond, Benoit-Amédée Sambuys, Bernard Boisset, Jean-Baptiste Sylvoz, . Jean-François Perreau, Jean-Baptiste Bern, Hugues Guinchet, Joseph-Louis Bonjean, Fabien Calloud, Albert-Eugène Ringuet, Antoine Vibert, François Davat, François Bouchet. En 1817, celui de François Pacthod... (232).

Un Règlement du Protomédicat, bien postérieur, se termine par cette disposition transitoire : « Tous sujets de S. M. qui auraient été autorisés en vertu des lois en vigueur dans les Etats de terre ferme pendant l'occupation étrangère et antérieurement au 21 mai 1814, à exercer la médecine, la chirurgie, en tout ou partie, ou une profession quelconque dépendante du Protomédicat, pourront respectivement en continuer l'exercice, sans préjudice toutefois, quant aux pharmaciens, de l’accomplissement des conditions qui leur ont été imposées par le Billet Royal du 12 septembre 1817 adressé au Magistrat de la Réforme » (233). Nous n'avons pu retrouver le texte de ce Billet ; nous présumons de sa teneur d’après lés mesures observées dès 1815.

Le 8 août 1818, le Magistrat de la Réforme publie un long Manifeste, consacré au Protomédicat et aux professions de son obédience (234).

Le Conseil de Réforme de Chambéry y fait écho le 24 décembre suivant :

«. À tous soit manifeste que S. M. en créant une chaire chimico-médico-pharmaceutique pour donner un plus grand lustre à sa Royale Université, s’est en même temps occupée des moyens de perfectionner l'utilité de cet établissement en déterminant un mode d'étude et un ordre d'examen pour ceux qui se destineraient à exercer l’art salutaire de la pharmacie ; et pour que ceux qui voudront dorénavant s'appliquer à l'étude et à l'exercice de cet art, de même qu'à toutes les autres professions dépendantes du Magistrat du Protomédicat, connaissent les règles et les devoirs qu’ils ont à remplir pour atteindre au but de la santé publique vers laquelle toutes ces professions sont dirigées, S. M. a daigné par son Billet Royal du 28 avril dernier approuver le règlement ainsi que le tarif que lui a présenté à ce sujet l’Excellentissime Magistrat de la Réforme avec ordre de le publier pour être mis en exécution dès le 17 janvier 1819.

(232) Arch. dép. Sav. Fonds Sarde I. P. 36, folios 37, 72, 110, 113, 174, 119, 120, 122; I, P. 37, folios 7, 25, 26, 27.

Arch. dép. Sav. Cinquième Registre de la Réforme, folios 16, 33, 37, 58, 77, 78, 80, 82, 83, 85, 87, 100; T12, 155.

(233) Règlement du 16 mars 1839.

(234) Arch. dép. Sav. Fonds Sarde, I. P. 1.

Le Conseil de Réforme s’empresse en conséquence de donner textuellement ci-après les articles. qui peuvent concerner le Duché de Savoie pour qu’on y ait à s’y conformer sous les peines qui y sont énoncées. » (235).

Reprenant dans ses grandes lignes les Constitutions pour l'Université de 1771, ce règlement traite successivement du Protomédicat, des visites, des Réviseurs de drogues, des Taxateurs, des conditions d’exercice imposées aux apothicaires, aux épiciers-droguistes, aux revendeurs d'épices, distillateurs, etc.

L'innovation la plus importante est la création de l’« Ecole de Chimie pharmaceutique et de botanique dans la Royale Université de Turin ». La pharmacie sarde abandonne définitivement sa forme artisanale et devient profession savante ; le candidat pharmacien prend le chemin de l’Université et se mêle au monde des étudiants.

Le 16 mars 1839, Charles-Albert approuve une nouvelle réglementation. f

« L'importance d’une inspection régulière sur tout ce qui concerne l'exercice des arts sanitaires et le débit des substances qui y ont rapport avait déjà déterminé Nos Royaux Prédécesseurs à prescrire les règles qu'ils avaient reconnues plus convenables pour cet objet, et à charger le Magistrat du Protomédicat d’en surveiller l’observance. Le laps de temps ayant néanmoins occasionné plusieurs changements soit dans l’ordre des études requises pour l'exercice des arts susdits et dans les formes de cet exercice, soit dans l’emploi des substances dont le débit est soumis à la surveillance du Protomédicat, Nous avons déterminé de faire rédiger un nouveau Règlement dans lequel tout en maintenant l’ancien système dont une longue expérience a prouvé les avantages essentiels, on a introduit d’après Nos ordres les dispositions spéciales que l’état actuel de l'instruction et les variations des circonstances ont démontré mieux convenir.… » (236).

Quelques années plus tard, le vaste mouvement de réforme décidé par le souverain bouleverse les institutions du royaume. Le 30 octobre 1847, abolition de la juridiction exercée par les Magistrats de Santé. Se réservant «de pourvoir dans l’ordre économique à la garantie de la santé publique, afin de coordonner cette branche importante de service public avec les autres

(235) Arch. dép. Sav. Fonds Sarde. Recueil des Edits, Lettres, Patentes.…. loc. cit. Volume VII. Chambéry, 1819, D 20

:(236) Arch. dép. Sav. Fonds Sarde. Recueil des Actes du Gouvernement de S. M. le Rot de Sardaigne. Volume 6, 7, 1838-1839, n° 178, p. 133.

mesures appropriées aux conditions présentes du pays. », Charles-Albert crée le Conseil supérieur et les Conseils provinciaux de Santé. « Le Conseil supérieur de Santé et sous son inspection les Conseils provinciaux veilleront à la conservation de la santé publique. Ils auront l'inspection sanitaire de tous les hôpitaux et autres établissements publics non militaires, des prisons et des lieux de réclusion. Les Conseils de santé surveilleront l'exercice de la médecine, de la chirurgie, de l’ostétricie, de la phlébotomie et de la pharmacie, sans préjudice des attributions du Protomédicat.….. » (237).

Le 30 novembre, création d’un ministère spécial pour la direction supérieure des études, sous le titre de Royale Secrétairerie d'Etat pour l’Instruction publique ; suppression du Magistrat et des Conseils de la Réforme (238).

Le 12 mai 1851, Victor-Emmanuel II abolit le Protomédicat. « Tout ce qui concerne les études, les examens, la pratique et la déclaration d'aptitude des aspirants aux professions placées jusqu’à ce jour sous la dépendance du Protomédicat entrera dans les attributions des autorités préposées à l'instruction publique. Toutes les attributions du Protomédicat sont dévolues au Conseil supérieur de santé... » (239).

La formation du futur pharmacien, les épreuves garantissant sa capacité, relèvent désormais du ministère de l’Instruction publique. Le décret royal du 7 septembre 1856 sanctionne les propositions faites par ce département (240).

L'exercice de la pharmacie, les règles de police médicale, sont du domaine du ministère de l'Intérieur, par l'intermédiaire des Conseils de santé. Le décret du 24 juillet 1848 établit ces attributions ; la loi du 20 novembre 1859 les confirme (241).

Les premières réceptions se font pour entériner les diplômes français.

Elles se font aussi pour juger ceux dont la formation entreprise sous le régime de germinal est achevée.

(237) Arch. dép. Sav. Fonds Sarde. Actes du Gouvernement, 15, 1847, n9 430, p. 209 ; n° 434, D. 273. ô

58) Arch. dép. Sav. Fonds Sarde. Actes du Gouvernement, 15, 1847, n° 445, P. 400. :

(239) Arch. dép. Sav. Fonds Sarde. Actes du Gouvernement, 19, 1851, n° 779, p. 523. : :

(240) Arch. dép. Sav. Fonds Arde. Actes du Gouvernement, 25, 1850, n° 1846, p. 959. :

(241) Arch. dép. Sav. Fonds Sarde. Actes du Gouvernement, 16, 1848, n° 501, P. 433 ; 29, 1859, n° 3793, p. 2665.

«Teneur de requête : Supplie humblement Michel Bouchet domicilié à l'Hôpital sous Conflans et dit qu'ayant travaillé pendant cinq années à Chambéry et ensuite à Montpellier une année en qualité d’apprentif apoticaire, il désiroit actuellement exercer cette profession rière l'Hôpital; mais pour ce désirant se conformer à ce qui est prescrit par $ 8 des Royales Constitutions de l’Université, joignant icy les certificats qui justifient la vérité de l'exposé cy dessus, il recourt à ce qu'il vous plaise nommer deux examinateurs pour constater la capacité, se soumettant à passer toutes les incombances en pareil cas requises …

Teneur d'ordonnance : Sont nommés examinateurs messieurs Falquet médecin et Bouchet pharmacien pour procéder demain à trois heures après midi dans le lieu des séances du Conseil de Réforme ; aux fins cela présente requête et en l'assistance de monsieur Maitrat protomédecin…

Teneur d'examen : Ce jourd’hui 20 décembre 1814 à 9 heures du matin, nous soussignés examinateurs nommés par l’ordonnance cy dessus, aiant en l'assistance de monsieur le Chevalier de Buttet de Tresserve réformateur et de monsieur le médecin Maitrat protomédecin, procédé à l'examen du sieur Michel Bouchet sur la pharmacie, la chimie, la botanique, l'histoire naturelle et la langue latine. Celui-cy ayant répondu avec distinction à nos différentes demandes et ayant fait preuve des connaissances que doit avoir un pharmacien, nous le jugeons très capable l'exercer la profession d’apoticaire…

Vu les déclarations cy dessus le Conseil de Réforme a admis et admet provisoirement le sieur Michel Bouchet à l’exercice de la profession d’apoticaire de la ville de l'Hôpital, en attendant que sa nomination soit approuvée par l’Excellentissime Magistrat de la Réforme séant à Turin, à qui les pièces seront transmises à cet effet. Seront la présente requête, l'ordonnance, le procès-verbal qui suivent et le présent décret portés au Registre de cette Réforme pour y avoir recours en cas de besoin. Fait à Conflans le 20 décembre 1814. Signé dessous président de Buttet de Tresserve réformateur et Ract secrétaire » (242).

Le 27 décembre, examen de Gabriel Juvin de Moutiers : le 15 avril 1815, Jean-Marie Charvoz de Saint-Michel-de-Maurienne, le 19 octobre, Joseph-Armand de Saint-Pierre-d’Albigny.… (243).

Les patentes sont expédiées après quelques semaines. €... D’après les renseignements très avantageux qui nous sont parvenus sur la moralité du sieur Bernard Boisset de Chambéry, et les preuves qu'il a données de son aptitude et de son habileté

(242) Arch. dép. Sav. Fonds Sarde. I. P., 36, folio rt. (243) Arch. dép. Sav. Fonds Sarde, I. P. 36, folios 2, 38, 70.

£'Ci s O1. ANTO. 1747

YSIN

O E N BS A